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[Brève] Budget pluriannuel : les négociateurs du Parlement européen et de la présidence du Conseil s'accordent sur un montant revu à la hausse

Actualité 10.11.2020 Barthélémy Gaillard

Après deux longs mois de discussions, les équipes de négociation du Parlement européen et de la présidence allemande du Conseil ont trouvé mardi 10 novembre un accord autour d'un budget pluriannuel revu à la hausse de 16 milliards d'euros. Mais certains États menacent encore de bloquer le processus.

L'équipe de négociation du Parlement européen annonce qu'un accord a été trouvé avec ses homologues de la présidence allemande du Conseil lors d'une conférence de presse le 10 novembre 2020 - Crédits : Daina Le Lardic / Parlement européen

L'équipe de négociation du Parlement européen annonce qu'un accord a été trouvé avec ses homologues de la présidence allemande du Conseil lors d'une conférence de presse le 10 novembre 2020 - Crédits : Daina Le Lardic / Parlement européen

Après dix semaines de discussions, les équipes de négociation de la présidence allemande du Conseil et du Parlement ont trouvé mardi 10 novembre un accord sur le montant du futur budget pluriannuel 2021-2027. Il entérine une augmentation de 16 milliards par rapport aux 1074,3 milliards d'euros sur lesquels le Conseil européen s'était accordé le 21 juillet dernier après d'âpres discussions. A l'époque, le Parlement européen avait voté une résolution dénonçant les coupes opérées dans certains programmes comme Erasmus +, la recherche ou la santé, et réclamant 39 milliards supplémentaires.

Cet accord du 10 novembre revient donc en partie sur ces coupes. Le Parlement européen se félicite en effet de ce nouveau montant, qui permettra de tripler l'enveloppe du programme de santé EU4Health, d'assurer l'équivalent d'une année supplémentaire de financement pour Erasmus + et de garantir l'augmentation du budget alloué au programme de recherche Horizon Europe par rapport à l'exercice précédent. Ces 16 milliards supplémentaires seront financés par les amendes infligées aux entreprises pour non-respect de la concurrence.

Autre accord trouvé mardi 10 novembre, le principe selon lequel le remboursement de l'emprunt contracté pour financer le plan de relance (750 milliards d’euros) devrait se faire grâce à de nouvelles ressources propres. Outre la contribution sur les plastiques qui est d'ores et déjà programmée pour le début d'année 2021, un calendrier précisant les mises en place futures des autres taxes (quotas d'émissions, numérique, transactions financières…) a été validé.

Cet accord politique entre les équipes de négociation doit néanmoins encore être approuvé par le Conseil de l’UE et les Parlementaires en session. Au niveau du Conseil, cette validation pourrait s'avérer problématique, la Pologne et la Hongrie menaçant de bloquer le processus si le respect de l'État de droit demeure une condition sine qua non pour bénéficier des fonds européens, telle qu’approuvée la semaine dernière par les mêmes équipes de négociation. 

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