Derniers articles publiés

Appuyer chaque réforme sur un projet politique commun

Actualité 21.05.2007

Olivier Costa et Paul Magnette examinent, pour le réseau Garnet, les différents scénarios de relance du processus d'intégration européenne – et avancent un projet alternatif, inspiré du "fonctionnalisme" des origines.

Les chercheurs analysent les scénarios les plus plausibles de relance de l'Union européenne au regard des causes profondes de la double crise "de légitimité et de motivation" que connaît l'Europe et des "ratés" du processus constitutionnel. Pour les auteurs, "seule une renégociation globale du TCE ou son remplacement par un traité moins ambitieux peuvent permettre de sortir de l'impasse".

La "voie fédéraliste", qui propose de sortir l'Europe de la crise "en opérant un véritable saut qualitatif qui rompe avec les mécanismes intergouvernementaux classiques", est jugée peu réaliste par les auteurs dans le contexte actuel. Les différents "scénarios gradualistes", qui proposent de "récupérer les éléments les plus novateurs du TCE tout en restant dans la tradition des négociations intergouvernementales et des ratifications à l'unanimité", se heurteront, dans les opinions publiques, au sentiment que les gouvernements cherchent à imposer par d'autres voies ce qui a été rejeté "par les peuples".

Les auteurs défendent une troisième voie, fonctionnaliste. Pour eux, "seul un projet dans lequel chacun des gouvernements puisse trouver un avantage est susceptible de relancer la dynamique d'intégration". Les fonctions nouvelles que pourra exercer l'Union grâce à un nouveau traité devront pouvoir être aisément identifiées et associées à un objectif clair.

Les auteurs proposent ainsi d'élaborer "un ou deux petits traités" dans les domaines de l'Espace de liberté, sécurité, justice et de la Politique étrangère de sécurité commune, qui correspondent aux priorités exprimées par les citoyens, et préserveraient les avancées les plus significatives du TCE. Olivier Costa et Paul Magnette proposent également que l'unanimité ne soit plus une condition nécessaire à la mise en œuvre des futurs traités par les membres ayant ratifié, et suggèrent des adaptations institutionnelles permettant au Conseil européen, au Conseil de l'Union et au Parlement européen de délibérer en formation restreinte sur les politiques qui ne concernent pas l'ensemble des Etats". Pour "améliorer l'ancrage de ce processus de relance dans les espaces publics nationaux", les auteurs proposent enfin d' "intensifier les procédures de consultation en amont et en cours de négociation", en y associant notamment les citoyens, les parlements nationaux et les représentants des partenaires sociaux.

Lire l'analyse

Olivier Costa et Paul Magnette, "Sortir l’Union de la crise constitutionnelle", Garnet, mai 2007