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Aides d'État: le dernier tableau de bord révèle une augmentation de la part des aides destinée à des objectifs horizontaux

Actualité 11.12.2006

D'après le dernier tableau de bord des aides d'État établi par la Commission européenne, le montant total des aides d'État accordées en 2005 par les 25 États membres de l'UE est estimé à 64 milliards d'euros (0,59 % du PIB de l'UE), contre quelque 65 milliards d'euros en 2004 (0,61 % du PIB). À l'échelle de l'UE, la réponse à l'appel du Conseil européen demandant une réduction des aides a donc été modérée.

Néanmoins, les États membres ont réagi positivement au deuxième objectif du Conseil, lequel souhaitait des "aides mieux ciblées" : plus de la moitié d'entre eux consacrent désormais plus de 90 % de leurs aides d'État à des objectifs horizontaux d'intérêt commun tels que l'environnement et la R&D. L'analyse approfondie des aides au sauvetage et à la restructuration montre que ces aides, qui sont les plus susceptibles de fausser la concurrence, ont représenté 15,5 milliards d'euros dans les États membres de l'UE-15 sur la période 2000-2005.

Si certains États membres ont eu fréquemment recours à ce type d'aides sur la période considérée, ce n'est clairement pas le cas pour la majorité d'entre eux. Plus de 95 % du montant total de ces aides ont été accordés par les cinq plus grands États membres (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni et Espagne).