Derniers articles publiés

Baisse du prix des sms dès l'été 2009

Actualité 25.09.2008

Le prix des sms en itinérance, c'est-à-dire envoyés depuis l'étranger dans l'Union européenne, devrait baisser de 60% à partir du 1er juillet 2009. C'est ce qu'ont annoncé de concert Viviane Reding, la commissaire en charge des Télécommunications, et Meglena Kuneva, la commissaire responsable de la Protection des consommateurs, mardi 23 septembre. Cette nouvelle mesure complète la baisse des appels annoncée en juillet dernier par Viviane Reding, qui mène depuis quelques années une véritable croisade contre les prix exorbitants pratiqués par les opérateurs de téléphonie mobile.

Contexte

Le règlement de l’Union européenne de 2007 sur l’itinérance impose actuellement aux opérateurs un plafond tarifaire (hors TVA) pour les services d'itinérance de 46 cents par minute d’appel émis depuis l’étranger et de 22 cents par minute pour les appels reçus.

En 2005, avant que l’Union européenne n'intervienne, une minute d’appel en itinérance était facturée 1,10 euro en moyenne.

À la demande expresse du Parlement européen et du Conseil, il a été confié à la Commission européenne la tâche d’analyser l’évolution en 2008 des services d’itinérance d’appels, de SMS et de transfert de données.

En juin 2008, une étude a montré que les prix élevés et le manque de transparence ralentissaient le développement dans l’Union européenne des services d’itinérance de transfert de données.

En août 2008, l’envoi d’un SMS depuis l’étranger se facturait 29 cents, ce qui ne correspond à aucun changement par rapport à l’année précédente malgré les appels lancés à plusieurs reprises par la Commission aux opérateurs pour qu'ils s'autorégulent.

Des sms jusqu'à 10 fois plus chers en itinérance

2,5 milliards

C'est le nombre de sms envoyés en 2007 par les citoyens de l'Union européenne, pour un montant total évalué à 800 millions d'euros.


La Commission européenne souhaite réguler les tarifs des opérateurs de téléphonie mobile dans l'ensemble de l'Union européenne.

Ainsi, son président José Manuel Barroso souhaite "un marché unique des télécommunications où les consommateurs peuvent utiliser leur téléphone portable dans les 27 pays de l'Union européenne sans être pénalisés lorsqu'ils franchissent une frontière".

L’envoi de SMS est extrêmement répandu chez les citoyens de l’Union européenne notamment chez les jeunes qui, lorsqu'ils sont à l’étranger, ne font qu'envoyer des SMS.

Mais le prix des SMS en itinérance peut être dix fois plus élevé que celui des SMS nationaux. Il peut s'élever à 75 cents par message pour les voyageurs en provenance de Belgique.

Un utilisateur français type pouvait payer cet été jusqu'à 30 cents pour l'envoi d'un SMS depuis son lieu de vacances en Italie, alors qu'un touriste tchèque payait jusqu'à 42 cents (10,00 CZK).

Un vacancier suédois en Espagne pouvait payer jusqu'à 40 cents (3,79 SEK) par message s'il avait recours à un service d’itinérance, un Allemand 32 cents, un Polonais 47 cents (1,50 PLN), un touriste britannique 63 cents (0,40 GBP) et pour un Letton, la somme pouvait même s'élever à 70 cents (0,49 LVL).

Le sms à 11 centimes dès juillet 2009

Viviane Reding, commissaire européen en charge de la Société de l'information  et des Médias




Commissaire européenne en charge de la Société de l'information et des Médias, Viviane Reding est partie en croisade ces dernières années contre les prix trop élevés des appels et sms en itinérance.

Elle considère ainsi que "Utiliser son téléphone portable dans un autre pays de l’Union ne devrait pas, sans raison valable, coûter plus cher que chez soi, qu'il s'agisse de passer des appels, d’envoyer des SMS ou de surfer sur le web."

Un point de vue partagé par la commissaire européenne en charge de la Protection des consommateurs, Meglena Kuneva, qui explique qu' "aujourd’hui, les consommateurs paient 24 % de trop, en moyenne, pour les appels mobiles qu’ils passent à l’étranger parce que ce type d’appel est fréquemment facturé à la minute et non à la seconde".

C'est pourquoi "la Commission a (...) décidé aujourd’hui d’introduire le principe de la tarification à la seconde pour tous les appels en itinérance". De plus, elle propose de plafonner le prix du sms au détail (hors TVA) à 11 cents ainsi que le prix de gros à 4 cents.

Lorsqu'ils franchiront les frontières d’un pays, les clients de services en itinérance recevront ainsi un message automatique leur indiquant le tarif qui leur sera appliqué pour le transfert de données en itinérance.

À partir de l’été 2010, les consommateurs auront la possibilité de préciser à l’avance le montant maximum de leur facture de transfert de données en itinérance avant que le service ne soit coupé.

Enfin, la Commission souhaite que les plafonds tarifaires (hors TVA) instaurés en 2007 pour les appels en itinérance (actuellement de 46 cents pour les appels effectués depuis l’étranger et de 22 cents pour les appels reçus à l’étranger) soient abaissés, au 1er juillet 2012, à 34 cents pour les appels émis et à 10 cents pour les appels reçus.



Source

Itinérance: la Commission intervient pour faire baisser les prix des SMS et du transfert de données à l’étranger - 23/09/08 - Commission européenne


En savoir plus

Viviane Reding : "Nous allons légiférer pour faire baisser les prix des SMS à l'étranger"