Derniers articles publiés

Bilan sur la promotion des œuvres audiovisuelles européennes

Actualité 28.09.2012

La plupart des États membres se conforment aux règles relatives à la promotion des œuvres européennes, même si la priorité est donnée aux œuvres nationales, selon le dernier rapport de la Commission européenne. Réalisée sur la période 2009-2010, l’étude montre un degré de conformité en moyenne bien supérieur au minimum imposé par la loi européenne en la matière. Seuls 50% de programmes diffusés sur les chaînes de télévision de l'UE ou accessibles à la demande doivent être d'origine européenne. 

De chiffres encourageants

La proportion d'œuvres européennes est tout à fait satisfaisante à la télévision et sur ​​les services à la demande. Le rapport  démontre que 65 % des programmes, en 2009-2010, étaient d’origine européenne. Quant aux œuvres indépendantes, la Commission peut également féliciter les Etats Membres : leur diffusion à la télévision atteint 34%, soit bien au-dessus du niveau requis, soit 10% du temps de diffusion ou du budget de programmation.

Plus précisément, le temps de diffusion moyen consacré aux œuvres européennes par la totalité des chaînes considérées dans l'UE-27 était de 63,8 % en 2009 et 64,3 % en 2010. Ces chiffres font apparaître une tendance à la hausse, ce qui compense partiellement la baisse enregistrée entre 2006 et 2007.

Il reste intéressant de noter que, selon le rapport, l'importance donnée aux œuvres européennes est  plus significative dans les catalogues des services publics (99,1 % des heures) que dans ceux des services privés (55,8 % des heures).

Le monopole des œuvres nationales

Malgré des chiffres encourageants, chaque Etat membre continue de promouvoir en priorité ses œuvres nationales et la proportion de productions indépendantes à la télévision est en baisse. Les œuvres européennes non nationales représentent 8,1 % du total des heures de diffusion éligibles alors que la grande majorité des œuvres non-européennes sont américaines. La Commission invite, par conséquent, les États membres à contrôler attentivement les performances de toutes les chaînes relevant de leur compétence et à encourager celles dont les résultats sont insuffisants à respecter la proportion requise d'œuvres européennes.

"Les nouvelles technologies et plateformes disponibles rendent plus facile le partage de contenu au-delà des frontières et il est évident qu'il existe une demande", constate la commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies.  Dans un communiqué, Neelie Kroes,  appelle le secteur à diffuser un contenu européen plus diversifié.

Un bilan à relativiser

Article 13 §1 de la directive 2010/13/UE

Les États membres veillent à ce que les services de médias audiovisuels à la demande fournis par des fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence promeuvent, lorsque cela est réalisable et par des moyens appropriés, la production d’œuvres européennes ainsi que l’accès à ces dernières (...).

Il faut, cependant, souligner que les données de ce premier rapport sont insuffisantes pour permettre de tirer des conclusions en matière de promotion des œuvres européennes par les fournisseurs de services à la demande. La Commission explique dans son rapport que le retard dans la transposition de la directive par les États membres et le développement très inégal des marchés des services à la demande rendent difficiles l'analyse et la comparaison. La manière dont l'article 13 de la directive a été transposé varie également d'un État membre à l'autre. Certains pays imposent, par voie législative, des outils spécifiques de promotion des œuvres européennes alors que d'autres ne préconisent pas de mesures concrètes devant être appliquées par les fournisseurs de services à la demande.

 

 

 

 

 

En savoir plus

Premier rapport relatif à l'application des articles 13, 16 et 17 de la directive 2010/13/UE au cours de la période 2009-2010

Directive 2010/13/UE  -"Services de médias audiovisuels"

Audiovisual Media Services Directive- Commission européenne