Breivik : 21 ans de prison ferme

Breivik est reconnu sain d’esprit

La responsabilité pénale d’Anders Behring Breivik, 33 ans, aura été au coeur du procès. Pendant trois mois, deux équipes de psychiatres se sont opposées arguant pour l’une que l’extrémiste était responsable de ses actes, l’autre le considérant atteint d’une schizophrénie paranoïde.

La veille du procès, le parquet avait requis l’internement psychiatrique, jugeant qu’il était psychotique et donc pénalement irresponsable des actes qu’il avait commis le 22 juillet 2011.

Mais vendredi 24 août, le tribunal norvégien a reconnu Breivik responsable pénalement, soulageant les familles des victimes qui redoutaient un internement qui aurait entraîné un examen chaque année de son cas. L’extrémiste quant à lui craignait qu’un internement discrédite son idéologie raciste et xénophobe.

La peine maximale, soit 21 ans de prison, à laquelle il a été condamné peut être prolongée indéfiniment tant qu’il sera considéré dangereux, et est assortie d’un minimum de 10 ans. Breivik ne pourra déposer de demande de libération conditionnelle pendant cette période.

Le tueur aurait déjà fait savoir qu’il a plusieurs livres en préparation, dont une autobiographie. Dans un sondage paru dans le tabloïd Verdens Gang (VG), 54 % des Norvégiens estimaient que ses conditions de détention sont trop “clémentes” , avec trois cellules de 8 m² (une pour dormir, une pour les exercices physiques et une pour le travail). Breivik aura un ordinateur portable sans connexion à Internet.

Selon la presse norvégienne, un millier de personnes, victimes et parents, ont envoyé aux autorités des demandes d’indemnisation.

La réclusion pénale à perpétuité en Europe

Les systèmes pénaux d’Europe prévoient la réclusion à perpétuité avec peines de sûreté (l’accusé peut bénéficier d’une remise de peine après un certain nombre d’années) ou la prison à vie (perpétuité effective).

La Norvège dispose d’un des systèmes pénaux les moins sévères du monde. La France quant à elle fait partie des pays où la perpétuité n’est pas effective (celle qui conduit les condamnés à mourir en prison) mais est assortie de peines d’emprisonnement incompressibles importantes. La peine maximale est la réclusion criminelle à perpétuité.

Elle est prononcée en cas d’assassinat (meurtre avec préméditation), et peut être assortie d’une mesure dite “de sûreté” , c’est à dire l’impossibilité pour le condamné de bénéficier d’une remise de peine ou d’une libération conditionnelle avant la fin de la période de sûreté incompressible. Pour les cas les plus graves, la période de sureté peut s’élever à 30 ans.

Aux Pays-Bas et aux Royaume-Uni qui pratiquent la “perpétuité effective” , les peines maximales sont donc plus lourdes. Ainsi aux Pays-Bas, la réclusion à perpétuité avec possibilité de libération conditionnelle n’existe pas. Le droit pénal prévoit la “prison à vie” (Levenslange Gevangenisstraf) dans les cas les plus graves.

Celle-ci est appliquée à la lettre depuis l’abolition de la peine capitale en 1878. Le terroriste islamiste maroco-néerlandais, Mohammed Bouyeri, a été condamné à vie pour l’assassinat du cinéaste Theo van Gogh et la tentative de meurtre de huit policiers. Mais un autre cas suscite un large débat aux Pays-Bas. L’assassin de Pim Fortuyn, Volkert van der Graaf, condamné à 18 ans de prison, doit être bientôt libéré après 10 ans de réclusion.

En Suède, la perpétuité permet le droit à la libération conditionnelle dès que 10 ans de cette peine ont été purgés. Mais en pratique c’est assez rare. L’ancienne ministre suédoise des Affaires étrangères Anna Lindh fut poignardée par Mijailo Mijailovic le 10 septembre 2003 dans un grand magasin de Stockholm. Condamné à la prison à vie le 23 mars 2004, le coupable a par la suite invoqué des troubles mentaux mais la Cour Suprême a confirmé la condamnation à vie le 2 décembre 2004.

En Espagne, la constitution espagnole ne reconnaît pas la perpétuité mais les coupables peuvent être condamnés à des centaines d’années d’emprisonnement. Les principaux responsables des attentats du 11 mars 2004 à Madrid ont été condamnés à trente-quatre-mille sept cent-quinze années de prison chacun. Mais en pratique, les peines de prisons durent en moyenne 30 ans. Le ministre espagnol de la Justice, Monsieur Gallardon, a annoncé une réforme du système pénal et l’instauration d’une peine à perpétuité révisable.

L’Allemagne et le Danemark font partie des pays qui disposent de la perpétuité avec une période incompressible courte. Elle est de 15 ans en Allemagne et de 12 ans au Danemark.

En savoir plus :

L’irresponsabilité pénale des malades mentaux - Sénat

L’emprisonnement dans l’Union européenne - 2010 - Toute l’Europe