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Brexit : "Rien n'est prévu sur la période transitoire dans les institutions européennes"

Actualité 12.05.2016

Le compte à rebours est lancé, dans six semaines les Britanniques se prononceront sur l'appartenance de leur pays à l'Union européenne. Depuis plusieurs mois, tous les acteurs s'interrogent sur les conséquences économiques, politiques et juridiques de cette situation sans précédent en Europe. Un "divorce" selon le député européen Alain Lamassoure sur lequel les services juridiques des institutions européennes devraient davantage plancher.

Alain Lamassoure

Une période de transition floue…

Principal inspirateur de l'article 50 du traité de Lisbonne, le député européen Alain Lamassoure, est formel. Certes, l'article détaille la procédure de retrait d'un pays qui sortirait de l'Union européenne mais il ne règle en aucun cas la période transitoire qui s'ouvrirait.

En cas de Brexit le 23 juin prochain, le Royaume-Uni ne sortirait pas dès le lendemain de l'Union européenne. Une période de négociations s'ouvrirait pour conclure un accord entre Londres et l'UE, les trois institutions européennes ayant chacune leur rôle à jouer dans cette procédure.

En cas d'accord, le pays sortirait à la date fixée par ce texte, mais si aucun accord n'était trouvé, le traité de Lisbonne prévoit une période intermédiaire de deux ans pour que le retrait soit effectué. Seulement "rien ne dit de manière explicite ce qui se passerait dans la période intermédiaire", et c'est cette faille juridique que l'eurodéputé Alain Lamassoure (PPE) pointe du doigt. "Je trouve très surprenant que personne dans les institutions européennes ne s'en soit soucié. Mais ils dorment !", s'est indigné l'ancien membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2001-2005), lors de la dernière session plénière du Parlement européen.

… qui laisse planer plusieurs scénarios

Fonctionnaires de la Commission européenne, membres du Conseil de l'UE, députés du Parlement européen..., que se passera-t-il pour les Britanniques qui travaillent ou siègent au sein des institutions européennes ? Au Parlement justement, les députés commencent à grincer des dents. Comme le rapporte la député européenne Françoise Grossetête, lors de la dernière réunion de groupe du PPE auquel elle appartient également, le président Manfred Weber a été un peu plus agacé que d'habitude sur la place des eurodéputés britanniques lors de cette période transitoire. "S’ils votent non, c’est non, et ils ne participent plus aux décisions", a-t-il lancé.

En effet, si les eurodéputés britanniques ne perdent pas automatiquement leur siège en cas de vote pour sortir de l'Europe, "cela voudrait dire, que pendant cette période transitoire, ils pourraient voter sur d'immenses sujets comme la crise migratoire, le statut des travailleurs détachés ou encore les Panama papers", souligne Alain Lamassoure. "Juridiquement ce n’est pas clair. Et, surtout, politiquement ce n’est pas acceptable", estime l'eurodéputé.

Pour certains, ces eurodéputés pourraient se voir attribuer un statut d'observateur, comme celui des eurodéputés croates dans la période transitoire qui s'est déroulée juste avant leur adhésion à l'Union européenne. Ce statut permet aux eurodéputés d'assister aux débats, d'y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles.

Autre question en suspens, le cas de la présidence de l'UE qui a été attribuée au Royaume-Uni de juillet à décembre 2017.