Derniers articles publiés

Agences de notation de crédit : vers une surveillance européenne ?

Actualité 03.06.2010

La Commission européenne a proposé mercredi 2 juin 2010 d’améliorer la surveillance des agences de notation de crédit au niveau de l’UE et lance un débat sur le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers. "La Commission veut mettre en place des outils de prévention" explique Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers.

Cette proposition intervient quelques semaines après que les annonces des agences de notation de crédits (ANC) américaines aient déstabilisé la zone euro. Mais José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, déclare que cette offensive "n'est pas connectée à la crise de la dette dans la zone euro".

Concrètement, l’un des changements proposés est que la nouvelle autorité européenne de surveillance – l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – soit investie de pouvoirs de surveillance exclusifs sur les ANC enregistrées dans l’Union européenne. Cette surveillance s’étendrait aux filiales européennes des principales ANC qui sont américaines, telles que Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s.

Déjà l'année dernière, des mesures avaient été prises contre les agences de notation, accusées d'avoir sous-évalué les risques à l'origine de la crise bancaire mondiale de 2007-2009. A compter de décembre 2010, elles devront être enregistrées auprès de l'AEMF pour exercer sur le territoire européen. Le maintien de leur licence sera conditionnée au respect de règles de bonne conduite et de transparence définies par cette autorité.

Est-ce que pour autant cette mesure permettra l'émergence d'agences de notation européenne du simple fait de l'instauration d'une concurrence saine comme le présente la Commission ? En attendant, cette proposition devra être votée par le Conseil des ministres de l'UE et par le Parlement européen. En cas d'adoption, la Commission espère que ces nouvelles règles entrent en vigueur courant 2011.

Lors de la conférence de presse, à Bruxelles, Michel Barnier déclare qu'il "ne s’agit toutefois que d’une première étape". Pour encadrer la prise de risque au sein des sociétés du secteur financier, poursuit-il, "je suis persuadé qu’une véritable prévention des crises commence à l’intérieur même des entreprises. Pour prévenir des crises futures, il faut que les établissements financiers eux-mêmes évoluent. Nous devons obtenir des contrôles internes plus efficaces, promouvoir une meilleure gestion des risques, renforcer le rôle des autorités de surveillance".

Ainsi, la question est posée d'une régulation des stock-options et autres parachutes dorés attribués aux dirigeants du secteur. La Commission lance également une consultation publique sur un certain nombre de thèmes, dont la question de savoir comment gérer plus efficacement les risques dans les établissements financiers et la manière de renforcer le rôle des actionnaires. Les réponses sont attendues pour le 1er septembre 2010 au plus tard.

Enfin, dans un entretien accordé au Figaro dans l'édition datée du 3 juin 2010, Michel Barnier a annoncé son intention de proposer "en octobre un nouvel acte unique pour relancer l'efficacité du marché commun européen".


En savoir plus

Crise dans la zone euro - Touteleurope.fr

le communiqué de presse de la Commission sur la surveillance des agences de notation