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Alain Lamassoure : "Profiter de l’espace européen comme espace de vie professionnelle et familiale"

Actualité 25.06.2008

Député européen, Alain Lamassoure a été mandaté en janvier dernier par le Président de la République, Nicolas sarkozy, pour réaliser un rapport sur "le citoyen et l'application du droit communautaire". Il le remettra officiellement au chef de l'Etat vendredi prochain. A l'occasion de la présentation de ce rapport à la presse le mercredi 25 juin, touteleurope.fr a rencontré Alain lamassoure.

Le travail est considérable. Plusieurs mois d'analyse et de rédaction auront été nécessaires à Alain Lamassoure, ancien ministre délégué aux Affaires européennes, aujourd'hui député européen, pour mettre à jour les défaillances d'une Europe du citoyen actuellement "en retard" et proposer quelques pistes, soixante-et-une tout de même, pour "rendre la vie des Européens plus facile".

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"L'Europe du citoyen est en retard"

"L'intégration économique est allée jusqu'à la fusion des monnaies nationales, alors que l'union des peuples et des citoyens reste balbutiante". Partant de cette constatation, Alain Lamassoure dresse en première partie de son rapport [pdf, 1Mo] le bilan de santé d'une Europe trop éloignée des préoccupations quotidiennes des citoyens.

Le fil rouge de cette analyse est l'élaboration d'une décision européenne, de son contenu jusqu'aux voies de recours éventuelles pour le citoyen. Alain Lamassoure démontre alors - pour chaque stade du processus - quels sont les défauts et comment y remédier.

Ainsi en ce qui concerne le contenu des lois européennes, Alain Lamassoure précise que "parfois les lois européennes existent (...) mais ce sont des lois anciennes. Parfois (...) leur contenu est faible et leur application est décevante [comme] pour tout ce qui concerne la reconnaissance des diplômes et des qualifications. Et puis parfois la loi européenne n’existe tout simplement pas. C’est tout ce qui concerne le droit familial, le droit patrimonial, le droit successoral".

Alain Lamassoure stigmatise dans son rapport une législation européenne trop ancienne, notamment en matière de sécurité sociale, le texte sur les régimes de sécurité sociale datant de 1971. Sa première proposition est donc de faire adopter le règlement d'application qui permettra sa mise à jour.

La législation européenne est donc trop souvent inadaptée ou insuffisante pour permettre aux citoyens européens d'exercer leurs droits au quotidien.

Le second niveau de défaillance est celui des transpositions par les Etats membres des directives européennes. La France figure sur ce point parmi les plus mauvais élèves de l'Union européenne, et doit régulièrement payer des amendes de ce fait. Alain Lamassoure souligne que la France  est "le pays qui applique le plus mal les lois européennes une fois qu’elles sont prises". Prenant l'exemple de la directive sur la propreté des eaux souterraines, adoptée en 1979 mais qui n'est toujours pas transposée en droit français, Alain Lamassoure dénonce une situation "difficilement justifiable". Eu égard au citoyen, cette non transposition des directives l'empêche de bénéficier dans son pays du droit communautaire.

Enfin, le député européen dénonce un défaut d'information du citoyen sur le droit communautaire. Il considère en effet que "les sources d’information existent, mais personne ne sait qu’elles existent". Le rapprochement du citoyen européen et de l'Union européenne doit également passer par une meilleur compréhension du système et une meilleure connaissance des droits du citoyen européen.


Soixante-et-une propositions pour une Europe plus proche du citoyen

Le diagnostic un peu sévère sur l'Europe et le citoyen qu'Alain Lamassoure établit dans la première partie de son rapport lui permet de faire des propositions concrètes pour remédier à ces défaillances. Il souhaite faire de "l'Europe du citoyen" l'une des priorités de la Présidence française de l'Union européenne.

A travers soixante-et-une propositions [pdf, 1 Mo], le député européen tente de dessiner une Europe qui serait "un espace de vie professionnelle ou familiale".

Alain Lamassoure propose de mettre en place un système d'information inspiré du "Bison Futé" français sur la sécurité routière. Il devrait être identifié par un symbole fort, comme Ulysse ou Tintin.


En ce qui concerne la législation européenne en tant que telle, Alain Lamassoure estime qu'il faut "renverser le processus ", c'est-à-dire ne plus partir des institutions mais du citoyen, ou plus précisément des besoins du citoyen européen. Pour connaître ces besoins il recommande d'avoir recours à des panels représentatifs, comme ceux utilisés par les instituts de sondage, ou encore de "dédier un site Internet à l’écoute des citoyens qui rencontreraient des difficultés pour faire valoir leurs droits européens" afin de s'en inspirer.

Il propose surtout de renforcer le système d'information sur le droit communautaire en mettant en place " un correspondant européen auprès de chaque préfecture, (…) également dans chaque grande ville".

L'une des propositions les plus novatrices de son rapport est la création d'une carte du citoyen européen, "carte magnétique ou informatique du type carte vitale ou carte de crédit [qui permettra à son détenteur] d’attester de son identité, de son affiliation, de son domicile, de sa nationalité, d’exercer son droit au séjour, de bénéficier de la sécurité sociale où qu’il soit en Europe".

Enfin, Alain Lamassoure propose la mise en place d'un "vingt-huitième régime", essentiellement à l'attention des citoyens "nomades", c'est-à-dire ayant choisi de vivre dans l'Union européenne mais en dehors de leur pays d'origine. Ce régime permettrait à ces citoyens de bénéficier de droits spécifiques, plus adaptés à leur situation, notamment en matière de droit familial, patrimonial ou successoral. Il "viendrait s’ajouter à la liste des régimes nationaux et les remplacer si on fait le choix du régime européen".


Sources

Le citoyen et l'application du droit communautaire - Alain Lamassoure - 08/06/2008- Rapport au Président de la République [pdf, 1 Mo]

Propositions du rapport Lamassoure - 08/06/2008 [pdf, 112 ko]


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La Présidence française de l'Union européenne

L'essentiel du droit communautaire