Anne Laperrouze : “Je pense que le monde industriel a eu tendance à surévaluer le coût tout comme les ONG ont eu tendance à le sous-évaluer”

Anne Laperrouze, députée européenne (ADLE-UDF) et membre de la Commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie fait part de son sentiment à touteleurope.fr au sujet de la réglementation REACH et de son éventuel impact sur le secteur industriel. 

Quelques jours avant le vote en plénière, connaît-on les positions des différents groupes parlementaires sur le projet REACH ?

Comme l’ont montré les échanges en commission ENVI, on ne peut dire qu’il y ait une position claire de chaque groupe parlementaire sur les différents points. S’il y a accord sur l’importance de ce texte pour la compétitivité de l’industrie européenne, l’environnement et la santé publique, il n’y pas de consensus sur la manière pratique d’arriver à remplir ces objectifs.

Certains parlementaires sont encore contre des positions adoptées par le Parlement européen à une large majorité en première lecture, d’autres contestent la position commune du Conseil.

Cette divergence de vue découle de la compréhension des mécanismes du texte par les parlementaires, de la réalité concrète industrielle nationale et des pratiques de celle-ci ainsi que des autorités publiques et leur rôle mais également de l’issue du processus législatif : ira-t-on en conciliation et, si oui, qui en a le plus avantage ? Bref, les cartes sont brouillées et le vote en ENVI ne clarifiera cela qu’un peu.

On peut se demander si une erreur n’a pas été de trop travailler par paquet (enregistrement, autorisation, évaluation,…) au détriment d’un texte global. On a perdu la vision du processus…

Estimez-vous, comme l’a fait récemment Guido Sacconi, que la Commission n’a pas joué son rôle sur ce dossier, qu’elle n’a pas facilité la recherche d’un compromis ?

Comme indiqué plus haut, il y a diversité des analyses personnelles faites par les parlementaires de ce texte mais également de l’influence du contexte national. De plus, au sein de la Commission européenne, les analyses faites par les Commissaires et les Directions générales n’ont pas été totalement convergentes. Partant de ce constat, il semble évident que la recherche d’un compromis serait ardue. Mais il faut également noter qu’au sein du Conseil on a assisté à des changements de position des Etats membres.

Le monde industriel met en avant le coût pour les entreprises de l’application du règlement mais les études d’impact de la Commission européenne estiment ce coût à seulement 0,05 % du chiffre d’affaire annuel du secteur. Qu’en pensez-vous ?

Je pense que le monde industriel a eu tendance à surévaluer le coût tout comme les ONG ont eu tendance à le sous-évaluer. Coût il y aura mais la difficulté d’une évaluation réside dans le fait que le texte qui est mis au vote en commission ENVI a beaucoup évolué depuis la proposition initiale de la Commission. Je pense que le coût sera fonction de l’efficacité de l’Agence, des mécanismes de soutien mis en place par les Etats membres, de la collaboration des entreprises mais également du climat qui sera créé par les ONG.

Propos recueillis le 10/10/06