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Bientôt 18 nouveaux eurodéputés ?

Actualité 07.05.2010

Le traité de Lisbonne augmente le nombre de députés au sein du Parlement européen, passant ainsi de 736 à 751 eurodéputés. Cependant, les élections européennes de 2009 ayant eu lieu avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, seulement 736 parlementaires ont donc pu être élus. 

 

En séance plénière le 6 mai 2010, la résolution sur la modification du traité a été adopté par 479 voix pour, 122 contre et 15 abstentions. La recommandation sur la non convocation d'une Convention a été adoptée par 499 voix pour, 94 contre et 4 abstentions. Les deux textes ont été rédigés par Iñigo Méndez de Vigo, députés espagnol du Parti populaire européen.

Une législature 2009-2014 à 754 eurodéputés 

En plus des 736 eurodéputés actuels, dix-huit nouveaux eurodéputés rejoindront donc les rangs du Parlement européen. Cela portera le nombre de parlementaires au sein de l'hémicycle à 754. Or le Traité de Lisbonne n'en prévoit initialement que 751.

En effet, avec le nouveau traité, l'Allemagne a accepté de "perdre" trois eurodéputés. Mais le rapport adopté estime qu'il n'est pas "envisageable d'interrompre le mandat d'un député en cours de législature". Les trois eurodéputés allemands pourront donc poursuivre leur mandat jusqu'au bout.

Les dix-huit sièges supplémentaires étant repartis selon le traité entre douze États membres, chacun de ces Etats a désigné ses futurs représentants conformément à son système électoral et en accord avec les conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009. Le projet de résolution insiste pour que l'entrée en fonction des nouveaux eurodéputés intervienne le plus rapidement possible.

Pour accélérer le processus, les eurodéputés utilisent une possibilité qui leur est offerte par l'article 48 (TUE) du traité de Lisbonne, à savoir de donner mandat directement à une conférence intergouvernementale (CIG) pour réaliser une "révision ordinaire" du traité.

Ainsi, plus besoin de passer par le biais d'une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'Etats ou de gouvernement des Etats membres, du Parlement européen et de la Commission.

Cependant, ils assortissent ce mandat de limites claires pour cette CIG : "celle-ci devra uniquement porter sur le sujet précis qu'est l'adoption de mesures concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014, et étant également entendu que ces mesures transitoires ont un caractère exceptionnel lié aux circonstances particulières de la ratification du traité de Lisbonne et qu'elles ne sauraient constituer en aucun cas un précédent pour l'avenir".

Réactions

Europe Ecologie stigmatise dans ce vote le non retour sur les critères de nomination des futurs eurodéputés. Pour Hélène Flautre, chef de la délégation Europe Ecologie au Parlement européen: "Une majorité de parlementaires a cédé au lobbying français et accepté que des députés nationaux puissent être désignés pour occuper des postes de députés européens. Cela montre l’estime que porte le gouvernement français au Parlement européen puisqu’il pense pouvoir y envoyer des gens non élus pour exercer ce mandat !"

Méndez de Vigo (PPE / Es) : "Je pense que c'est un vote de responsabilité et de justice. Le Parlement a fait un effort pour être pragmatique. Le Conseil européen a maintenant notre feu vert pour prendre une décision directement en juin par une conférence intergouvernementale. Il n'est pas besoin de passer par le biais d'une convention auparavant car il s'agit d'une mesure de transition exceptionnelle. Cela ne créera pas de précédent pour le futur."

Constance Le Grip (PPE / Fr) : "Le Parlement européen a opté pour la sagesse, l'efficacité et le pragmatisme, surtout que l'arrivée de dix-huit nouveaux eurodéputés est un des bénéfices de l'adoption du Traité de Lisbonne. Il faut désormais ne plus s'appesantir exagérément sur les questions institutionnelles car les citoyens attendent de l'Europe des mesures concrètes pour leur quotidien."


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