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Bonus des banquiers : la chasse est lancée

Actualité 07.03.2013

Alors que les Suisses ont surpris l'opinion publique européenne en votant contre les rémunérations abusives des patrons, le Royaume-Uni bloque (sans surprise) les négociations sur le plafond des bonus, que l'Union européenne souhaiterait instaurer. Isolée, Londres a obtenu lors du Conseil de l'UE de ce mardi plus de temps pour négocier cette réforme, jugée "révolutionnaire" par le président du Parlement européen, Martin Schulz.

L'exemple suisse

Il aura fallu douze ans à Thomas Minder pour remporter sa victoire. Le sénateur suisse, auteur de l'initiative limitant les rémunérations abusives des patrons, avait commencé sa bataille en 2001. Et à l'époque, personne n'imaginait que près de 70% des Suisses approuveraient cette proposition.

Patron de Trybol AG, l'entreprise familiale, Thomas Minder conclut en 2001 un contrat avec la compagnie aérienne Swissair, pour la fourniture de produits d'hygiène buccale. Quand Swissair fait faillite, les factures restent impayées et les 20 employés de Trybol vivent un cauchemar. En revanche, le patron de Swissair quitte l'entreprise avec une prime de départ de plusieurs millions de francs suisses. Minder décide alors de lancer son initiative contre les salaires abusifs.

Le projet de l'Union européenne

Au lendemain du référendum suisse, les regards des Européens se sont inévitablement tournés vers Bruxelles. Si un pays connu pour l'opacité de ses banques a su approuver une telle réforme, quid de l'Union européenne ?

Fin février, le Parlement européen et le Conseil européen avaient déjà trouvé un accord pour encadrer les salaires des managers, notamment des banquiers. D'après le texte qui prend le nom de "Bâle III", la partie variable de ces salaires (les bonus) ne peut pas excéder la partie fixe. Une seule exception est prévue avec l'accord d'au moins 66% des actionnaires : dans ce cas le bonus peut représenter jusqu'à deux fois la partie fixe.

"C’est une mesure révolutionnaire qui rendra le système économique plus équitable et plus sûr", a déclaré le président du Parlement, Martin Schulz, le 28 février. Cette fois, les eurodéputés parviendraient à faire entendre raison aux 27 gouvernements pour adopter un encadrement précis des bonus des banquiers. Pas comme en 2010 donc, lorsque la directive votée par le Parlement demandait un simple "équilibre" entre salaires fixes et variables et avait été sabotée par certains Etats membres (dont la France), qui l'avaient appliquée a minima.

Le refus de Londres

Mais Bâle III doit avoir l'accord des gouvernements avant de rentrer en vigueur – comme prévu – en janvier 2014. Le texte a donc été discuté mardi 5 mars lors de l'ECOFIN, le Conseil de l'Union européenne qui réunit les 27 ministres des Finances. Et mardi, un seul ministre était contre cette réforme : George Osborne, le chancelier de l'Échiquier britannique.

Selon M. Osborne, l'encadrement des bonus pourrait avoir "des effets pervers", notamment en poussant les rémunérations fixes à la hausse, bien qu'il concède que le Royaume-Uni a "payé un prix élevé pour l'irresponsabilité des banquiers". En outre, les services financiers contribuent à près de 10% de l’économie britannique. Il semble donc difficile d'avoir le "oui" de Londres à ce sujet.

Mais l'accord du Royaume-Uni n'est pas indispensable pour approuver les nouvelles règles de Bâle III. La majorité qualifiée est suffisante lors des votes au Conseil de l'UE, mais les 26 Etats favorables à la réforme ont concédé à Londres "un peu de temps" avant d'adopter le texte. Après l'adoption de la taxe sur les transactions financières par onze Etats membres, une nouvelle réforme sans Londres marginaliserait encore plus le Royaume-Uni.

Les bonus, ces symboles de la crise

A la différence du gouvernement britannique, l'opinion publique européenne n'a pas de doutes sur la nécessité de cette réforme. Alors que les plans de rigueur se font de plus en plus nombreux sur le continent, l'annonce d'un "parachute doré" pour un chef d'entreprise ou la publication d'une rémunération trop importante sont très mal perçues par la population.

En Suisse, la prime de départ de quelque 60 millions d'euros payée par Novartis à son ancien président Daniel Vasella, a beaucoup contribué au résultat du vote sur l'initiative Minder. Une situation similaire pourrait se produire au Royaume-Uni, où la banque HSBC vient de distribuer une prime d'1 million d'euros à chacun de ses 200 top-managers. "Un outrage", selon le syndicat Unite qui a rappelé que la majorité des employés de HSBC gagnent 14 000 livres par an. En 2012, en outre, HSBC a supprimé 26 secteurs de l'entreprise en licenciant 27 000 personnes…