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Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie : l’UE reporte sa décision

Actualité 16.05.2006

La Commission européenne a annoncé, mardi 16 mai 2006, qu'elle publiera "un rapport sur les progrès que feront la Bulgarie et la Roumanie pour résoudre les problèmes restants au plus tard début octobre". "Sur cette base, la Commission étudiera si la date de leur adhésion à l'UE au 1er janvier 2007 peut être maintenue", indique le rapport.

Les deux pays ont signé en avril 2005 un traité d'adhésion à l'UE qui prévoit leur adhésion au 1er  janvier 2007 mais permet aux vingt-cinq, sur recommandation de Bruxelles, de reporter cette entrée d'un an si les deux pays ne sont "manifestement pas prêts".

La Commission, dont l'avis doit être entériné par les dirigeants européens, reconnaît les énormes progrès qui ont été réalisés au cours des sept derniers mois.

Le nombre des "points noirs"a diminué par rapport à octobre 2005 :  ils sont passés de 14 à quatre pour la Roumanie, qui a accéléré les réformes, et de 16 à 6 pour la Bulgarie.

"Des problèmes qui subsistent"

En présentant le rapport, José Manuel Barroso a insisté sur le fait que "la Bulgarie et la Roumanie devraient être prêtes pour l'adhésion au 1er janvier 2007, pour autant qu'elles s'attaquent dans les prochains mois à un certain nombre de problèmes qui subsistent". "A cet effet, les efforts doivent être intensifiés, surtout pour la reforme de la justice et la lutte contre la corruption", a-t-il précisé.

Les résultats du rapport de la Commission montrent que, pour pouvoir intégrer l'UE comme prévu, en 2007,  la Bulgarie doit mettre en place dans les mois à venir les instruments qui permettront de mieux lutter contre les réseaux du crime organisé, la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent

La Roumanie devra de son côté terminer la mise en place des agences pour la distribution des aides européennes aux agriculteurs ; se conformer aux normes, notamment vétérinaires, pour l'agriculture ; et rendre son administration fiscale compatible sur le plan informatique avec celle de l'Union européenne, afin de permettre la collecte de la TVA (taxe à la valeur ajoutée).

"Notre objectif est d'accueillir la Bulgarie et la Roumanie en tant que membres en 2007 mais il est de notre devoir de nous assurer qu'elles remplissent réellement les conditions", a expliqué Olli Rehn,le commissaire européen à l'élargissement. "Si des problèmes persistent après leur adhésion, la Commission pourra proposer de différer le versement de l'aide européenne", a-t-il précisé.

En fonction de l'évaluation qui sera réalisée d'ici quatre mois, la Commission européenne décidera si l'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie aura lieu le 1er janvier 2007, ou bien plus tard.

Si dans son prochain rapport, la Commission estime que la Bulgarie et la Roumanie ont fait suffisamment de progrès mais que certains problèmes importants persistent, elle pourrait alors décider de recourir à des clauses de sauvegardes. Ces mesures sont identiques à celles figurant dans le traité d'adhésion des dix Etats membres qui ont rejoint l'UE le 1er mai 2004.