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Alain Lamassoure : "Un secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement européen ne servirait à rien"

Actualité 28.07.2009

Alors qu'il entame son quatrième mandat consécutif au sein du Parlement européen, Alain Lamassoure vient d'être élu président de la commission Budget. Une commission stratégique puisque le Parlement aura un fort pouvoir de décision dans ce domaine si le traité de Lisbonne est ratifié. A cette occasion, l'eurodéputé nous explique le rôle d'un président de commission parlementaire, revient sur l'impôt européen et la rumeur de création d'un secrétariat français aux relations avec le Parlement européen.


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Président de commission parlementaire : un rôle de chef d'orchestre

Un cadre pluriannuel

Même si le budget de l'Union européenne est un budget annuel, comme pour chaque Etat membre, il s'inscrit dans un cadre pluriannuel de sept ans. Le budget 2010 sera donc défini dans le cadre de la programmation 2007-2013
Alain Lamassoure explique que le rôle d'un président de commission parlementaire, est "d'organiser les travaux de la commission, d'arrêter l'ordre du jour, et de mener les débats".

Il s'agit donc d'un rôle de chef d'orchestre, puisque le président doit "s'assurer que la commission fonctionne dans de bonnes conditions, qu'on désigne des rapporteurs pour chacun des sujets et que la commission rend ses avis dans les délais impartis".


L'eurodéputé reconnaît tout de même que "le président ajoute sa touche personnelle, non pas pour essayer d'influencer le fond des débats, mais pour essayer d'accélérer les compromis ou de trouver des accomodements si les positions sont trop éloignées".

Dès la rentrée, en septembre, la commission se mettra donc au travail, avec notamment une première mission : définir le budget de l'Union européenne pour 2010. Un budget "qui ne devrait pas trop poser de problème" selon Alain Lamassoure, même si l'UE doit compléter son plan de relance économique.

Cependant, comme le note le président de la commission Budget, d'autres dossiers d'importance devraient être inscrits rapidement à l'ordre du jour des travaux, comme le renouvellement de la Politique agricole commune.

En effet, Alain Lamassoure explique que le budget de l'Union s'inscrit dans un cadre pluriannuel, actuellement la programmation 2007-2013. Cependant, "sept années, c'est très long" et de nombreuses choses peuvent changer. L'Union européenne doit aujourd'hui faire face, notamment, à la crise financière et économique. C'est pourquoi un bilan à mi-parcours de cette programmation sera réalisé en 2010.

La commission du Budget : une commission stratégique

Les Français se sont félicités d'obtenir, outre la présidence du groupe majoritaire au Parlement européen, le Parti populaire européen, la présidence de plusieurs commissions parlementaires dont celle du Budget.

En effet, cette commission est stratégique. Comme le précise Alain Lamassoure, "avec le traité de Lisbonne, s'il s'applique, comme nous pouvons l'espérer, l'année prochaine, le budget européen sera le seul sujet sur lequel, en cas de désaccord avec les gouvernements, c'est le Parlement européen qui aura le dernier mot".

Le pouvoir du Parlement sera alors "considérable, voire révolutionnaire". Alain Lamassoure prend l'exemple de la PAC : "depuis le traité de Rome, en matière agricole, le fonctionnement et le financement étaient entièrement décidés par les ministres de l'Agriculture. Le Parlement donnait un avis, les ministres en tenaient compte ou, la plupart du temps, n'en tenaient pas compte".

"A partir de l'année prochaine, les décisions exigeront l'accord du Parlement européen, et pour le financement, c'est le Parlement qui décidera et qui aura le dernier mot".

"Il faut que les 500 millions de citoyens participent au financement de l'Union européenne"

Sur la création d'un impôt européen, Alain Lamassoure explique ne pas être favorable à la création d'un nouvel impôt, mais à "ce qu'on trouve, parmi les impôts existants, un impôt qui pourrait être en tout ou partie affecté à l'Union européenne".

En effet, à l'heure actuelle, le budget est financé par les 27 gouvernements des Etats membres. Or, en période de crise financière et économique ces derniers ne veulent pas, ou ne peuvent pas, augmenter leur contribution. Pour Alain Lamassoure, il faut que "les 500 millions de citoyens européens financent les politiques de l'Europe".

Cette question d'une ressource propre de l'Union est évoquée depuis de nombreuses années. Alain Lamassoure propose trois pistes :

 

  • la TVA, qui existe dans les 27 Etats membres et a un régime européen. Ce serait la solution la plus simple. Ainsi, par exemple, la France, qui pratique une TVA a 19,6 %, affecterait 1 ou 2 % des recettes au budget européen. En contrepartie, sa contribution serait progressivement supprimée ;

  • l'impôt sur le bénéfice des entreprises. Cet impôt échappe encore à l'harmonisation européenne, et certains pays pratiquent une forme de distorsion de concurrence, de dumping fiscal, à travers cet impôt. Alain Lamassoure propose donc d'harmoniser cet impôt et d'en affecter une partie au budget européen ;

  • un impôt écologique, déjà pratiqué dans certains pays, et la vente aux enchères de "droits à polluer" pour les industries les plus polluantes, qui pourraient être affectés au budget de l'Union.

 

"Un secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement européen ne servirait à rien"

Pierre Lellouche

Depuis juin 2009, Pierre Lellouche est Secrétaire d'Etat en charge des Affaires européennes. Il remplace Bruno Le Maire. Député et Conseiller de Paris, avocat au barreau de Paris, éditorialiste, il est également spécialiste de géopolitique et de relations internationales.
Alors que l'on entend ces dernières semaines dans la presse qu'un poste de secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement européen pourrait être créé, nous avons interrogé Alain Lamassoure sur ce point.

Pour l'eurodéputé, un tel poste "ne servirait à rien". Pour Alain Lamassoure, il ne s'agit d'ailleurs que "de rumeurs, de bruits". Il explique que, s'il est normal qu'il existe un ministre ou un secrétaire d'Etat en charge des relations avec le Parlement national, puisque le gouvernement dépend du Parlement national, le Parlement européen, lui, n'a rien à voir avec le gouvernement français.

De plus, le gouvernement français dispose d'ores et déjà de lobbyistes à Bruxelles pour défendre ses intérêts, d'un secrétaire d'Etat aux affaires européennes, et même d'un Représentant permanent auprès des institutions européennes.

C'est pourquoi Alain Lamassoure avoue ne pas prendre très au sérieux cette proposition de créer un secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement européen.



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