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Adoption du projet de budget lors du premier Conseil Ecofin présidé par la France

Actualité 18.07.2008

Jeudi 17 juillet, les ministres européens en charge du Budget, réunis en Conseil à Bruxelles, ont adopté, à l'unanimité, le projet de budget général de l'Union européenne pour l'année 2009. Ce Conseil était une étape importante dans la procédure budgétaire de l'Union européenne. Les dépenses ont été organisées suivant les priorités de l'Union européenne et de la Présidence française.

Contexte

Chaque année, la Commission européenne soumet au Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin), une pré-proposition de budget retraçant les propositions de dépenses de toutes les institutions européennes. Cet avant-projet de budget doit respecter les perspectives financières, c'est-à-dire le cadre pluriannuel (2007–2013) qui fixe des plafonds de dépenses pour chaque budget annuel.

Cet avant-projet de budget doit faire l'objet d'un accord au sein du Conseil Ecofin, accord transmis par la suite au Parlement européen. Les discussions se poursuivent ensuite à l'automne entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE, qui sont les deux autorités budgétaires, jusqu'à l'adoption d'un budget qui doit nécessairement être en équilibre.

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Ce Conseil Affaires économiques et financières était le premier présidé par la France, représentée par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. L'adoption d'un compromis était une étape importante pour la Présidence française et pour l'Union européenne qui rencontre régulièrement des difficultés à trouver un accord entre ses Etats membres sur le budget.

Ce projet de budget, qui s'inscrit dans le cadre des orientations définies par le Conseil de mars 2008, prend en compte les priorités de l'Union européenne et celles de la Présidence française, notamment l'énergie/climat, les politiques migratoires et l'adaptation de la PAC dans le cadre du bilan de santé.

"Croissance durable et emploi" ainsi que "Conservation et la gestion des ressources naturelles" sont les deux rubriques principales des dépenses. Le soutien aux nouveaux entrants et les relations extérieures de l'Union européenne sont également des postes de dépenses importants. De manière globale, le projet de budget s’élève à 114,97 milliards d’euros en crédits de paiement et 133,93 milliards d’euros en crédits d’engagement.

Perspectives


L'accord intervenu jeudi 17 juillet est la première étape pour l'adoption définitive du budget. Le projet sera ensuite examiné en première lecture par le Parlement européen à l'automne 2008. La deuxième lecture du Conseil aura lieu en novembre 2008, celle du Parlement européen en décembre 2008 et le budget voté devra entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

 

Sources

Le projet de budget pour l'année 2009 - 17/07/08 - Présidence française de l'Union européenne
Adoption du projet de budget 2009 de l'Union européenne - 17/07/08 - Présidence française de l'Union européenne
Communiqué de presse Conseil Ecofin - 17/07/08 - Conseil de l'Union européenne


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