Actualité En séance plénière le 6 mai 2010, la résolution sur la modification du traité a été adopté par 479 voix pour, 122 contre et 15 abstentions. La recommandation sur la non convocation d’une Convention a été adoptée par 499 voix pour, 94 contre et 4 abstentions. Les deux textes ont été rédigés par Iñigo Méndez de Vigo, députés espagnol du Parti populaire européen.
Une législature 2009-2014 à 754 eurodéputés
En effet, avec le nouveau traité, l’Allemagne a accepté de “perdre” trois eurodéputés. Mais le rapport adopté estime qu’il n’est pas “envisageable d’interrompre le mandat d’un député en cours de législature” . Les trois eurodéputés allemands pourront donc poursuivre leur mandat jusqu’au bout.
Ainsi, plus besoin de passer par le biais d’une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d’Etats ou de gouvernement des Etats membres, du Parlement européen et de la Commission.
Cependant, ils assortissent ce mandat de limites claires pour cette CIG : “celle-ci devra uniquement porter sur le sujet précis qu’est l’adoption de mesures concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014, et étant également entendu que ces mesures transitoires ont un caractère exceptionnel lié aux circonstances particulières de la ratification du traité de Lisbonne et qu’elles ne sauraient constituer en aucun cas un précédent pour l’avenir” .
Réactions
Constance Le Grip (PPE / Fr) : “Le Parlement européen a opté pour la sagesse, l’efficacité et le pragmatisme, surtout que l’arrivée de dix-huit nouveaux eurodéputés est un des bénéfices de l’adoption du Traité de Lisbonne. Il faut désormais ne plus s’appesantir exagérément sur les questions institutionnelles car les citoyens attendent de l’Europe des mesures concrètes pour leur quotidien.”
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