La Commission européenne a adopté, ce jour, une communication étendant jusqu’au 31 décembre 2009 au plus tard l’application des règles actuellement en vigueur sur les aides d’État aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles. Cette communication “cinéma” proroge les règles fixées dans les communications précédentes de 2001 et 2004. Cette prolongation, avec le maintien des conditions actuelles, devrait stimuler l’industrie européenne en l’aidant à relever les défis à venir sur un marché hautement concurrentiel.
Aides d’État : la Commission maintient les règles actuellement en vigueur en matière de production cinématographique et télévisuelle
Publié le 13.06.2007
Partager la publication "Aides d’État : la Commission maintient les règles actuellement en vigueur en matière de production cinématographique et télévisuelle"
Fonctionnement de l'UE
3 minutes pour comprendre l'Europe
L'Union européenne expliquée sans jargon, à travers des articles courts et faciles à lire en 3 minutes chrono. L'essentiel pour bien comprendre l'Europe. Découvrez également "L'Europe en 3 minutes, le podcast".
Newsletter
Fonctionnement de l'UE
Traités, budget, élargissement, droit, institutions... Recevez tous nos articles sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Infographies Mis à jour le 27.03.2024
-
Synthèse Mis à jour le 28.03.2024
-
Cartes et comparatifs Mis à jour le 28.03.2024
-
Podcasts Publié le 27.03.2024
-
Synthèse Mis à jour le 22.03.2024
-
Questions-Réponses Mis à jour le 13.03.2024
-
Topo Publié le 27.03.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.