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Après Deepwater Horizon, la Commission prône une meilleure régulation des activités pétrolières

Actualité 13.10.2010

Mercredi 13 octobre, le commissaire européen à l'Energie Günther Oettinger présente une communication intitulée "Relever les défis de la sécurité des activités pétrolières et de gaz".

Le 20 avril 2010, l'explosion sur l'installation de forage "Deepwater Horizon" dans le Golfe du Mexique a provoqué la mort de onze personnes et un incendie majeur. La fuite de pétrole qui en a résulté a duré plus de 85 jours, provoquant une catastrophe environnementale, économique et sociale sans précédent. L'équivalent de 4,9 millions de barils a ainsi été libéré dans l'océan, affectant les côtes américaines sur 890 km.

Après l'explosion, en avril dernier, de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique, la Commission européenne a décidé de renforcer la prévention face à aux risques liés aux activités énergétiques, en particulier le pétrole offshore.

Si l'UE n'a pas été directement touchée, l'importante production de pétrole et de gaz au large des côtes européennes et la perspective de nouveaux forages nécessitent de prendre toutes les mesures pour prévenir une catastrophe similaire.

 

Le document, qui ne sera présenté qu'à 12h30, décrit les changements à la législation de l'UE ainsi que les initiatives non législatives à prendre avec les autorités de réglementation des États membres et l'industrie.

 

Bien que le document ne soit pas encore disponible, le discours prononcé par M. Oettinger le 7 juin 2010 permet de tracer les grandes lignes de la future gestion des risques liés aux activités pétrolières et de gaz. La législation doit ainsi couvrir la prévention, l'intervention mais aussi la question de la responsabilité. Sur cette dernière question, le commissaire rappelle que le principe "pollueur-payeur" reste fondamental dans le système européen de responsabilité environnementale.

 

M. Oettinger y détaille ainsi les cinq points d'action de la Commission :

  • Action immédiate: jusqu'à ce que les causes de l'accident soient connues et les mesures correctives prises, un moratoire doit être décrété sur les nouveaux forages. Les procédures d'autorisation exigeront de l'opérateur qu'il démontre sa capacité à faire face à des crises similaires à Deepwater Horizon.

  • Renforcer le niveau actuel de la prévention : non seulement par un processus d'autorisation strict, mais aussi des contrôles approfondis. Sur ce domaine, la répartition des responsabilités entre autorités nationales et niveau européen doit être redéfinie. La transparence quant à la sécurité de l'industrie et la vigilance des autorités publiques de contrôle doivent être renforcées.

  • Compléter la législation et les normes applicables en fonction des faiblesses repérées lors de "stress tests".  La législation environnementale existante doit être mieux appliquée mais aussi étendue pour mieux couvrir les questions de biodiversité et des dommages secondaires.

  • Renforcer les mécanismes d'intervention et de contrôle européens en cas de catastrophe, en particulier via le Centre de surveillance et d'information (MIC) de la Commission européenne. Bien que l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) intervienne déjà en cas de déversements d'hydrocarbures des installations offshore, la prévention nécessite des capacités et des compétences très différentes de celles disponibles actuellement.

  • Renforcer les normes internationales et régionales : la prévention des risques liés aux activités énergétiques offshore doit couvrir non seulement l'Union européenne mais aussi le reste du monde.

 

Conférence de presse du commissaire Oettinger - EBS