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Améliorer l'échange d'informations sur les politiques nationales en matière d'asile et d'immigration

Actualité 05.10.2006

Le Conseil a adopté aujourd'hui une décision relative à l'établissement d'un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures prises par les États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration. Cette décision est fondée sur une proposition de la Commission présentée le 10 octobre 2005 à l'initiative de M. Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne. Elle repose sur le constat que l'absence de contrôles aux frontières dans l'espace Schengen et le développement progressif d'une politique commune de l'UE en matière d'asile et d'immigration ont renforcé l'interdépendance des politiques nationales dans ces domaines. Cette décision met en place un cadre organisé pour l'échange d'informations et la tenue d'un débat sur les mesures nationales prises par les États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration.