Alain Bazot : “le consommateur est un régulateur naturel du marché”

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L’intérêt consumériste : un enjeu majeur

Au delà de la prise en compte de l’intérêt “consumériste” , Alain Bazot revient sur l’organisation européenne de la protection des consommateurs et sur la Directive “droits des consommateurs” actuellement en négociation à Bruxelles, “enjeu majeur pour l’UFC-Que choisir” .

Le 13 janvier, lors de son audition, Michel Barnier, Commissaire en charge du Marché intérieur et services, rassurait les eurodéputés en déclarant vouloir mettre le Marché au service du progrès humain “avec des consommateurs, des épargnants et des PME correctement protégés” .

L’UFC-Que Choisir

L’UFC-Que Choisir est une association de défence des intérêts des consommateurs de près de 170 associations locales.
Dans le cadre de la collaboration internationale entre mouvements consuméristes, l’UFC-Que Choisir est un membre fondateur du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC).

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Toutefois, les premiers bénéficiaires de ce marché unique en sont également les premières victimes. A cet égard, le président de l’UFC-Que choisir déplace quelque peu le débat. En effet, selon Alain Bazot, “ce n’est pas tellement de protection” dont le consommateur a besoin “mais de droits” . Une remarque de bon sens qui ne semble pas si évidente.

Pour les citoyens européens, le marché intérieur est surtout destiné aux entreprises et aux professionnels. De ce point de vue, il est possible de parler de protection du consommateur dont ” la puissance de voix … est moins forte que celle des professionnels” . Néanmoins, pour Alain Bazot, il est préférable de ” s’assurer que ses droits soient reconnus et qu’il a les moyens de les faire valoir” .

Pour une réappropriation du marché intérieur par les consommateurs

Dès lors, la question de la protection des consommateurs est déplacée de la protection vers l’information. Il ne s’agit plus de prendre des législations qui empêcheront des “comportements néfastes” mais de fournir un arsenal juridique au consommateur afin “qu’il soit en mesure, à tout moment, de faire jouer la concurrence, d’exercer des choix libres et éclairés” . Le consommateur ne serait donc pas plus faible que le professionnel mais moins bien armé.

Le BEUC

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs est composé de quarante trois organisations nationales indépendantes de consommateurs issues de trente et un pays européens (UE, EEE et pays candidats).

Cette association représente ses membres à Bruxelles et sa principale mission est d’agir pour défendre les intérêts de tous les consommateurs européens.

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“Il faut des règles du jeu et les institutions sont là pour les mettre en place mais les règles doivent faire en sorte que le consommateur est un acteur qui est en mesure de peser sur le marché” parce qu’ “il est indispensable que l’on soit a un endroit de la gouvernance non pas pour prendre la décision mais participer aux réflexions de façon authentique” .

Une ligne défendue par Michel Barnier qui déclarait récemment à Touteleurope.fr : “je voudrais que les citoyens, les consommateurs, les petites entreprises se réapproprient le marché intérieur” .

C’est d’ailleurs dans ce cadre que le nouveau commissaire souhaite réunir les acteurs de ce Marché sous la forme d’un forum. Une proposition pour laquelle Alain Bazot se dit ” disponible, ouvert” .

“Il y a sans doute à remédier à un déficit de prise en compte de l’intérêt des consommateurs et donc un forum devrait permettre une meilleure prise en compte” .

“un marché au service de l’intérêt général”

Car la promotion de l’intérêt des 500 millions de consommateurs de l’Union européenne est à la fois diffuse et incomplète.

“Il y a un comité consultatif qui existe auprès du Parlement, il existe une association européenne des consommateurs, le BEUC, qui est un interlocuteur auprès de la commission” , explique Alain Bazot.

Dès lors, pour faire valoir les droits des consommateurs au niveau européen, les associations se sont regroupés, notamment à l’initiative de l’UFC Que choisir, au sein du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC).

Alain Bazot a adhéré à l’UFC Que choisir en 1977. Président de l’UFC-Que Choisir et Directeur des Publications depuis avril 2003, Alain Bazot est membre de l’Exécutif du BEUC.

Le Blog d’Alain Bazot

En effet, “si l’on veut remplir la vocation d’un marché au service de l’intérêt général, il faut qu’au cœur du dispositif l’on ait bien ce rôle de régulation du consommateur dans le fonctionnement de l’économie” .

Néanmoins, “il y a un déficit de relations avec le Conseil des ministres car il n’y a pas d’instance de concertation” . Le Conseil des ministres de l’Union est devenu, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, colégislateur de l’Union.

La question de la création d’un espace de concertation avec les ministres de l’Economie des 27 Etats membres pour que des droits soient reconnus au consommateur reste ouverte. Néanmoins, la participation de l’UFC-Que choisir et du BEUC aux réflexions européennes est souvent sollicitée par la Commission.

Dès lors, “lorsque l’on que nous allons travailler sur un sujet, les différents experts qui sont dans toutes les associations se regroupent puis mettent en commun la connaissance des différents marchés” pour produire une analyse cohérente et une position commune, déclare Alain Bazot.

Des attentes vis-à-vis de la nouvelle Commission

Concernant le marquage CE par exemple, l’UFC-Que choisir souhaite qu’il identifie des exigences de sécurité de façon indépendante et contrôlée. En effet, “le marquage CE est très bien identifié par le consommateur mais il y a un malentendu. Le consommateur croit que cela garanti la sécurité or le système repose sur le déclaratif des professionnels et il n’existe pas de contrôles” .

Le BEUC et l’ensemble des associations de consommateurs souhaitent que cette garantie soit une garantie de sécurité.

Actuellement, un professionnel qui souhaite commercialiser son produit dans l’Union doit être marqué CE. Or, pour obtenir ce “laissez-passer communautaire” , le professionnel doit juste déclarer la conformité du produit aux directives.

Toutefois, personne ne contrôle dans les faits que le produit est tel qu’il a été déclaré. Ainsi, aucune garantie de sécurité ne découle du marquage CE.

De même, le projet de directive droits des consommateurs “était un point de discussion, d’achoppement” dans les relations avec Mme Kuneva, ancienne Commissaire en charge de la protection des consommateurs.

La Commission souhaite en effet une harmonisation maximale. Cette approche suppose l’accord des 27. Or le niveau de protection est très différent entre les Etats membres.

En France des pans entiers de droit vont disparaitre si le choix de la Commission est maintenu. Pour Alain Bazot, l’enjeu serait peut être “d’assumer qu’on ne peut pas tout de suite tout harmoniser si l’écart est trop grand plutôt que vouloir harmoniser en faisant une régression des droits” .

Pour l’UFC Que choisir, “une harmonisation maximale ciblée sur des définitions serait déjà très importante” . Lorsque la définition de consommateur n’est pas la même en France, en Allemagne etc., il y a risque de distorsions.

“Les notions clés du droit de la consommation sont les points cardinaux de l’ensemble du dispositif législatif, nous pensons qu’il faut des définitions communes” .

“S’il y a une harmonisation maximale a un bas niveau de protection, les consommateurs français vont y perdre et c’est un enjeu majeur pour l’UFC Que choisir” .

La nouvelle Commission qui est entré en fonction le 10 février reprendra ce dossier. Le maltais John Dalli, commissaire en charge de la santé et de protection des consommateurs, cherchera probablement à obtenir un consensus entre consommateurs et professionnels.

En tout état de cause, l’UFC Que-choisir et le BEUC feront en sorte que l’intérêt des consommateurs soit au centre des préoccupations.

En savoir plus :

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