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Aide au secteur automobile : la France taxée de protectionnisme par l'Europe

Actualité 11.02.2009

A l’issue d’une rencontre avec les responsables du secteur de l’automobile, le 9 février, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé l’octroi d’un prêt de 6 milliards d’euros à un taux de 6 % sur une durée de 5 ans aux deux plus importants constructeurs automobiles français. Une annonce qui a suscité de vives réactions au sein de l'Union européenne, notamment de la part de la Commission européenne, qui va étudier de près ce plan.

Le plan français d'aide au secteur automobile

En Europe comme dans le reste du monde, l'automobile a été l'un des secteurs économiques les plus fortement touchés par la crise financière.

Dès le 20 janvier en France, à la demande de Nicolas Sarkozy, étaient réunis les états généraux de l'automobile, rassemblant constructeurs, équipementiers, sous-traitants, et représentants du personnel pour réfléchir aux moyens de sortir le secteur de la crise.

Le 10 février, le gouvernement français est passé à la vitesse supérieure en présentant un plan complet d'aide au secteur automobile.

Ce plan comprend, entre autres, une prime à la casse de 1 000 euros pour inciter au remplacement des véhicules anciens, un soutien au crédit automobile à hauteur de 1 milliard d’euros, et une politique industrielle pour structurer durablement la filière.

Mais la mesure majeure de ce plan est l'octroi aux deux plus gros constructeurs automobiles français, Renault et PSA Peugeot-Citroën, d’un prêt de 6 milliards d’euros à un taux de 6 % sur une durée de 5 ans.

En contrepartie, "Renault et PSA ont pris un engagement, je le dis aux Français, très important de ne fermer aucun de leurs sites pendant la durée de ces prêts et de tout faire pour éviter les licenciements", a précisé Nicolas Sarkozy.

Des aides d'Etat illégales au regard du droit communautaire ?

Bruno Le Maire

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes a déclaré que ce plan ne relevait pas du protectionnisme, et qu'il n'était pas contraire aux règles du droit communautaire en matière de concurrence.
Bien décidée à relever son secteur automobile, la France est aujourd'hui la cible de nombreuses critiques de la part de ses partenaires européens.

Alors qu'elle assure la Présidence de l'Union européenne depuis le 1er janvier, la République tchèque n'a pas caché son inquiétude.

L'Etat membre, tout comme la Slovaquie, craint avant tout qu'un tel plan n'entraîne la relocalisation des usines de ces deux constructeurs en France, alors qu'elles ont précédemment été délocalisés  sur le territoire de ces deux pays.

Après la Suède, l'Allemagne a également fait connaître son mécontentement face à l'annonce de ce plan.

La Chancelière allemande, Angela Merkel, a ainsi fait savoir que l'Allemagne s'assurerait que ce plan n'accorde aucun avantage concurrentiel à la France sur le marché de l'automobile.

La Commission européenne met également en cause le plan français, tout particulièrement l'octroi d'un prêt préférentiel aux deux principaux constructeurs.

La commissaire européenne en charge de la Concurrence, Neelie Kroes, craint en effet que ce prêt ne soit une aide d'Etat déguisée, contraire au droit communautaire en matière de concurrence. La Commission a donc demandé à la France de faire connaître les modalités de ce dispositif au plus vite afin qu'elle puisse statuer sur la légalité de ce plan d'aide.

 

Sources


Des Etats généraux de l’automobile prévus le 20 janvier - 14/01/09 - Portail du Premier ministre
Automobile : le plan d’aide en chiffres - 10/02/09 - Portail du Premier ministre

 

En savoir plus

La politique européenne de concurrence