Derniers articles publiés

Bienvenue à la Roumanie et à la Bulgarie !

Actualité 04.01.2007

Le 1er janvier 2007 à 01h00 heure locale (minuit à Bruxelles, 23h00 GMT), l'Union européenne a accueilli deux nouveaux Etats membres.
Après de longues négociations et d'importants efforts, les Bulgares et les Roumains sont devenus citoyens de l'UE.
Cet élargissement vient compléter la 5ème vague entamée en 2004 avec l'adhésion de dix nouveaux Etats membres. L'Union compte désormais 492 millions d'habitants.

Réactions en France et à Bruxelles

"Au nom de la France et de tous les Français, je vous souhaite la bienvenue dans l'Union". Dimanche 31 décembre 2006, le Président de la République s'est félicité de l'adhésion de Bucarest et Sofia. "Nous sommes heureux de voir vos efforts récompensés, nous sommes fiers d'ouvrir, avec vous, de nouveaux horizons à l'Europe", a déclaré Jacques Chirac.

Le Président français a rappelé que le Parlement français avait ratifié le Traité d'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie à l'unanimité. "En vous accueillant, les anciennes déchirures qui blessaient notre continent ont enfin disparu. Sofia, Bucarest, sont à nouveau des capitales d'Europe ! ", s'est réjouit Jacques Chirac, qui a tenu a assuré son soutien aux deux pays dans "l'exercice de leurs responsabilités éminentes", en particulier "dans [leur] rôle dans la région, au bord de la Mer noire".

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères et Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes ont également salué l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union européenne.

"L’arrivée de ces deux pays au sein de l’Union complète le cinquième élargissement, dont la première étape a eu lieu en 2004, et qui a consacré l’unification de l’Europe après la chute des régimes communistes et la fin de l’emprise soviétique sur l’Europe centrale et orientale", ont-ils déclaré.

M. Douste-Blazy et Mme Colonna ont salué les efforts réalisés par les deux pays entrants "pour réformer leur système politique et économique et reprendre l’acquis communautaire". "L’adhésion de ces deux pays, membres de la Francophonie constitue un apport positif pour l’Union européenne et permettra de renforcer encore davantage nos liens bilatéraux déjà très denses", ont-ils ajouté.

Le commissaire européen chargé de l'Elargissement, Olli Rehn, a tenu a féliciter les deux pays "pour les réformes impressionnantes par lesquelles ils ont renforcé la démocratie, modernisé leurs pays et rendu leurs systèmes de justice plus efficaces et indépendants". "L'adhésion à l'UE apportera des améliorations concrètes à la vie quotidienne des citoyens – telles qu'une alimentation plus sûre, un environnement plus sain et des routes en meilleur état", a déclaré le commissaire.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a également félicité "la population et les dirigeants bulgares et roumains pour leur courage et leur détermination ainsi que pour le travail accompli dans leur préparation à l'adhésion". "Je remercie la population et les dirigeants de l'UE pour la vision dont ils ont fait preuve en appuyant ce projet", a ajouté M. Barroso.

Un parcours difficile

La Roumanie et la Bulgarie ont toutes deux présenté leur candidature d'adhésion à l'Union européenne en 1995. Les négociations se sont officiellement ouvertes à partir de 2000. Après de nombreux efforts pour se conformer aux critères d'adhésion de l'UE, un traité d'adhésion a été signé le 25 avril 2005. Cette signature a eu lieu dans la perspective d'une adhésion à l'UE au plus tôt le 1er janvier 2007.

Les différents rapports de suivi présentés par la Commission européenne sur la période 2005-2006 ont été relativement positifs. Aussi, il semble clair aux yeux de Bruxelles que les deux pays poursuivent leurs efforts. Les résultats sont encourageants notamment dans le domaine politique où la réforme des systèmes judiciaires avance bien notamment en matière de lutte contre la corruption. Les mesures économiques sont aussi régulièrement saluées par la Commission. Quelques "domaines particulièrement préoccupants" persistent néanmoins au sujet de la transposition des législations européennes.  

Dans son dernier rapport remis le 26 septembre 2006, la Commission européenne exprime le souhait de voir maintenue l'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie à la date du 1er janvier 2007. Les commissaires préconisent cependant que l'entrée de ces deux pays soit encadrée par des "mesures d'accompagnement".     

Les députés ont voté favorablement le rapport de Bruxelles en octobre 2006. Le Conseil européen des 14 et 15 décembre a entériné cette décision.

Ouverture partielle du marché du travail 

Si la libre circulation des marchandises est en vigueur entre les deux pays et avec le reste de l'UE depuis le lundi 1er janvier 2007, à 01h00 (heure locale), la libre circulation des citoyens, quant elle, est restreinte.

Les Bulgares, comme les Roumains, ont toujours besoin d'un visa pour les séjours de plus de trois mois dans l'espace Schengen. Ils se voient en outre imposer des restrictions pour travailler dans la plupart des autres pays de l'Union notamment en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne.

Comme cela avait été le cas en 2004 pour les dix nouveaux Etats membres, le marché du travail est restreint avec certains Etat membres pour plusieurs secteurs identifiés.

Par ailleurs, la Commission a mis en place dès le 1er janvier 2007 un mécanisme de "coopération et de vérification des progrès" dans les domaines de la réforme judiciaire, de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Des rapports rendant compte des progrès accomplis seront publiés tous les six mois.

La Commission européenne peut menacer de recourir aux "clauses de sauvegarde" dans les cas où les efforts accomplis par les deux pays se révèleraient insuffisants. Trois clauses de sauvegarde figurent dans les Traités d'adhésion. L'une porte sur la justice et les affaires intérieures, la deuxième concerne le marché intérieur, la troisième intéresse les échanges commerciaux. Leur application peut être décidée, pendant trois ans, si un nouvel Etat membre porte atteinte au bon fonctionnement des politiques européennes dans l'un ou l'autre de ces trois secteurs.

Le système judiciaire, et plus particulièrement la lutte contre la corruption et le crime organisé, feront l’objet d’une étroite surveillance de la part des autorités communautaires. Si les changements ne sont pas jugés suffisants, la Commission pourrait par exemple ne pas reconnaître les décisions de la justice bulgare et roumaine.

La Commission européenne prévoit également de surveiller le domaine de la sécurité alimentaire.

Les changements au sein des institutions communautaires  

Les changements institutionnels figuraient d'ores et déjà dans le Traité de Nice.

La Commission européenne

Depuis le 1er janvier 2007 et jusqu'en 2009, le collège des commissaires européens comptera 27 membres originaires de chacun des pays de l'Union. Deux nouveaux membres rejoignent l'équipe dirigée par José Manuel Barroso : Meglena Kuneva (Protection des consommateurs) et Léonard Orban (Multilinguisme).

Le Traité de Nice prévoit que le nombre de commissaires européens devra être inférieur au nombre d’Etats membres une fois que l'Union sera composée de 27 Etats membres ("lorsque l'Union compte 27 Etats membres (…), le nombre des membres de la Commission est inférieur au nombre d'Etats membres").  

Pourtant, c'est seulement à partir de la prochaine législature en 2009 que cette clause entrera en vigueur. Une rotation sera alors organisée.  

Le Parlement européen

En place depuis le 26 septembre 2005, 35 observateurs roumains et 18 bulgares sont devenus au 1er janvier 2007, des députés comme les autres (article 21, 1, du Traité d'adhésion). Le Parlement compte désormais 785 membres.

La Bulgarie et la Roumanie devront cependant mettre en place des élections européennes avant le 31 décembre 2007 (article 21, 2, du traité d'adhésion).

Pour la nouvelle législature qui débutera en juin 2009, la Roumanie et la Bulgarie compteront respectivement 33 et 17 députés européens. Le Parlement sera, quant à lui, composé de 736 membres.
 
Le Conseil de l'UE

L'entrée de la Bulgarie et la Roumanie entraîne également des changements au Conseil de l'UE concernant les votes. Le nombre total de voix passe de 321 à 345. La majorité qualifiée est atteinte à partir de 255 voix au lieu de 232. Les Roumains et les Bulgares possèdent respectivement 14 et 10 voix.  

Sources :

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy et de Mme Catherine Colonna - Communiqué de presse - 31/12/06 - Ministère des Affaires étrangères
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux peuples roumain et bulgare à l'occasion de leur entrée dans l'Union européenne - Communiqué de presse - 31/12/06 - Présidence de la République
Deux nouveaux membres rejoignent la famille communautaire - Communiqué de presse - 28/12/06 - Europa