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Accord pour la création à l’échelle européenne d’un environnement unique sans support papier pour la douane et le commerce

Actualité 09.05.2007

Lors de la réunion du conseil des ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne (ECOFIN) qui s’est tenue le 8 mai à Bruxelles, un accord politique a pu être trouvé au sujet de ce qu’il est convenu d’appeler la décision sur l’informatisation de la douane. Ainsi se trouve établi le cadre de base nécessaire à la mise en place au niveau de l’Union européenne de systèmes douaniers informatiques interopérables et accessibles. La prochaine étape sera l’examen de ce projet en deuxième lecture par le Parlement européen après qu’aura été adoptée la position commune.