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Bio : que signifie le label européen "Eurofeuille" ?

Actualité 18.05.2018 Céline Schmitt

AB, Bio Siegel, Biogarantie… autant de labels européens certifiants les produits issus de l'agriculture biologique. Dur de s'y retrouver ? Afin d'aider les consommateurs à repérer avec certitude les produits biologiques, l'Union européenne a créé le label bio européen. Mais que recouvre-t-il ? Toute l'Europe fait le point.

Logo bio européen

Logo label bio européen, "Eurofeuille" - Crédits : Commission européenne

Obligatoire dans l'Union européenne depuis le 1er juillet 2010 sur tous les produits alimentaires issus de l'agriculture biologique et fabriqués en Europe, le label bio européen, également baptisé "Eurofeuille", certifie les produits conformes à la règlementation européenne en matière d'agriculture biologique.

Le règlement 834/2007 de l'Union européenne encadre à l'échelle de l'Union européenne la production des produits biologiques ainsi que leur étiquetage. L'entrée en vigueur du label bio européen est l'une des grandes nouveautés prévues par ce texte, adopté en 2007 par les ministres de l'Agriculture des Etats membres après un an et demi de négociations.

Le label bio européen est né de la volonté de l'Union européenne d'aider les consommateurs européens à reconnaître plus facilement les produits "bio" issus d'autres pays.

L'Union européenne définit la production biologique comme un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l'application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l'égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels.

Quelles garanties ?

L'"Eurofeuille" garantit au minimum que le produit :

  • est en pleine conformité avec les conditions et réglementations de l'Union européenne sur l'agriculture biologique (voir règlement 834/2007).
  • porte le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur, ainsi que le numéro d'agrément de l'organisme de certification.

Lorsqu'il est transformé, que le produit :

  • est sans OGM ou presque : la présence "fortuite" ou "techniquement inévitable" d'infimes traces d'OGM est tolérée dans la limite de 0,9%.
  • contient 95% ou plus de composants issus de l'agriculture biologique.

Le règlement 834/2007 autorise entre autres l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, d'additifs ou de matières premières non biologiques dans certains cas particuliers. "Pour lutter contre un organisme nuisible ou une maladie particulière pour lesquels on ne dispose ni d'alternatives sur le plan biologique physique ou de la sélection des végétaux, ni d'autres méthodes de culture ou pratiques de gestion efficaces". Ou concernant l'utilisation des matières premières non biologiques et d'additifs pour l'alimentation animale, si ces derniers sont nécessaires "pour préserver la santé, le bien-être et la vitalité des animaux et contribuer à un régime alimentaire approprié répondant aux besoins physiologiques et comportementaux des espèces concernées".

Quelles différences avec le label "AB" français ?

Depuis le 1er janvier 2009, aucune. Propriété exclusive du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, le label AB s'est aligné sur les normes du label bio européen, tout comme ses équivalents nationaux européens. En effet, l'Union européenne a décidé en 2009 de mettre fin à la multiplicité des cahiers des charges nationaux sur le bio. Autrement dit, la présence des labels bios nationaux sur les produits est désormais optionnelle.

Une  décision qui a déclenché une levée de boucliers chez les militants et associations écologistes, à l'instar de Greenpeace qui juge le label bio européen trop tolérant à l'égard des OGM. En réaction à ce que certains considèrent comme une atteinte à la crédibilité du bio, de nouveaux labels "plus exigeants" ont vu le jour en France. De quoi faire du bio une affaire d'expert ! Désormais, les logos "Demeter", "Bio partenaire", "Bio Cohérence", pour les plus connus, côtoient le label bio européen sur les emballages des produits français.

OGM : comment ça marche ?

Un cahier des charges revu à la hausse pour 2021

Face à ces critiques et pour accompagner le développement d'un secteur aujourd'hui en pleine croissance, le Parlement européen a adopté, le 19 avril 2018  à une large majorité, un nouveau projet de règlement sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques. Un vote définitif, qui intervient au terme de quatre années de négociations et de débats.

Il entrera en vigueur en 2021 et prévoit un durcissement du cahier des charges du label bio européen. Parmi les évolutions notables figurent le renforcement des contrôles sur les importations en provenance des pays tiers. A l'issue d'une période de transition de 5 ans, toutes les importations de produits bios devront strictement respecter les normes européennes. Les produits importés seront donc contrôlés à la fois au départ des pays exportateurs et à l'arrivée dans l'Union européenne.

Aujourd'hui, il existe des accords d'équivalence entre les produits bios européens et ceux des pays tiers. Cela signifie que les certifications bios nationales des pays tiers - aux exigences souvent moins strictes – sont considérées comme équivalentes à celles en vigueur dans l'Union européenne. Le nouveau règlement sur l'agriculture biologique prévoit de les supprimer dans un délai de cinq ans.

Dans l'Union européenne, afin de rassurer les consommateurs sur la qualité des produits dits "bio", des contrôles anti-fraude seront réalisés chaque année, sur toute la chaîne d'approvisionnement du produit et auprès de tous les opérateurs. Puis tous les deux ans, si aucune fraude n'a été découverte au cours des trois dernières années. D'après la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes, le bio serait en effet un secteur particulièrement propice aux fraudes. En France, en 2015, sur plus de 2300 actions de contrôle menées auprès de 1008 établissements, le taux d'anomalie se rapportant au non-respect de la règlementation relative à l'agriculture biologique (utilisation de pesticides interdits, usage non conforme du logo AB et/ou communautaire) s'élevait à 14,2%.

L'agriculture biologique en Europe

De nouvelles mesures de précaution sont également prévues dans le texte, afin d'éviter la contamination des cultures bios par des pesticides chimiques et des engrais synthétiques. Si la présence d’un pesticide ou d’un engrais non-autorisé est soupçonnée par des opérateurs, en ce qui concerne les produits qu'ils produisent, préparent ou importent– c’est-à-dire qu'ils sont en mesure "d'étayer un soupçon de manquement ou ne peuvent pas le dissiper" -, le produit final ne devra pas porter l’étiquette bio avant qu’une nouvelle enquête ne soit menée. Si la contamination se révèle délibérée ou si l’opérateur n’applique pas les mesures de précaution, le produit perdra son statut de produit biologique.

Enfin, pour mieux répondre aux besoins des agriculteurs biologiques, le texte prévoit que les dérogations actuelles, qui autorisent l'utilisation de semences conventionnelles dans la production biologique, devraient expirer en 2035.