Bientôt une union bancaire en Europe ?

Le “sprint” de la Commission européenne

Vous souvenez-vous du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers ? C’est à cette occasion que l’hypothèse d’une union bancaire est devenue une réalité.

Réunis à Bruxelles lors d’un sommet européen jugé “décisif” , les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement ont approuvé, entre autres, la mise en place d’un mécanisme de supervision des banques européennes. Ce système de surveillance, ou d’union bancaire, repose sur le “rapport des quatre” (surnommé ainsi parce qu’élaboré par le président du Conseil européen, de la Commission, de l’Eurogroupe et de la BCE).

Après de longues discussions, le Conseil européen a donc approuvé l’union bancaire et a demandé à la Commission européenne de faire une proposition en ce sens. Après la pause estivale, l’exécutif bruxellois a dévoilé le 12 septembre ses propositions et a appelé le Parlement et le Conseil à les adopter avant la fin de l’année. Un véritable “sprint” selon le quotidien italien “il Fatto Quotidiano” .

Des milliers de banques supervisées par la BCE

Vingt-sept systèmes de réglementation bancaire différents coexistent aujourd’hui en Europe. S’il existe une coordination au niveau européen, celle-ci se limite à “des échanges d’informations” et à “des procédures de coopération plutôt informelles” . Un système jugé insuffisant pour répondre à la crise, affirme la Commission, qui explique pourquoi il est nécessaire, de créer “une surveillance commune et intégrée des banques de la zone euro” , et d’introduire un système européen de garantie des dépôts et de gestion des crises bancaires.

La proposition de la Commission se compose de trois textes différents :

1) une communication générale (COM(2012) 510) présentant la feuille de route vers une union bancaire ;

2) une proposition de règlement, fondée sur l’article 127.6 du TFUE mettant en place un mécanisme de supervision bancaire unique, reposant à cette fin sur des pouvoirs spécifiques confiés à la BCE ;

3) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant l’Autorité bancaire européenne. Cette proposition permet de modifier les compétences et les modalités de vote de l’EBA, ainsi que la composition de son conseil d’administration afin de prendre en compte la création du mécanisme de supervision intégrée.

Banques qui seraient soumises au contrôle de la BCE.

Proposée le 12 septembre dernier par le commissaire européen pour le Marché intérieur et les services, la “surveillance bancaire” devrait se concrétiser peu à peu.

Une nouvelle proposition vise à doter la Banque centrale européenne de nouvelles compétences lui permettant de surveiller les activités des quelque 6 000 banques présentes dans la zone euro. Selon ce mécanisme de surveillance unique, la BCE serait notamment chargée d’agréer les banques et établissements de crédit, de faire respecter les exigences de fonds propres, d’endettement et de liquidités, et de surveiller les activités des conglomérats financiers.

Selon le projet de la Commission, si une banque ne respecte plus - ou risque de ne plus respecter - les exigences de fonds propres, l’institution gouvernée par M. Draghi pourrait l’obliger à prendre des mesures correctives. Les autorités nationales continueraient de jouer leur rôle dans la surveillance courante des banques.

Ces règles communes (sur les fonds propres, la liquidité, etc.) seraient établies sur la base des meilleures lois existantes dans les 27 Etats membres.

En 2014, les 6000 banques de la zone euro et celles qui le souhaitent dans l’UE) seraient ainsi supervisées par la BCE.

La BCE exercera ses nouveaux pouvoirs en coopération avec l’Autorité bancaire européenne (ABE), qui existe depuis janvier 2011 et est actuellement chargée de la surveillance des banques. “L’ABE conservera peu ou prou son rôle actuel” , indique la Commission européenne. Celle-ci poursuivra la mise au point d’une règlementation commune et veillera à ce que les pratiques de surveillance soient cohérentes entre les 27.

Les objectifs de la Commission européenne

Les nouvelles compétences de la BCE

La BCE sera chargée d’agréer les établissements de crédit, de faire respecter les exigences en matière de fonds propres, d’endettement et de liquidités, et de surveiller les conglomérats financiers.

Elle pourra recourir à des mesures d’intervention précoce et imposer des mesures correctives aux banques qui ne respectent plus (ou risquent de ne plus respecter) les exigences de fonds propres réglementaires.

L’union bancaire devrait introduire plusieurs nouveautés.

D’abord, elle devrait “rompre le lien entre les Etats membres et leurs banques” . Depuis le début de la crise en 2008 et jusqu’en octobre 2011, les 27 ont mobilisé quelque 4 500 milliards d’euros pour renflouer leurs banques. Si le plan de la Commission était mis en place, ce serait au Mécanisme européen de stabilité (MES) de financer les banques en danger, et non plus aux Etats membres. Le MES disposera de 500 milliards d’euros, qui arrivent pourtant des Etats membres.

En outre, le rôle accru de la BCE et son activité de surveillance des banques européennes devraient restaurer la crédibilité du secteur financier du Vieux Continent. La surveillance centralisée sera rigoureuse et indépendante pour tous les Etats membres, assure la Commission. La mise en place d’un système de garantie des dépôts bancaires permettra de prévenir les “graves conséquences économiques qu’entraîneraient des retraits massifs effectués dans la panique par les déposants” .

Les positions des Etats membres

Lors de son discours sur l’Etat de l’Union, le président de la Commission européenne, M. Barroso, a souhaité que l’union bancaire soit mise en place dès le début 2013. Cependant, alors que le débat vient de commencer, les 27 sont loin d’être unanimes.

Le premier tour de table autour du projet de l’union bancaire a eu lieu samedi 15 septembre à Chypre, lors de la réunion des ministres des Finances de l’UE. Malgré l’enthousiasme de Bruxelles, cette première confrontation entre les exécutifs européens a fait surgir des réticences de toute part.

L’Espagne souhaite que le projet de surveillance bancaire avance vite, afin de rendre possible l’action du MES le plus tôt possible. Le nouveau mécanisme de sauvetage devrait entrer en vigueur avant la fin du mois d’octobre mais sans un système d’union bancaire certains Etats pourraient s’opposer à son activité de rachat de la dette. L’Italie est également très favorable au projet.

“Hâtons-nous lentement pour l’union bancaire.”

Angela Merkel

L’Allemagne, au contraire, estime “inefficace” la proposition de la Commission européenne. Selon Berlin, il faudrait enlever les petites banques de la liste des établissements financiers qui seront contrôlé par la BCE. L’institution de Francfort ne serait pas en mesure de gérer un nombre si important de banques, soutient Berlin.

La Suède, qui ne fait pas partie de la zone euro, soulève le problème des relations entre les dix-sept Etats membres qui utilisent la monnaie unique et les dix autres. Si une banque suédoise décidait de se soumettre au contrôle de la BCE, le pays devrait respecter les décisions de Francfort même s’il n’est pas lui-même représenté au sein de l’institution.

Enfin, alors que le Royaume Uni a déjà fait savoir qu’il ne participera pas au projet, la France y est favorable. Le gouvernement français s’est dit “plutôt optimiste” quant à la mise en place d’une supervision bancaire.

Reste à savoir si les dirigeants de l’UE trouveront un terrain d’entente afin d’adopter la proposition d’union bancaire lors du sommet européen de décembre prochain. Si cette proposition est adoptée, le superviseur bancaire européen pourrait commencer à jouer son rôle dès le mois de janvier 2013.

En savoir plus

Vers une véritable union économique et monétaire - Rapport du Conseil de l’UE (pdf)

Page officielle de la Commission européenne sur la surveillance financière