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Amélioration de la réglementation : comment simplifier la législation sur l’environnement tout en préservant des normes élevées

Actualité 22.06.2006

Les lois sur l’environnement de l’UE et des États membres ont contribué à améliorer la protection de l’environnement et la vie des citoyens. Simultanément, les exigences en matière de notification et d’enregistrement imposent une charge administrative importante aux sociétés, et notamment aux petites et moyennes entreprises. Conformément à la stratégie globale de la Commission « Mieux légiférer », visant à réduire les formalités inutiles, une conférence de la Commission qui s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles présente des initiatives concrètes des États membres en vue de réduire les coûts administratifs encourus par les entreprises qui demandent des autorisations en matière d’environnement. Tous ces exemples représentent des bonnes ou meilleures pratiques en matière de simplification administrative, parce qu’elles permettent de garantir le même niveau élevé de protection de l’environnement mais à un coût réduit pour les entreprises.