Alain Lamassoure : “L’initiative citoyenne va réduire le fossé entre citoyens et institutions européennes”

Touteleurope.eu : Pourquoi avions-nous besoin d’introduire plus de démocratie participative dans les institutions européennes ?

Alain Lamassoure : L’introduction de l’initiative citoyenne européenne a pour objectif de contribuer à réduire le fossé entre les citoyens et les institutions européennes en permettant aux citoyens de se faire entendre en leur fournissant les moyens de saisir directement les institutions.

Ainsi, elle permettra aux institutions de mieux coller aux attentes des citoyens et de répondre à leurs préoccupations quotidiennes.

En outre, l’ICE devrait favoriser l’émergence de débats paneuropéens tout en améliorant la connaissance générale que les citoyens ont de l’UE.

Touteleurope.eu : La Commission européenne ne sera pas obligée de donner suite à une initiative signée par un million de personnes en Europe. Les citoyens n’y verront-ils pas un frein à leur expression ?

Alain Lamassoure : L’ICE ne revêt en effet pas de caractère contraignant puisque, en vertu des traités, la Commission européenne dispose du monopole d’initiative législative, monopole qu’il n’est pas question de remettre en cause.

La Commission sera donc toujours en mesure de refuser de donner suite à une ICE même si cette initiative a recueilli le soutien d’un million de personnes.

Toutefois, ce refus devra être motivé, juridiquement et politiquement, et la Commission ne se prononcera qu’après que les organisateurs auront eu l’occasion d’expliquer leurs objectifs lors d’une audition publique organisée au Parlement européen. Ils pourront ainsi s’adresser directement aux députés européens ainsi qu’aux représentants de la Commission qui seront présents.

Ainsi, les organisateurs auront un réel échange avec la Commission et connaîtront précisément les raisons pour lesquelles celle-ci décidera de ne pas donner suite à leur initiative.

Touteleurope.eu : Est-ce que la principale difficulté pour concrétiser cette initiative citoyenne n’est pas l’absence d’un espace public européen ?

Alain Lamassoure : Un espace public européen est en cours de constitution même s’il est encore à un stade embryonnaire. L’initiative citoyenne devrait contribuer à son développement et c’est dans ce but que le Parlement européen a proposé, suggestion acceptée par le Conseil, que les initiatives soient lancées par des comités de citoyens comprenant au moins sept citoyens originaires de sept Etats membres différents. Cela donnera d’emblée une dimension transnationale à toute initiative et fournira aux organisateurs un réseau de communication et de promotion de leur initiative dans au moins sept Etats.

J’ajoute que plusieurs des premières tentatives visant à recueillir un million de signatures pour ce qui ne sont encore que des pétitions classiques ont réussi à recueillir un large soutien dans l’UE, témoignant ainsi de l’émergence d’un espace public européen, grâce à Internet notamment.

Touteleurope.eu : A votre avis, quel thème sera suffisamment fédérateur pour réaliser la première initiative citoyenne européenne ?

Alain Lamassoure : Il semblerait que les premières initiatives qui seront lancées concerneront essentiellement des questions liées à l’environnement, comme les OGM par exemple.

Pour ma part, j’espère vivement que les citoyens résidant dans un Etat membre autre que leur Etat d’origine qui rencontrent de nombreuses difficultés pratiques similaires pour faire reconnaître leurs qualifications, se marier, avoir des enfants, divorcer, gérer des successions, etc., sauront se saisir de cet instrument. Ils auraient en effet tout intérêt à se regrouper pour attirer l’attention de la Commission sur ces problèmes très concrets qui restent négligés à ce jour.

En savoir plus

Présentation de l’Initiative citoyenne européenne - Commission européenne

L’initiative citoyenne européenne - Touteleurope.eu

L’initiative populaire en Suisse - Touteleurope.eu

Démocratie participative et UE - Touteleurope.eu

L’initiative citoyenne européenne : l’exemple de Greenpeace - Touteleurope.eu

Dossier spécial sur l’initiative citoyenne - Touteleurope.eu

Dans le cadre du programme européen “L’Europe pour les citoyens” et avec la collaboration de Toute l’Europe et d’organisations issues de 3 autres Etats membres de l’Union européenne, l’association ECAS (European Citizen Action Service) a pour mission de créer une Maison européenne de la société civile, à la fois virtuelle et physique (à Bruxelles et dans les 27 Etats membres).

Celle-ci permettra aux citoyens de s’approprier, et si besoin de mettre en œuvre, les 5 outils leur permettant de faire valoir leurs droits auprès des institutions européennes :
- Initiative citoyenne européenne (ICE - à partir de 2012) ;
- Accès aux documents des institutions européennes ;
- Pétitions auprès du Parlement européen ;
- Saisine du Médiateur européen ;
- Plaintes devant la Commission européenne.

L’idée est de permettre au citoyen de retrouver, sur un même site Internet et en un même lieu, toutes les informations qui lui seront utiles concernant l’exercice de ses droits à l’échelle européenne.