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Brexit : un nouvel accord de sortie a été trouvé, à quelques heures du Conseil européen

Actualité 17.10.2019 Marie Guitton

Jeudi 17 octobre, un nouvel accord de sortie a été trouvé in extremis entre le gouvernement britannique et ses partenaires européens. Il devrait être formellement validé dans la journée par les chefs d'Etat et de gouvernement à Bruxelles. La libre circulation serait préservée entre les deux Irlande, sans contrôle à la frontière. Un "excellent" deal pour le Premier ministre Boris Johnson. Mais parviendra-t-il à convaincre les députés britanniques de le ratifier ?

Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit, lors d'une conférence de presse sur le nouvel accord, le 17 octobre 2019. Crédits : Mauro Bottaro / European Union 2019

Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit, lors d'une conférence de presse sur le nouvel accord, le 17 octobre 2019. Crédits : Mauro Bottaro / European Union 2019

"Nous en avons un !" Sur Twitter, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé, ce jeudi 17 octobre vers midi, qu'un nouvel accord de sortie avait été trouvé in extremis entre le gouvernement britannique et ses partenaires européens, à quelques heures d'un nouveau Conseil européen.

"C'est une solution qui fonctionne pour l'Union européenne, le Royaume-Uni, les particuliers et les entreprises d'Irlande du Nord", s'est félicité Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, lors d'une conférence de presse quelques minutes après cette annonce.

Un backstop révisé

Le "backstop", ou "filet de sécurité" prévu pour éviter le rétablissement d'une frontière entre les deux Irlande, a été révisé. Avec ce nouveau texte, le Royaume-Uni sortirait de l'union douanière de l'UE, ce qui lui permettrait de reprendre la main sur sa politique commerciale, mais l'Irlande du Nord resterait alignée sur une partie des normes européennes (y compris son code des douanes). De fait, aucun contrôle ne serait rétabli entre les deux Irlande, mais des contrôles règlementaires et/ou douaniers devraient être opérés sur les produits importés en Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni et les pays tiers, et ayant vocation à pénétrer le marché européen.

"En termes de réglementation, l'Irlande du Nord restera alignée sur un ensemble limité de règles relatives au marché unique de l'UE afin d'éviter une frontière dure : législation sur les marchandises, règles sanitaires pour les contrôles vétérinaires, règles de production agricole, TVA et accises sur les biens, et règles relatives aux aides d’État", énumère la Commission européenne dans un communiqué.

"Sur le plan douanier, le territoire douanier unique UE-Royaume-Uni, tel que convenu en novembre 2018 [dans l'accord de sortie trouvé avec l'ancienne Première ministre Theresa May], a été supprimé du protocole sur l'Irlande / l'Irlande du Nord, à la demande du gouvernement britannique actuel", ajoute l'institution. "Les négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni ont maintenant trouvé un nouveau moyen d'éviter le rétablissement d'une frontière douanière sur l'île d'Irlande, tout en veillant à ce que l'Irlande du Nord demeure dans le territoire douanier du Royaume-Uni", résume-t-elle.

Un futur accord de libre-échange

Des modifications ont également été apportées à la déclaration politique accompagnant le deal, et censée encadrer la suite des négociations sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

"Le principal changement dans la déclaration politique a trait aux futures relations économiques entre l’UE et le Royaume-Uni", précise Bruxelles. "La déclaration politique prévoit un accord de libre-échange ambitieux avec zéro droit de douane et quota entre l'UE et le Royaume-Uni. Il affirme que des engagements solides devraient garantir une concurrence ouverte et loyale."

Une nouvelle étape difficile

Ce deal - qualifié d'"excellent" par le Premier ministre Boris Johnson - devrait être confirmé par les Vingt-Sept à Bruxelles dans la journée. Mais il devra encore être soumis à l'approbation de la chambre des Communes (les députés britanniques), convoquée de façon extraordinaire samedi 19 octobre. Or les unionistes nord-irlandais du DUP, alliés des conservateurs, l'avaient déjà rejeté "en l'état" un peu plus tôt dans la journée, craignant un traitement différencié entre l'Irlande du Nord et le reste du pays à l'avenir.

Le droit de regard accordé à la province suffira-t-il à les faire changer d'avis ? "L’Assemblée de l’Irlande du Nord [aura] une voix décisive sur l’application à long terme du droit de l’UE pertinent en Irlande du Nord", écrit la Commission européenne. Les députés d'Irlande du Nord se prononceront sur le dispositif une fois tous les quatre ans, après la fin de la période transitoire. "La durabilité de ce nouveau système est liée à [cette] vérification démocratique régulière", a insisté Michel Barnier le 17 octobre.

A défaut du soutien du DUP, Boris Johnson parviendra-t-il à constituer une autre majorité ? Ce ne sera pas, en tout cas, avec le parti travailliste, dont le chef Jeremy Corbyn a rapidement appelé à voter contre l'accord.

Avant qu'il n'entre en vigueur, le Parlement européen devra également se prononcer sur le texte.