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Baisse de la TVA : la France obtient gain de cause

Actualité 10.03.2009

Les Etats membres pourront appliquer une TVA réduite dans les secteurs employant une main d'oeuvre nombreuse, comme dans celui de la restauration. Cette décision du Conseil des ministres européens de l'Economie et des Finances, réunis aujourd'hui à Bruxelles, exauce enfin le souhait de la France qui demande cette réduction depuis 2002.

Les 27 s'accordent sur la baisse de la TVA

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée pour remplacer les impôts sur la consommation et éliminer leurs inconvénients: la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État.
Réunis le 10 mars à Bruxelles en Conseil, les ministres de l'Economie et des Finances des Etats membres de l'Union européenne se sont accordés sur une baisse de la TVA.

Il aura fallu plusieurs heures de discussions aux représentants des 27 pour s'accorder sur un dossier épineux depuis le départ.

La France réclame en effet une baisse de la TVA dans le secteur de la restauration depuis 2002. Le droit européen stipule que, si les Etats membres restent libres de fixer le taux de la TVA sur leur territoire, ils ne peuvent aller en deçà de 15 %.

La France, qui pratique actuellement une TVA à 19,6 %, souhaite la baisser dans certains secteurs, comme la restauration.

De nombreux Etats membres s'étaient cependant prononcés contre cette baisse, à l'image de l'Allemagne qui s'y oppose fermement depuis le début. Elle semble cependant avoir assoupli sa position.

Les Etats membres pourront désormais pratiquer des taux réduits de TVA  dans certains secteurs, comme la restauration mais également la construction  la rénovation de logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage de vitres ou encore des services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d'articles en cuir et de linge de maison. Le taux minimum n'a pas encore été déterminé.


Cette nouvelle législation ne devrait cependant pas s'appliquer avant 2010, le temps pour la Commission européenne de rédiger une nouvelle proposition législative que les Etats membres devront valider.

Baisse de la TVA : quels enjeux ?

1 milliard

C'est, en euros, ce que la baisse de la TVA pourrait coûter à l'Etat français selon les estimations d'Eric Woerth, ministre du Budget. La TVA a rapporté 129, 8 millions d'euros sur la seule année 2008.
La baisse de la TVA concédée par les 27 à la France concerne des secteurs employant une importante main d'oeuvre, comme celui de la restauration.

Ce sont d'ailleurs les professionnels de ce secteur qui ont longtemps fait pression sur le gouvernement français pour une baisse de ce taux.

Il réclame une TVA à 5, 5 %, mais la France pourrait passer plus probablement de 19,6 à 10 ou 12 %.

Cette baisse de la TVA aurait une incidence importante sur l'emploi, et, même si le gouvernement français ne veut pas se prononcer sur les conséquences sur l'emploi dans ce secteur, nombreux sont ceux qui espèrent qu'une telle baisse permettra de lutter contre un taux de chômage important en pleine crise économique.

 

Sources

Accord européen sur les taux réduits de TVA - 10/03/09 - Communiqué de presse de Bruno Le Maire, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes

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