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[Bilan 2016 : épisode 4] Du CETA au TAFTA : 6 dates qui ont marqué l'année commerciale européenne

Actualité 29.12.2016

Brexit, terrorisme, immigration, commerce, populismes : du 26 au 30 décembre, Toute l'Europe dresse le bilan de l'année 2016.

 

Aujourd'hui, retour sur les succès et les échecs de la politique commerciale européenne, du CETA au TAFTA en passant par le Brexit et la Chine.

Commerce international : les 6 dates qui ont marqué l'année européenne (Bilan 2016 - 4/5)

16 janvier : Les 5+1 mettent fin aux sanctions contre l'Iran

Six mois après un accord tant attendu sur le nucléaire, les grandes puissances mettent fin, après des années d'embargo, à nombre de sanctions économiques et commerciales contre Téhéran.

Conformément au compromis de Vienne du 14 juillet 2015, fruit de deux ans de négociations avec le groupe 5+1 (États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne), l'Iran doit permettre des inspections pour garantir que ses installations nucléaires sont à usage exclusivement civil. En échange, il peut désormais récupérer une partie de ses avoirs gelés, exporter son pétrole et accueillir des investisseurs étrangers.

Une opportunité sur laquelle compte l'Europe : l'Iran représente un marché de 80 millions d'habitants à conquérir. Quelques jours après la levée des sanctions, le président iranien Hassan Rohani a ainsi effectué sa première visite pour signer des accords commerciaux avec plusieurs Etats membres. Rien qu'avec Paris, ils ont ainsi atteint un montant "potentiel" de 15 milliards d'euros.

[Revue de presse] L'Iran soigne ses relations avec l'Europe

Pourtant, le maintien de plusieurs sanctions par les Etats-Unis notamment, ainsi que le possible rétablissement de celles qui ont été levées en cas de manquement de l'Iran à ses obligations, freinent encore nombre de sociétés européennes.


17 juin : L'Union européenne restreint les importations de "minerais de sang"

Plus de six ans après les États-Unis, les institutions de l'Union européenne s'accordent pour interdire les importations d'or, d'étain, de tungstène et de tantale produits de manière non responsable. Ces quatre matières premières sont utilisées dans de nombreux appareils électroniques de la vie quotidienne (téléphones portables, ordinateurs, ampoules, voitures…). 

Enfants chercheurs d'or en Tanzanie

Lorsqu'elles sont extraites illégalement, elles servent à financer des groupes armés dans des pays en conflit, comme en République démocratique du Congo ou dans la région des Grands Lacs. En 2015, 27 conflits en Afrique étaient liés aux ressources minières.

D'ici à 2021, les entreprises en début de chaîne de production (fonderies et raffineries incluses) devront s’assurer et garantir qu’il n’y a pas de lien entre leur chaîne d’approvisionnement et les conflits armés. Les entreprises important de faibles volumes seront exemptées, et celles opérant en fin de chaîne (qui utilisent ces minerais comme composants de leurs produits) pourront mettre en place des mesures volontaires, notamment d'audit.

Les ONG ont toutefois mis en avant plusieurs lacunes du texte, comme le fait qu'il ne concerne pas le cobalt, dont l'extraction par des enfants a été signalée.

« Minerais de sang » : l'Europe s'entend pour empêcher les importations [Les Echos]


23 juin : Les Britanniques votent "Leave" 

Invalidant tous les sondages, le référendum britannique du 23 juin se conclut par une victoire surprise des partisans du Brexit. Le Royaume-Uni devra donc quitter l'Union européenne, dans un délai qui reste encore incertain aujourd'hui.

Les résultats définitifs du référendum (c) BBC

Les résultats du Brexit (c)BBC


A l'issue de négociations qui n'ont toujours pas démarré officiellement (ce ne sera le cas que lorsque le pays aura déclenché l'article 50 du traité sur l'Union européenne, en mars 2017 selon le gouvernement britannique) et qui pourraient durer deux ans, le Royaume-Uni signera un nouvel accord commercial avec l’Union européenne. Un traité qui redéfinira bon nombre des relations entre l'UE et son nouveau partenaire extérieur : non seulement les questions relatives à la libre-circulation des personnes, mais aussi le cadre des exportations et importations de biens et services ou encore la réglementation sur les normes (environnementales, de santé, de sécurité…).

Qu'est-ce que le Brexit

A l'heure actuelle, les contours de ce nouveau partenariat ne sont pas beaucoup plus clairs qu'en juin. Londres souhaite s'orienter vers un accord spécifique avec l'Union européenne plutôt que de copier ceux qui lient des pays comme la Norvège ou la Suisse au bloc européen. Et rejoint le reste de l'Union européenne sur l'idée d'un "hard Brexit", qui reviendrait sur l'ensemble des acquis européens. Dans tous les cas, le retour des barrières tarifaires et non tarifaires (via l’adoption de normes européennes) ne pourra qu'augmenter le coût des échanges entre les deux parties. Or en 2014, 45% des exportations et 53% des importations du Royaume-Uni se faisaient avec les autres pays de l’UE.

Bilan 2016 (1/5) : Le Brexit, une déflagration pour l'Europe

 


30 octobre : Bruxelles et Ottawa signent le CETA

Après bien des péripéties, l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou CETA) est signé à Bruxelles le 30 octobre 2016. Il s'agit du premier accord commercial bilatéral de l'UE avec une grande puissance économique, et le plus ambitieux jamais négocié. Mais de la question du pouvoir donné aux multinationales à celle des appellations d'origine pour les fromages, les doutes et polémiques sur le contenu du traité ont commencé à gonfler dès l'été.


A tel point que deux semaines avant la date du 27 octobre officiellement prévue pour la signature entre les 28 Etats membres et le Canada, plusieurs entités belges (fédération Wallonie-Bruxelles, parlement régional de Wallonie, parlement régional de Bruxelles) ont pris position contre l'accord, "jugé menaçant pour le modèle social, l’économie et l’agriculture wallons".

[Revue de presse] CETA : après le "non" wallon, la signature du traité le 27 octobre remise en cause

Après avoir obtenu l'ajout d'une "déclaration interprétative" au traité, qui prévoit notamment une clause de sauvegarde en matière agricole ainsi qu'une procédure d'appel suite aux décisions du tribunal d'arbitrage, les entités belges autorisent la Belgique à signer l'accord le 30 octobre. Reste à obtenir la validation du Parlement canadien et du Parlement européen fin janvier (l'accord entrera alors en application de manière provisoire en excluant certains volets comme les tribunaux d'arbitrage), puis celle des parlements nationaux des 28 Etats membres. Une procédure qui devrait prendre encore plusieurs mois.

[Revue de presse] CETA : après la signature du nouveau traité, l'inquiétude domine en Europe

 


9 novembre : Après la victoire de Donald Trump, le TTIP définitivement enterré ?

Déjà mal en point et vilipendé par les deux principaux candidats à la Maison-Blanche, le projet de traité commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis survivra-t-il à la victoire de Donald Trump ?

 

Donald Trump (c) Wikimedia commons

Rien n'est moins sûr. Depuis que les négociations ont été ouvertes en 2013 sous la Commission Barroso, le vent a tourné. Le traité devait initialement être ratifié en 2015, mais il a ensuite rencontré une forte opposition de la société civile dans certains Etats membres, et même de plusieurs gouvernements dont la France.

Lors de sa tournée européenne en avril, Barack Obama tente depuis l'Allemagne de rassurer ses partenaires sur le bien-fondé d'un tel projet. Et pour cause : selon une enquête de l'institut YouGov, 17% des Allemands estiment alors que le TTIP est une bonne chose, contre 55% il y a deux ans. Une chute équivalente aux Etats-Unis.

Qu’est-ce que le TAFTA / TTIP ?

Du côté des dirigeants européens, l'enthousiasme n'est pas non plus remarquable. Au moment où débute un nouveau cycle de négociations fin avril, le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, déclare à la radio qu'il n'y aura pas d'accord avant la fin de l'année et que l'on s'éloigne des "chances de conclusion tout court".

Quelques jours plus tard, l'ONG Greenpeace en rajoute en dévoilant des documents confidentiels sur les négociations, dont l'opacité est précisément l'une des causes majeures de l'opposition de la société civile.

[Revue de presse] Tafta : Greenpeace révèle des documents confidentiels sur les négociations

Puis c'est au tour du vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, de déclarer en août que les négociations ont "de facto, échoué". Il est rejoint deux jours plus tard par M. Fekl, qui demande cette fois "l'arrêt des négociations", jugées trop favorables aux Etats-Unis. Les Européens réclament notamment un meilleur accès aux marchés publics outre-Atlantique, tandis que les Américains lorgnent les marchés agricoles européens.

Mais c'est avec la victoire du candidat républicain aux Etats-Unis le 8 novembre que le partenariat transatlantique semble avoir reçu le coup de grâce. Durant toute sa campagne, Donald Trump a tenu un discours fortement protectionniste, annonçant son "intention de renégocier" l'ALENA (Accord de libre-échange américain, concernant les Etats-Unis, le Canada et le Mexique) ainsi que sa volonté de retirer les Etats-Unis du TPP, le partenariat trans-pacifique. Avec son arrivée au pouvoir, le projet d'un accord de libre-échange transatlantique entre l'Europe et Etats-Unis risque donc d'être enterré, du moins pendant sa présidence.

Election de Donald Trump : quelles conséquences pour l'Europe ?

 


12-13 décembre : Nouveau statut de la Chine / l'Europe veut renforcer sa défense commerciale 

Chine : faut-il avoir peur du 11 décembre ? 

Deuxième partenaire commercial de l'Union européenne après les Etats-Unis, la Chine est régulièrement accusée par Bruxelles de concurrence déloyale. En cause : les exportations chinoises de certains biens, notamment d'acier, à des prix trop bas qui déstabilisent les industries européennes.

Chine - Union européenne : quelles relations commerciales ?

Face à ce "dumping" caractérisé, il arrive fréquemment que l'Union européenne relève les droits de douane sur ces produits : en mai 2016 les importations chinoises étaient ainsi touchées par 56 mesures d’antidumping.

Concurrence déloyale : comment l'Union européenne se défend-elle face aux pays tiers ?

Mais cet instrument est devenu plus difficile à mettre en œuvre depuis le 12 décembre, en raison du nouveau statut de la Chine au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Avec ce "statut d'économie de marché", la méthode de calcul change et les mesures antidumping européennes seront plus facilement contestables par la Chine. Dès lors, l'Union européenne s'attend à voir augmenter les importations de biens chinois, menaçant plusieurs centaines de milliers d'emplois.

Statut d'économie de marché de la Chine : quelles conséquences pour l'Europe ?

Pour faire face à ce risque, l'Union européenne travaille depuis plusieurs mois sur une "modernisation de ses instruments de défense commerciale". Objectif : prendre acte de la fin de l'exception chinoise en rendant les mesures antidumping plus dissuasives et plus rapides à appliquer vis-à-vis de tous les partenaires extérieurs.

Malgré les réticences des Etats membres les plus favorables au libre-échange, le Conseil s'accorde le 13 décembre sur de nouvelles mesures permettant d'imposer des droits de douane plus élevés en cas de concurrence déloyale. Le Parlement européen ne s'étant pas encore prononcé, le texte n'est pas encore applicable.

[Revue de presse] Dumping : accord européen pour une défense commerciale renforcée

En attendant, l'Union européenne continue officiellement – comme les Etats-Unis - à ne pas reconnaître la Chine comme une économie de marché, ce qui a conduit cette dernière à déposer une plainte devant l'OMC le 12 décembre. Le temps que l'organisation lui réponde, Bruxelles devrait donc continuer à appliquer les mesures habituelles. 

 

Vincent Lequeux