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Amende contre Google, sommet UE-Chine, accord UE-Japon… les 5 infos de la semaine à retenir

Actualité 20.07.2018

La semaine s'est placée sous le signe des "accords" : UE-Chine, UE-Japon, impossibilité d'accord sur le Brexit, remise en question de l'accord sur le nucléaire iranien… avec pour chacun une influence américaine bien présente... sans oublier l'amende magistrale imposée à Google par la Commission européenne.

Amende contre Google, sommet UE-Chine, accord UE-Japon… les 5 infos de la semaine à retenir

Crédits : michal-rojek / iStock

Une amende de 4,3 milliards d'euros pour Google

La Commission européenne a infligé le 18 juillet une amende de 4,3 milliards d'euros à Google dans le cas Android, rapporte Le Monde, pour "abus de position dominante". L'entreprise aurait engagé "des pratiques illégales pour consolider sa position dominante", a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence.

Google aurait notamment "exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store)". De fait, les utilisateurs Android ne sont pas incités à aller consulter d'autres boutiques d'applications ("app store"), comme celle d'Apple par exemple... Le système d'exploitation de Google équiperait aujourd'hui 8 smartphones sur 10, rapporte LCI.

La Commission européenne a demandé à la firme d'arrêter ces pratiques dans un délai de 3 mois, sous peine de régler des astreintes correspondant à 5% du chiffre d'affaires journalier de sa maison mère, Alphabet.

Il s'agit de la plus grosse amende infligée par Bruxelles dans une affaire de concurrence. La firme a d'ailleurs annoncé sa décision de faire appel devant le Tribunal de l'Union européenne, ce qui reviendrait à engager des procédures sur une période d'au moins deux ans. L'entreprise a déjà été condamnée à une amende de 2,5 milliards d'euros en 2017, et a également fait appel de cette décision.

 

Un sommet UE-Chine contre le protectionnisme américain

Jean-Claude Juncker, Li Keqiang et Donald Tusk au sommet UE-Chine

Jean-Claude Juncker, Li Keqiang et Donald Tusk au sommet UE-Chine à Pékin le 16 juillet 2018 - Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne

Le vingtième sommet Union européenne-Chine s'est tenu à Pékin lundi 16 juillet, avec pour objectif de resserrer les liens commerciaux entre les deux puissances. Plusieurs thèmes ont été discutés, dont "la sécurité, le changement climatique, les relations et le multilatéralisme", relate Le Monde. Mais en toile de fond, c'est bien la défense contre le protectionnisme américain qui a motivé les deux partenaires.

A l'origine de cette démarche : les droits de douane américains de 25% sur 34 milliards de produits chinois (représentants 29 milliards d'euros), ainsi que la menace de 200 milliards de dollars supplémentaires à partir de septembre, qui ont incité les Chinois à se rapprocher des Européens.

Les dirigeants se sont entendus sur la création d'un groupe de travail pour moderniser l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De son côté, Pékin s'est engagé à ouvrir davantage son économie et à faciliter l'accès des entreprises étrangères à ses marchés.

Une situation délicate pour les Européens, qui partagent tout de même la plupart des griefs américains à l'encontre de la Chine. A titre d'exemple, de nombreuses pratiques de dumping ont été destructrices pour certaines industries européennes. L'UE a de plus porté plainte début juillet contre la Chine à l'OMC pour s'opposer au "au transfert injuste de technologies" des entreprises européennes actives en Chine, rappelle Le Point.  

 Commerce UE-Chine : les 5 enjeux d'un rapprochement

Libre-échange et données personnelles : deux accords UE - Japon

Donald Tusk, Shinzo Abe et Jean-Claude Juncker au sommet UE-Japon

Donald Tusk, Shinzo Abe et Jean-Claude Juncker au sommet UE-Japon à Tokyo le 17 juillet 2018 - Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne

A l'issue d'un sommet entre les principaux dirigeants de l'UE et le Japon le 17 juillet, un accord de libre-échange a été conclu. Il doit être soumis d’ici la fin de l’année aux Parlements européen et japonais en vue d’une entrée en vigueur en 2019, et n’a pas besoin d’être ratifié par chacun des Parlements des 27 Etats membres, rappelle Libération.

Baptisé "Jefta" (Japan-UE free trade agreement), il vise à permettre un accès inédit des produits agricoles européens au marché japonais et pourrait à terme entraîner l'annulation de 1 milliard d'euros de douane annuels sur les produits importés par le Japon, explique Le Monde. Concrètement, 85% des produits agroalimentaires de l'UE pourront entrer au Japon sans taxes. De leur côté, les Japonais obtiendraient un libre-accès au marché européen pour leur industrie automobile, après une période transitoire de plusieurs années, explique La Tribune.

Tout comme pour l'accord conclu entre l'UE et la Chine, les négociations avec le Japon ont été accélérées par la tendance protectionniste de plus en plus marquée des Etats-Unis. Cité par La Tribune, le Premier ministre japonais Shinzo Abe s'est félicité du résultat des négociations : "la signature de cet accord de partenariat économique montre au monde la volonté politique inébranlable du Japon et de l'Union européenne de se faire les champions du libre-échange et de guider le monde dans cette direction alors que s'est répandu le protectionnisme", a-t-il déclaré.

Un autre accord majeur a été conclu, portant cette fois sur la protection des données personnelles, deux mois après l'entrée en vigueur en Europe du nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Japon a affirmé sa volonté de s'y conformer et à ce titre s'engage à réviser sa définition des données sensibles, ainsi qu'à mettre en place une instance de recours en cas de plainte des Européens.

 

Brexit : vers une sortie sans accord ?

 Dominic Raab et Michel Barnier

Dominic Raab, secrétaire d'Etat britannique à la sortie de l'UE, et Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit - EC-Service Audiovisuel / Lukasz Kobus

"Mme May déclare préparer les modalités d'une sortie de l'UE sans accord", titre Le Monde. En effet, si Londres et Bruxelles doivent parvenir à un accord d'ici octobre, incluant notamment une période de transition jusqu'à fin 2020, les discussions butent toujours sur le maintien ou non du pays dans l'union douanière et sur le marché intérieur, rapporte Ouest France

Plusieurs points d'achoppement rendent les négociations difficiles. Les Etats membres exigent que les Britanniques respectent les quatre libertés de circulation (biens, capitaux, services et personnes), fondements du fonctionnement du marché intérieur, s'ils désirent y avoir encore accès, ce que refuse pour l'instant le Royaume-Uni. La question irlandaise est aussi au centre des débats : Theresa May avait dans un premier temps promis une sortie de l'union douanière, mais cette décision impliquerait de rétablir des postes-frontières entre les deux Irlande, ce qui menacerait la paix civile et "étranglerait économiquement la République d'Irlande", analyse Le Monde.

La Première ministre doit aussi faire face à l'implosion de son parti en interne, puisque aucune des issues possibles (livre blanc, option pro-européenne et no deal) ne bénéficie d'une majorité parlementaire. Les défenseurs d'un Brexit "dur" contestent la stratégie de Theresa May, qui a dû faire face aux démissions de son ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, et de David Davis, en charge du Brexit.

Si Bruxelles souhaite à tout prix éviter une sortie sans accord, la Commission a déjà rédigé un document afin de définir la marche à suivre en cas de no deal. "Si 'l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'UE cessera de s'appliquer", résume Ouest France. Preuve que les négociations sont encore loin d'aboutir, à huit mois de la date d'exit.

 

Les Européens rejettent la demande américaine d'isoler l'Iran

 Teheran

Crédits : BornaMir / iStock

Les Européens ont rejeté lundi 16 juillet la demande des Etats-Unis d'isoler économiquement l'Iran, suite à la dénonciation par Washington de l'accord sur le nucléaire iranien.

L'UE a de son côté adopté, en janvier 2018, un instrument juridique protégeant les entreprises européennes installées en Iran des sanctions américaines. Cette "loi de blocage" prendra effet à deux reprises : le 6 août et le 4 novembre, dates prévues des sanctions américaines. Les tractations se feront désormais en euros, et plus en dollars, et seront régulées via des transferts entre les banques centrales européennes et la banque centrale iranienne.

Cependant les effets de cette loi risquent d'être limités. En réaction au refus des Européens de se joindre à eux, les Etats-Unis ont annoncé qu'ils ne dispenseraient pas de sanctions les entreprises européennes installées en Iran.

Citée par Le Monde, la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, a reconnu que "l'exercice est difficile", car le poids des Etats-Unis dans l'économie mondiale "n'est pas négligeable". Si les mesures européennes ne sont pas suffisantes, l'UE veut néanmoins tout faire pour empêcher la reprise des activités nucléaires iraniennes. Federica Mogherini ne cache pas son inquiétude : "nous faisons ce que nous pouvons pour éviter que l'accord sur le nucléaire avec l'Iran ne meure, car les conséquences seraient catastrophiques pour tous".

 

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