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Brexit : à quoi le Parlement européen ressemblera-t-il sans le Royaume-Uni ?

Actualité 05.07.2019 Marianne Lazarovici

Il devait la quitter le 29 mars, mais le divorce était trop mal préparé… A ce jour, le Royaume-Uni est toujours membre de l'UE. En mai, le pays a donc dû élire 73 députés européens, qui siègeront jusqu'à la concrétisation du Brexit. Mais après leur départ, que deviendra le Parlement européen ?

Hémicycle du Parlement européen de Strasbourg, juillet 2019 - Crédits : Parlement européen / Flickr

Hémicycle du Parlement européen de Strasbourg, juillet 2019 - Crédits : Parlement européen / Flickr

Le Parlement européen compte 751 députés, élus du 23 au 26 mai derniers dans les 28 Etats membres de l'Union européenne. Il s'agit du nombre maximal de représentants élus dont l'UE peut se doter, selon l'article 14 du traité sur l'Union européenne.

Après le Brexit, qui devrait avoir lieu au cours de cette législature (le 31 octobre 2019 au plus tard, selon les termes du Conseil européen d'avril), les députés européens ne seront plus que 705 à siéger à Strasbourg. C'est ce qu'a décidé l'Union européenne en juin 2018 pour anticiper le départ des 73 Britanniques.

Une fois l'UE revenue à 27 membres, 46 sièges britanniques seront ainsi temporairement gelés, dans l'éventualité d'un nouvel élargissement. Et les 27 restants répartis entre plusieurs Etats membres.

La difficile équation de la représentativité

L'article 14 prévoit une représentation des citoyens "dégressivement proportionnelle", avec des seuils allant de 6 à 96 eurodéputés par Etat membre. Pour limiter le déséquilibre entre "grands" et "petits" pays, on garantit ainsi à ces derniers un nombre supérieur de députés par habitant.

Malte, Chypre, l'Estonie et le Luxembourg envoient par exemple chacun 6 eurodéputés au Parlement, alors que l'Allemagne en compte 96. Dès lors, un eurodéputé allemand représente 860 000 habitants, contre 79 000 pour un Maltais. La France compte aujourd'hui environ 66 millions d'habitants pour 74 députés, soit un représentant pour près de 900 000 habitants.

Or si les seuils minimum (6) et maximum (96) sont fixés par le traité sur l'Union européenne, aucune règle ne détermine le nombre de députés auquel a droit un pays. C'est le Conseil européen, rassemblant les dirigeants des vingt-huit Etats membres, qui fixe la répartition à l'unanimité, sur initiative et avec l'accord du Parlement européen.

Les institutions ont donc décidé, en juin 2018, que 27 des sièges aujourd'hui britanniques reviendraient, après le Brexit, à 14 Etats considérés comme sous-représentés au regard de l'évolution de leur démographie depuis 2014. Le Conseil européen a par ailleurs prévu de revoir la répartition des sièges avant les élections européennes de 2024, comme il le fait avant chaque élection.

27 sièges britanniques seront distribués à 14 Etats "sous-représentés" :

+ 5 sièges pour la France et l'Espagne
+ 3 sièges pour l'Italie et les Pays-Bas
+ 2 sièges pour l'Irlande
+ 1 siège pour la Roumanie, l'Autriche, le Danemark, la Croatie, la Finlande, la Suède, la Slovaquie, la Pologne et l'Estonie.

 

 

Nouveaux rapports de force

La droite conservatrice du PPE reste la première force du Parlement européen avec 182 sièges, suivie des sociaux-démocrates (154 sièges), des centristes (108 sièges), des écologistes (74), de l'extrême droite (73), des conservateurs eurosceptiques (62), et de la gauche radicale (41).

Mais le départ des 73 eurodéputés britanniques, répartis dans chacun de ces groupes, et l'arrivée de 27 nouveaux élus issus des 14 autres Etats membres changera la donne.

A quoi ressemble le nouveau Parlement européen ?

Notons tout d'abord qu'à l'extrême droite, le groupe de l'Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD), qui disposait d'une cinquantaine d'élus entre 2014 et 2019, a disparu avant même le Brexit. En effet, malgré la large victoire du Brexit Party de Nigel Farage aux élections européennes du 23 mai outre-Manche (29 élus), ses négociations pour reformer un groupe ont échoué. Seul le Mouvement 5 étoiles italien est resté aux côtés du parti britannique, bien loin des 7 pays nécessaires pour la constitution d'un groupe. Les deux formations font donc maintenant partie des non-inscrits.

Le Parti populaire européen (PPE, conservateur) ne serait quant à lui pas affecté négativement par le départ des Britanniques, au contraire. Il gagnerait 5 sièges supplémentaires, confortant sa position de premier parti du Parlement européen avec 187 députés sur 705 (soit 26,4% des sièges).

Au centre, en cas de départ du Royaume-Uni, l'ADLE (devenue "Renew Europe") perdrait ses 17 eurodéputés libéraux britanniques (16 du parti LibDems), mais gagnerait 6 élus de différents pays (dont deux Français) après la redistribution des 27 sièges. Le groupe se retrouverait ainsi composé de 97 députés (soit 13,8% des sièges).

10 députés du Labour quitteraient aussi le groupe des sociaux-démocrates (S&D), mais ce dernier gagnerait 4 élus, dont un Français, et compterait ainsi 148 élus (21,0% des sièges).

Les Verts devraient être les plus affectés à gauche, avec la perte de 11 élus britanniques, non compensée par l'arrivée de 5 nouveaux députés d'autres pays dont un Français. Avec 68 membres (soit 9,6% des sièges), leur groupe passerait derrière l'extrême droite.

En effet, l'Europe des nations et de la liberté (ENL, extrême droite) devenue Identité et démocratie (ID) devrait acquérir 3 sièges, dont un Français du Rassemblement national après le Brexit. Ce qui porterait son groupe à 76 sièges (10,9% de l'hémicycle).

Les conservateurs et réformistes européens (CRE) devraient se maintenir à 62 sièges (8,8% des sièges), malgré la perte de 4 élus tories.

La GUE-NGL (extrême gauche) perdrait un seul député sur les 41 dont elle dispose (5,7% des sièges).

Le PPE et le S&D ne retrouveraient donc pas la majorité absolue qu'ils avaient à eux deux dans les précédentes législatures, mais ils n'auraient besoin que d'une vingtaine de voix pour l'atteindre (avec la diminution du nombre de sièges, la majorité passerait de 376 à 353 voix).

 

5 eurodéputés supplémentaires

En France, d'après les résultats officiels, 4 listes bénéficieront de la réattribution des sièges après le Brexit : l'alliance Parti socialiste-Place publique-Nouvelle donne, affiliée au S&D, passera de 5 à 6 sièges et rattrapera ainsi la France insoumise (LFI). Europe Ecologie-Les Verts (groupe Verts-ALE) gagnera également un siège, passant de 12 à 13 eurodéputés. En outre, les deux listes arrivées en tête, La République en marche (+ 2 sièges) et le Rassemblement national (+ 1 siège) se retrouveront toutes deux à égalité avec 23 élus.

Qui sont les cinq députés réservistes de la France ?

- LaREM : Sandro Gozi, ancien député italien (l'un des deux seuls élus en France n'ayant pas la nationalité française) et Ilana Cicurel, femme politique et avocate.
- RN : Jean-Lin Lacapelle, membre du parti (ex-Front national) depuis 1986.
- EELV : Claude Gruffat, patron de la chaîne de magasin Biocoop.
- PS-Place Publique-Nouvelle Donne : Nora Mebarek, conseillère municipale d'Arles.

 

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