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Brexit : les parlementaires britanniques ne veulent "ni backstop", ni "no deal"

Actualité 30.01.2019 Marie Guitton

Les députés britanniques ont tenté de reprendre la main, ce mardi 29 janvier, sur le processus embourbé du Brexit. Ils ont exclu le principe d'une sortie sans accord... tout autant que l'adoption d'un accord comprenant l'actuel filet de sécurité en Irlande du nord. Un "backstop" qui, pour Bruxelles, ne semble pas négociable.

Sept amendements sur le Brexit ont été mis aux voix le 29 janvier - Crédits : DR

Sept amendements sur le Brexit ont été mis aux voix le 29 janvier - Crédits : DR

Exclure une sortie sans accord, reporter le Brexit, laisser le temps aux parlementaires de se prononcer sur d'autres scénarios, comme un second référendum… voilà les différentes options sur lesquelles les députés britanniques ont été appelés à se prononcer mardi 29 janvier au soir.

Alors que le projet d'accord de sortie négocié entre Theresa May et Bruxelles a été massivement rejeté par les parlementaires le 15 janvier, la Première ministre britannique n'a pas su présenter de véritable plan B. Si ce n'est celui de retourner voir les Vingt-Sept dans l'espoir d'obtenir des concessions -à la marge- sur le "deal" mis sur la table depuis novembre dernier.

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Dès lors, les députés de la Chambre des communes ont tenté de reprendre la main sur le processus, en faisant inscrire une vingtaine d'amendements à l'ordre du jour de la séance du 29 janvier.

Theresa May veut "rouvrir" les négociations sur l'accord de retrait

Sept amendements ont finalement été mis aux voix, à la discrétion de John Bercow, le président de la Chambre des communes.

Et il a fallu attendre près d'une heure et quart pour que l'un d'eux soit enfin adopté de justesse, par 318 voix contre 310. Il s'agit de l'amendement qui avait été déposé par la députée Tory Caroline Spelman, avec l'appui de plus de cent-cinquante autres députés.

Ce dernier exclut le principe d'un départ du Royaume-Uni de l'Union européenne "sans accord de retrait et sans un cadre pour les relations futures". De quoi renforcer un peu plus le doute, alors que la date butoir du 29 mars arrive à grand pas et que l'accord de retrait toujours sur la table ne saurait être validé en l'état.

L'amendement Spelman n'est pas juridiquement contraignant, mais il apparaîtra difficile à l'exécutif de l'ignorer purement et simplement. La responsabilité qui pèse sur les épaules de Theresa May n'en est donc que renforcée.

Mais du coup, que proposent les parlementaires pour éviter le no deal ?

Parmi toutes les options envisagées le 29 janvier, un seul autre amendement a finalement été adopté, grâce au soutien du parti unioniste nord-irlandais (DUP) et des Brexiters. Déposé par le conservateur Graham Brady, il requiert que le "filet de sécurité", ou "backstop" prévu dans l'accord de retrait, soit "remplacé par des mesures alternatives pour éviter le rétablissement d'une frontière dure" entre les deux Irlande. Il rappelle que le Parlement "soutient le départ de l'Union européenne avec un accord", et qu'il "soutiendra donc un accord de retrait modifié de la sorte".

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Alors que d'autres propositions, qui visaient à fixer une date d'expiration au backstop, n'ont même pas été étudiées, Theresa May avait espéré que l'amendement Brady serait adopté, afin de pouvoir repartir à Bruxelles avec une ligne claire. Elle a d'ailleurs assuré, mardi après-midi, qu'elle "rouvrirait" les négociations sur l'accord de retrait. Mais pour l'heure, l'UE n'a eu de cesse de répéter qu'il était exclu de revenir sur le backstop. En déplacement à Chypre, Emmanuel Macron a même réaffirmé mardi que l'accord de divorce ne pourrait être renégocié.

Qu'est-ce que le backstop ?

Ce terme, traduit par "filet de sécurité" en français, correspond à la solution trouvée entre les Européens et le gouvernement de Theresa May pour éviter de rétablir une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande à l'issue du Brexit, tel que l'exige l'Accord du Vendredi saint, signé en 1998 pour mettre fin à trente ans d'un conflit sanglant entre unionistes et indépendantistes nord-irlandais.

A l'heure actuelle, le "backstop" consiste à maintenir l'ensemble du Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE, avec des dispositions particulières pour l'Irlande du Nord, tant qu'aucune alternative satisfaisante n'aura été trouvée.

Pas de modification des règles à la Chambre

Au final, la situation semble toujours aussi bloquée. D'autres éventualités ont été débattues à la Chambre des communes, mais sans succès.

Parmi les plus discutées : l'amendement qui avait été déposé par le conservateur Dominic Grieve, farouche opposant du Brexit, appuyé par plus d'une centaine de parlementaires.

Finalement rejeté par 321 voix contre 301, cette disposition technique aurait permis au Parlement de reprendre un peu la main sur son agenda et de consacrer six journées, d'ici au 29 mars, à débattre et voter sur différents scénarios non précisés.

Face aux "risques graves que présente pour le Royaume-Uni le fait de sortir sans accord", un autre amendement déposé par la travailliste Yvette Cooper avait, lui aussi, pour objectif de modifier les règles à la Chambre des communes, où le gouvernement contrôle largement l'ordre du jour. Très technique, il aurait permis aux parlementaires d'avoir le temps de se pencher sur une proposition de loi rédigée par la députée elle-même, et qui prévoit que "si la première ministre ne réussissait pas à faire approuver son projet d'accord de retrait avant le 26 février 2019", la Chambre des communes pourrait exiger qu'un report du Brexit soit demandé à Bruxelles, du 29 mars au 31 décembre 2019, explique le site officiel du Parlement britannique. Mais il a été également rejeté avec 23 voix d'écart (321 "contre", 298 "pour").

Juridiquement contraignante, la "loi Cooper" aurait été la seule à véritablement forcer Theresa May à demander à ses homologues une extension de l'article 50.

Ni report, ni second référendum

Les parlementaires ont aussi rejeté (par 322 voix contre 290) l'amendement consultatif déposé par Rachel Reeves avec l'appui de plus d'une centaine de députés multipartites, qui prévoyait le simple principe d'un report du Brexit dans le cas où aucun accord de sortie n'aurait été entériné à la date du 26 février. Idem pour l'amendement déposé par Ian Blackford, le chef de file du Scottish national party à la Chambre des communes.

Enfin, l'amendement déposé par le chef des travaillistes Jeremy Corbyn -appuyé par une soixantaine de députés, a quant à lui été rejeté par 327 voix (296 votes "pour"). Il visait à exiger du gouvernement qu'il donne "suffisamment de temps" au Parlement britannique pour "examiner et voter les options visant à empêcher le Royaume-Uni de quitter l'UE sans un accord".

Ces options devaient inclure une renégociation du projet d'accord dans le but d'instaurer une "union douanière permanente avec l'UE". Ou encore l'organisation d'un référendum sur l'accord de retrait ou toute autre solution qui aurait finalement été soutenue par une majorité à la Chambre des communes. Des amendements à l'amendement avaient également prévu d'ajouter à cette liste des options possibles un nouveau référendum par lequel les Britanniques auraient pu dire s'ils souhaitaient toujours sortir de l'Union européenne… ou finalement y rester.