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Brexit : les dirigeants européens valident le nouvel accord de sortie

Actualité 17.10.2019 Boran Tobelem

A deux semaines du Brexit, les Vingt-Sept ont approuvé jeudi 17 octobre le nouvel accord de sortie du Royaume-Uni de l'UE, dévoilé quelques heures auparavant. Reste désormais à le faire ratifier par les parlements britannique et européen avant le 31 octobre. Ce qui devrait être bien plus problématique.

Les dirigeants Angela Merkel (Allemagne), Nikos Anastasiadis (Chypre) et Boris Johnson (Royaume-Uni), au début du Conseil européen du 17 octobre 2019 - Crédits : Mario Salerno / Conseil européen

Les dirigeants Angela Merkel (Allemagne), Nikos Anastasiadis (Chypre) et Boris Johnson (Royaume-Uni), au début du Conseil européen du 17 octobre 2019 - Crédits : Mario Salerno / Conseil européen

Moins de 3 heures. C'est le temps qu'il aura fallu aux dirigeants européens pour valider jeudi 17 octobre l'accord dévoilé le même jour à midi par les équipes de négociateurs européens et britanniques. Dès leur arrivée à Bruxelles, le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, tout comme l'Allemande Angela Merkel ou encore le Français Emmanuel Macron, s'étaient félicités d'un "bon accord".

Brexit : un nouvel accord de sortie a été trouvé, à quelques heures du Conseil européen

"Le Conseil européen a entériné cet accord et il semblerait que nous sommes très proches de la dernière ligne droite", a ainsi fait savoir, vers 18h15, le président du Conseil européen Donald Tusk en conférence de presse. S'il se réjouit de la conclusion de cet accord, le responsable a tout de même fait part de sa "tristesse" de voir le Royaume-Uni quitter l'UE. Un sentiment partagé par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Pas de contrôles entre les deux Irlande

"Le grand changement par rapport à la version précédente de l'accord [conclu en novembre 2018], c'est que le Premier ministre Boris Johnson a accepté d'avoir des contrôles douaniers aux points d'entrée en Irlande du Nord. Ce compromis va nous permettre d'éviter des contrôles à la frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande", a salué Donald Tusk.

De son côté, Jean-Claude Juncker n'a pas non plus manqué de vanter les mérites qu'il attribue au nouvel accord :  "[Celui-ci] protège la paix et la stabilité sur l'île d'Irlande. Notre accord protège les droits de 3,5 millions de citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni et d'environ 1 million de citoyens britanniques qui résident dans l'UE. Ils peuvent continuer à vivre comme avant". Cet "accord protège également ceux qui bénéficient d'un financement de l'UE par le biais du règlement financier. Il prévoit une période de transition jusqu'à la fin de l'année 2020 au moins. Il protège nos indications géographiques, nos données, et il assure un retrait ordonné", énumère-t-il.

La déclaration politique qui accompagne l'accord a elle aussi été validée par les chefs d'Etat et de gouvernement : "Le Conseil européen réaffirme la détermination de l'Union à établir à l'avenir un partenariat aussi étroit que possible avec le Royaume-Uni, conformément à la déclaration politique", résume un communiqué des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE.

"Par conséquent, le Conseil européen a invité la Commission, le Parlement européen et le Conseil à veiller à ce que cet accord puisse entrer en vigueur le 1er novembre 2019. Maintenant, nous attendons tous les votes dans les Parlements", a annoncé Donald Tusk en référence à la suite du calendrier.

Une validation définitive suspendue à l'avis du parlement britannique

Car pour pouvoir être définitivement mis en œuvre, et ainsi permettre une sortie du Royaume-Uni de l'UE avec accord le 31 octobre, le texte doit encore être approuvé par le parlement britannique, exceptionnellement convoqué samedi 19 octobre. Et le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn, de même notamment que le parti unioniste nord-irlandais DUP, ont déjà fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte.

Si celui-ci était refusé, ainsi qu'une sortie sans accord de l'UE, le Benn Act voté début septembre par les parlementaires obligerait alors Boris Johnson à demander un report du Brexit aux Européens. Mais lui qui ne cesse de répéter qu'il fera sortir son pays de l'UE le 31 octobre s'y conformerait-il ?

Si oui, alors un Conseil européen extraordinaire serait sans doute convoqué avant l'échéance du Brexit pour que les dirigeants de l'UE discutent d'une éventuelle extension. Mais si le Premier ministre britannique décidait d'enfreindre la loi Benn, ou trouvait un moyen légal de la contourner, un no deal, à savoir une sortie sans accord, pourrait toujours se produire le 31 octobre.

A l'inverse, si le nouveau "deal" était ratifié par les députés britanniques, le Parlement européen devrait à son tour l'approuver. Un vote qui pourrait avoir lieu au cours de la session plénière prévue entre les 21 et 24 octobre à Strasbourg. Contrairement aux députés du Royaume-Uni, les eurodéputés ne devraient a priori pas s'opposer au texte.

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