Derniers articles publiés

Aides d’Etat : la Commission autorise la France à soutenir un projet de R&D de Eurocopter

Actualité 14.09.2006

La Commission européenne a approuvé, selon les règles du Traité CE en matière d’aides d’Etat, une mesure de soutien à la R&D de 100 millions d’euros proposée par les autorités françaises en faveur de Eurocopter, filiale de EADS. Il s’agit d’une avance remboursable en cas de succès commercial. Le projet vise à développer, dans le contexte d’une coopération franco-chinoise, un nouvel hélicoptère de taille moyenne, appelé EC175. La Commission considère que le projet respecte les critères de l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche et au développement et peut donc être déclaré compatible avec le Traité CE (Article 87).