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Aides d'état: La Commission approuve un financement public de 2 millions d 'euros pour un réseau de très haut débit en France

Actualité 11.07.2007

La Commission a approuvé sur la base des règles communautaires en matière d'aides d'Etat le financement par le Sicoval, une communauté d'agglomérations dans le Sud Est Toulousain, d'un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements publics situés sur son territoire.