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Alain Cadec: "Le siège du Parlement européen doit rester à Strasbourg"

Actualité 15.03.2011

La polémique sur l'opportunité de conserver les sessions plénières à Strasbourg est à nouveau revenue sur le devant de la scène : un vote a récemment réduit le nombre de sessions devant avoir lieu à Strasbourg, privilégiant ainsi Bruxelles. Toute l'Europe a invité les eurodéputés français à donner leur avis sur la question. Aujourd'hui, le député européen Alain Cadec (PPE).


"Strasbourg est le seul siège du Parlement européen et il doit le rester!" C'est ainsi que je commence désormais toutes mes interventions dans l'hémicycle du Parlement. Il peut sembler curieux de devoir rappeler cette évidence consacrée par les traités mais le siège officiel du Parlement européen subit depuis quelques semaines une sérieuse remise en cause de la part de certains parlementaires.

Ainsi, le 9 mars dernier, à l'occasion du vote sur le calendrier des travaux parlementaires pour les années 2012 et 2013, les députés ont approuvé à 58% un amendement déposé par les conservateurs britanniques supprimant une des deux sessions plénières du mois d'octobre à Strasbourg.

Cet amendement, déposé volontairement à la dernière minute, a été adopté par vote secret, une procédure rarissime réclamée par les anti-Strasbourg. Le courage politique n'est clairement pas leur plus grande qualité. Qui plus est, leurs arguments sont juridiquement contestables.

L'amendent adopté le 9 mars n'est rien d'autre qu'une violation des traités! Ces derniers fixent en effet le siège du Parlement à Strasbourg et précisent que doivent s'y dérouler douze sessions annuelles. Deux sessions se déroulent en octobre pour rattraper l'absence de travaux au mois d'août. En dehors de ces périodes de session à Strasbourg, les réunions des commissions parlementaires et les périodes de sessions additionnelles se tiennent à Bruxelles.

Les traités ne laissent aucun doute possible : Strasbourg n'est pas le second siège du Parlement européen mais le seul siège de l'institution. Strasbourg doit conserver le siège de la seule institution européenne élue au suffrage universel direct.

Je me réjouis que la Cour de Justice ait été saisie de cette question, comme cela a déjà été le cas dans le passé. En 1997, le verdict des juges avait été on ne peut plus clair : le Parlement européen doit se réunir chaque mois à Strasbourg.

Au-delà du contentieux juridique, la question du siège du Parlement européen est fondamentalement politique. Le groupe des anti-Strasbourg s'organise et multiplie les coups de force, tentant de faire croire que le Parlement est unanime contre Strasbourg. Les défenseurs du siège alsacien doivent se faire davantage entendre. Ils ont avec eux la légitimité du droit et de cinquante ans d'histoire de la construction européenne.

Alain Cadec

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