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Brexit : aucune majorité sur les "plans alternatifs" des députés britanniques

Actualité 27.03.2019 Marie Guitton

Que proposent les députés britanniques pour éviter le no deal ? Après avoir rejeté deux fois l'accord de sortie proposé par Theresa May, ils se sont prononcés sur plusieurs alternatives mercredi 27 mars. Des votes indicatifs, qui n'ont permis de dégager aucune majorité, mais qui pourraient tout de même réorienter les modalités de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne...

La séance du 27 mars 2019 à la Chambre des communes - Crédits : Capture d'écran / chaîne du Parlement britannique

La séance du 27 mars 2019 à la Chambre des communes - Crédits : Capture d'écran / chaîne du Parlement britannique

La majorité des députés britanniques s'oppose à une sortie brutale de l'Union européenne, le fameux scénario du no deal. Ces derniers l'ont dit et redit, en janvier et en mars. Mais ils ont aussi rejeté deux fois l'accord de retrait négocié par leur gouvernement avec Bruxelles pour ordonner ce divorce. Dès lors, que souhaitent-ils ?

Rester dans une union douanière avec l'UE ? Organiser un second référendum ? Après avoir repris la main sur l'ordre du jour à la Chambre des communes, ils se sont prononcés mercredi 27 mars sur une série de propositions alternatives.

Dans la journée, le tout-puissant président de la Chambre des communes John Bercow avait sélectionné huit motions, sur les seize déposées par des députés.

Une union douanière permanente, ou un nouveau référendum ?

Le scénario du no deal a d'abord été remis aux voix par le conservateur John Baron, partisan d'un Brexit dur… Mais il a de nouveau été largement rejeté par 400 voix contre 160.

Ensuite, seules deux propositions ont été rejetées à moins de trente voix près.

Celle du conservateur europhile Kenneth Clarke, notamment soutenue par l'ancien ministre Oliver Letwin et la travailliste Yvette Cooper, qui suggère que l'accord de sortie devrait "au minimum inclure un engagement à négocier l'instauration d'une union douanière permanente et globale entre le Royaume-Uni et l'UE". C'est le scénario d'une renégociation de l'accord trouvé avec Bruxelles, mais sans remettre en cause le fameux "backstop" (272 voix contre, 264 pour).

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Et la motion déposée par l'ancienne secrétaire aux Affaires étrangères Margaret Beckett, qui prévoit que tout accord sur le Brexit ou sur le cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l'UE devra être validé par les citoyens britanniques avant d'être ratifié par le Parlement. C'est le scénario d'un nouveau référendum (295 voix contre, 268 pour).

Le "plan alternatif" du Labour a, de son côté, été rejeté par 307 voix contre 237. Il prévoit notamment de conserver une relation économique étroite avec l'UE, grâce à "l'instauration d'une union douanière permanente entre le Royaume-Uni et l'UE, un alignement étroit sur le marché unique, un alignement dynamique sur le droit européen [et] des engagements sur une participation britannique à certains programmes et agences de l'UE".

Une annulation du Brexit largement écartée

Les quatre dernières motions ont été encore plus largement rejetées.

L'une d'elles prévoyait que si l'accord de retrait n'était pas validé, et que le no deal était à nouveau rejeté, la Première ministre serait obligée de révoquer l'article 50. C'est-à-dire d'annuler le Brexit. Déposée par Joanna Cherry du Parti national écossais (SNP), elle a été écartée par 293 voix, contre 184.

Deux autres suggéraient que le Royaume-Uni adhère à l'Association européenne de libre-échange (AELE) et à l'Espace économique européen (EEE) afin de continuer à participer au marché intérieur de l'UE après le Brexit. Mais assorties ou non de la mise en place d'un régime douanier commun, ces options ont été rejetées. La première (avec union douanière provisoire) par 283 voix contre 188. La seconde (sans union douanière) par 377 voix contre seulement 65.

"Cette hypothèse [d'une adhésion à l'AELE et l'EEE] est jugée irréaliste, car elle imposerait au Royaume-Uni d’accepter la législation européenne, le versement de paiements à l’Union, ainsi que la juridiction de la Cour de justice de l’Union européenne", expliquait dans un article publié en octobre 2018 le site internet du Parlement européen.

La dernière alternative, soutenue mercredi 27 mars par un groupe de députés conservateurs, proposait quant à elle que le gouvernement, dans le cas où il "ne serait pas en mesure de mettre en œuvre un accord de retrait avec l'Union européenne", "cherche à conclure immédiatement" un accord commercial "préférentiel" avec l'UE, sans aucun droit de douane ni restriction quantitative, "pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans après le départ du Royaume-Uni de l'UE". Elle a été rejetée par 422 voix contre 139.

Des votes "politiquement importants, mais juridiquement non contraignants"

Cette série de vote avait principalement pour objectif de déterminer quelle alternative à l'accord de retrait aurait une chance d'être soutenue par une majorité de députés d'ici au 12 avril, la nouvelle date du Brexit proposée par les Européens le 21 mars à Bruxelles et désormais entérinée par la Chambre des communes.

Une seconde séance de votes doit avoir lieu le 1er avril sur les propositions qui ont recueilli le plus de suffrages ce 27 mars. Mais ces votes n'ont qu'une valeur indicative pour le gouvernement. "Les résultats des votes seront politiquement importants, mais juridiquement non contraignants", indique le Parlement britannique.

Theresa May avait ainsi prévenu qu'elle ne porterait pas une option contraire à la position de son parti conservateur, favorable à une sortie du marché unique et de l'union douanière de l'UE.

Elle espère toujours faire valider, in extremis, l'accord de sortie trouvé avec Bruxelles en novembre 2018. Si tel était le cas, le Brexit serait repoussé au 22 mai pour le mettre en pratique.

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Theresa May démissionnera… mais quand ?

Plusieurs députés favorables à un Brexit dur ont récemment annoncé qu'ils seraient finalement prêts à soutenir cet accord de retrait si la seule alternative était un report long du Brexit, susceptible de le remettre en cause. Plusieurs parlementaires du Parti conservateur avaient aussi fait savoir qu'une démission de la Première ministre achèverait de les convaincre. "J’entends ce que vous dites", a déclaré Theresa May le 27 mars lors d'une réunion avec des parlementaires de son parti. "Je suis prête à quitter cet emploi plus tôt que prévu pour faire ce qui est juste pour notre pays et notre parti", a-t-elle ajouté.

Mais dans la foulée de cette annonce, le Parti unioniste nord-irlandais (DUP) a répété qu'il ne soutiendrait pas cet accord. "Le backstop, s'il était opérationnel, pourrait créer une frontière commerciale intérieure au Royaume-Uni et nous couperait de notre principal marché intérieur, la Grande-Bretagne", a-t-il écrit.

Par ailleurs, le président de la Chambre des communes John Bercow a répété, le même jour, qu'il ne soumettrait pas une troisième fois cet accord au vote des députés, tant qu'aucun changement substantiel n'y aurait été apporté. Selon ses propos rapportés par le Guardian, des consignes auraient même été données aux greffiers pour empêcher le gouvernement de "contourner cette décision" en modifiant la procédure des débats à la Chambre des communes.

De fait, pour éviter un no deal le 12 avril, la Première ministre pourrait ne pas avoir d'autres choix que de solliciter un report long auprès de ses partenaires européens, le temps que soit mise en œuvre l'une des alternatives proposées le 27 mars.

Cela impliquerait néanmoins qu'une majorité se dégage enfin à la Chambre des communes le 1er avril, que le Royaume-Uni annonce son intention de participer aux élections européennes de mai prochain… Et, plus certainement que jamais, cela pousserait la Première ministre à démissionner.