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Belgique : vers une présidence du Conseil par intérim ?

Actualité 27.04.2010

La Belgique connaît à nouveau une sérieuse crise politique. Trois ans après la valse des gouvernements qui avait paralysé le royaume, l'histoire se répéterait-elle ? Lundi 26 avril, devant l'échec du dialogue entre Wallons et Flamands, la démission du Premier ministre Yves Leterme a finalement pris effet. Une décision qui pourrait sérieusement handicaper la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, qui commence dans 2 mois.

Le roi Albert II n'avait semble-t-il d'autre choix que de prendre acte de la démission présentée jeudi 22 avril par son Premier ministre Yves Leterme.

 

La mission de conciliation confiée au ministre des Finances Didier Reynders ayant échoué, sa Majesté s'est résolue à accepter la chute du gouvernement de coalition dite "arménienne" (dont les couleurs du drapeau correspondent à celles des partis).

 

"Ceci n'est pas un pays"

Depuis 1993, l'Etat fédéral de Belgique est composé de trois Régions : Wallonie, Flandre et Bruxelles. Les communautés flamandes et wallone représentent respectivement 59% et 40% de la population.Constituée de cinq partis allant des socialistes aux libéraux en passant par les démocrates chrétiens, celle-ci devait pourtant son instabilité à des conflits identitaires plus que partisans.

A l'origine, une affaire de droits linguistiques des francophones dans la partie flamande. De l'épisode de la province de Brabant, qui a refusé à un couple de Bruxellois d'acheter une maison dans la ville de Dilbeek parce que ces derniers ne présentaient pas de "lien professionnel, familial, social ou économique suffisant avec la commune", on passe aux revendications flamandes contre les droits spéciaux accordés aux 100.000 francophones vivant à la périphérie de Bruxelles, pour des raisons "d'homogénéité territoriale et linguistique de leur région".

Incapable de résoudre une telle scission, le gouvernement d'Yves Leterme chute le 22 janvier, le parti libéral flamand (Open VLD) décidant le premier de claquer la porte. Autre argument avancé par ce dernier : un arrêt de la Cour constitutionnelle stipulant que la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde (dit "BHV"), à cheval sur deux provinces (le Brabant flamand et Bruxelles), devait modifier son système électoral avant le prochain scrutin.

 

Vers un nouveau semestre d'intérim ?

Chute du gouvernement n'étant pas nécessairement synonyme de dissolution du Parlement, le roi Albert II n'a pas encore décidé de convoquer des élections anticipées.

Un nouveau gouvernement de coalition pourrait en effet voir le jour, en particulier si le parti socialiste flamand (SPA) accepte de prendre la place de l'Open VLD jusqu'au terme normal de la législature, en juin 2011, ce qui est loin d'être assuré.

A contrario, des élections anticipées pourraient avoir lieu début juin. Une solution redoutée par beaucoup, qui craignent en particulier la poussée des partis séparatistes en Flandre. De plus, l'absence d'accord sur le dossier "BHV" pourrait voir certains partis flamands contester en justice le résultat du scrutin, remettant en cause la légitimité du nouveau Parlement.

C'est donc une nouvelle période de paralysie qui semble actuellement s'ouvrir. Or la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, aujourd'hui occupée par l'Espagne, revient à la Belgique dès le 1er juillet.

Bien qu'aujourd'hui le Conseil de l'UE partage de fait un certain pouvoir exécutif avec le Conseil européen et la Commission, un gouvernement chargé d'expédier les affaires courantes avec les ministres européens risque de donner un sérieux coup de frein aux décisions prises… par Bruxelles.

 

 

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