Derniers articles publiés

[Brève] Le Parlement européen refuse de voter le cadre financier pluriannuel en l'absence d'accord sur le respect de l'Etat de droit

Actualité 27.08.2020 Valentin Ledroit

A l'heure de la reprise des discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), le Parlement européen pose ses conditions. Les principaux groupes de l'hémicycle ont affirmé leur volonté d'avancer sur la proposition de budget pour la période 2021-2027 qu'en cas d'accord au préalable sur le critère du respect de l'Etat de droit.

Mercredi 26 août, les présidents des groupes conservateurs (Parti Populaire Européen), sociaux-démocrates (Socialistes & Démocrates), centristes (Renew) et écologistes (Verts) ont adressé une lettre à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et à la Chancelière allemande Angela Merkel. Les députés européens co-signataires estiment que la conclusion d'un accord sur la conditionnalité des fonds européens au respect de l'Etat de droit est une condition préalable à l'avancement des négociations sur le prochain CFP. Ce communiqué intervient alors que les négociateurs du Parlement européen rencontrent aujourd'hui leurs interlocuteurs de la Commission européenne et de la présidence allemande du Conseil de l'UE.

L'accord trouvé autour du futur budget européen pour la période 2021-2027 ainsi que du plan de relance par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen du 21 juillet dernier doit encore être validé par le Conseil de l'UE et le Parlement européen.

Si le périmètre d'action du Parlement européen sur le plan de relance de 750 milliards d'euros reste limité, celui-ci est lié au budget européen pour lequel l'hémicycle joue un rôle important puisqu'il peut décider ou non de le rejeter. L'action conjointe des groupes politiques pourrait donc retarder la mise en œuvre de "Next Generation EU".

Plan de relance européen : les étapes de sa mise en œuvre