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Adhésion prochaine des Communautés européennes à l'Organisation mondiale des douanes

Actualité 16.05.2007

Le 19 mars 2001, le Conseil de l'Union européenne a décidé qu'il convenait que la Communauté européenne demande à devenir membre de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Il a autorisé la Commission à négocier avec cette organisation les modalités de l'adhésion de la Communauté. Sur la base de cette décision, la Communauté européenne a déposé en avril 2001, puis en décembre 2006, une demande auprès de l'Organisation mondiale des douanes en vue d’en devenir membre à part entière.

L'adhésion de la Communauté à l'OMD permettra à la Communauté de consolider sa place sur la scène internationale :

  • Meilleure reconnaissance internationale de la compétence de la Communauté dans le domaine de la politique douanière. Une fois membre de l’OMD, la Communauté pourra exercer pleinement son autorité au sein de cette organisation et dans les relations bilatérales ;
  • Contribution au processus décisionnel de l'OMD et influence directe sur ce processus ;
  • Coordination des États membres plus efficace au sein de l'OMD ;
  • Renforcement de l’image internationale de la Communauté et de la Commission.


Conformément à la procédure prévue par l'article 300 du Traité CE, si les négociations d'adhésion ont été conduites par la Commission, c'est au Conseil qu'il revient de signer l'accord définitif et d'adopter l'instrument juridique communautaire adéquat. Une proposition de décision du Conseil a dont été adoptée et publiée en ce sens le 14 mai 2007.

Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière (CCD), devenu l’Organisation mondiale des Douanes en 1994, l'OMD siège à Bruxelles et compte actuellement 171 membres. L'OMD a pour mission d'améliorer l'efficacité de ses administrations douanières membres de par le monde. Il s'agit de la seule organisation internationale compétente en matière douanière.