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Bernard Cazeneuve : "L'Europe doit être un processus constant de progrès et d'approfondissement"

Vidéo 13.02.2013

Présent à Bruxelles aux côtés du président de la République François Hollande les 7 et 8 février derniers pour le Conseil européen, Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes, est revenu mardi 12 février devant la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur le compromis trouvé par les 27 pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020. La veille, Touteleurope.eu l'a rencontré. Retour sur ces négociations budgétaires européennes difficiles et sur le contenu de l'accord obtenu.

Que pensez-vous du budget adopté par le Conseil européen ? 

Nous voulions un bon budget pour l'Europe. Un budget qui permette de prolonger l'ambition du pacte de croissance adopté au moins de juin dernier. Et nous nous sommes battus afin que la volonté d'un certain nombre de pays, de réduire la négociation à une discussion sur des coupes dans le budget européen et des chèques pour soi-même, ne soit pas le seul objet du Conseil européen.

En réalité, le budget auquel nous arrivons aujourd'hui n'accuse pas le niveau de coupes souhaité par les Britanniques. Ceux-ci, ainsi que le précédent gouvernement français, voulaient 200 milliards de coupes par rapport à la proposition de la Commission. Si M. Cameron avait atteint ses objectifs, le budget de l'UE serait aujourd'hui de 847 milliards de crédits d'engagements. Nous sommes aujourd'hui à un montant de 960 milliards de crédits d'engagements, et à peu près 910 milliards de paiements. 

Le Parlement européen peut-il refuser de voter ce budget ?

Le Parlement européen est souverain, c'est à lui qu'il appartient de se prononcer. Il a indiqué qu'en l'état il ne pouvait accepter ce budget. Ce qui signifie qu'il définira des conditions, déjà en partie exprimées à l'occasion du discours du Président de la République devant le Parlement européen la semaine dernière.

Le Parlement souhaite davantage de flexibilité, pour éviter que les Etats ne récupèrent les crédits de paiements non mobilisés à la fin des années budgétaires, une flexibilité entre rubriques et entre années. Il souhaite aussi qu’une clause de révision soit introduite, afin d'évaluer les conditions de mise en œuvre du budget, à mi-parcours. Enfin, le Parlement européen a la volonté de faire en sorte que des efforts supplémentaires soient faits sur certains programmes.

Avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen doit donner un avis conforme sur le budget pluriannuel. Et il ne le donnera pas sans qu'un certain nombre de garanties lui soient données. Si elles lui sont données et qu'elles permettent de mobiliser tous les moyens de financement des politiques européennes, alors nous aurons un budget plus important que le précédent. Pour nous, c'est déterminant.

"L'Europe différenciée" prônée par François Hollande est-elle à deux vitesses ?

Ce n'est pas une Europe à deux vitesses. C'est une Europe qui permet aux pays qui veulent aller plus loin dans le sens de l'approfondissement de l'Union, dans le sens de l'intégration de ses politiques, de le faire sans attendre que tous les autres y soient prêts. L’objectif est donc de faire en sorte que l'Europe soit un processus constant de progrès et d'approfondissement.

L'axe franco-allemand a été le moteur de la construction européenne, et la déclaration commune du Conseil des ministres franco-allemand le 23 janvier dernier témoigne du rôle que la France et l'Allemagne sont encore prêtes à jouer ensemble, avec détermination pour intégrer des politiques.

Par conséquent, nous devons, face à la démarche dans laquelle s'est engagé le Premier ministre britannique, à la fois dire notre attachement au maintien de la Grande-Bretagne dans l'Union, mais dire que cela ne peut pas se faire à n'importe quel prix. Il faut être extrêmement ferme sur le fait que l'Europe doit s'intégrer davantage, s'harmoniser davantage, et qu'elle ne peut pas se désintégrer parce que des pays ont décidé unilatéralement de demander des dérogations pour eux-mêmes.