Derniers articles publiés

Accord de principe pour un traité de libre-échange entre l'UE et le Mexique

Actualité 26.04.2018

Samedi 21 avril, la Commission a annoncé qu'un accord de principe a été conclu entre l'UE et le Mexique pour mettre en place un nouveau traité. Déjà liées par un accord commercial depuis 2000, les deux parties souhaitent intensifier leurs échanges.

Premier traité de commerce entre un pays d'Amérique latine et l'UE, un accord de libre-échange est en vigueur depuis 2000 entre l'UE et le Mexique. Depuis mai 2016, des négociations ont permis d'aboutir à un nouvel accord pour remplacer l'ancien. Le 21 avril 2018, la Commission et le gouvernement mexicain ont rendu public leur accord de principe destiné à moderniser le traité de commerce en vigueur. La Commission veut parvenir à finaliser l'accord en réglant les détails techniques avant la fin de l'année 2018 pour ensuite obtenir un vote favorable au Conseil et au Parlement afin de faire entrer en vigueur ce nouvel accord de libre-échange. Sachant que l'UE et le MERCOSUR, qui regroupe l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et la Bolivie, sont en cours de négociation pour trouver un accord de libre-échange sur un modèle similaire à celui du Mexique. Or les négociations avec le Mercosur piétinent quand celles avec le Mexique s'accélèrent fortement.  

Le Mexique, un partenaire précurseur

L'UE est le troisième partenaire commercial du Mexique, qui de son côté est le deuxième partenaire commercial de l'UE en Amérique latine après le Brésil. Selon la Commission, les échanges commerciaux entre l'UE et le Mexique s'élèvent à 62 milliards d'euros en 2017 pour les marchandises et à 15 milliards d'euros en 2016 pour les services. Les exportations de l'UE vers le Mexique représentent 38 milliards d'euros en 2017 pour les biens et 10 milliards d'euros en 2016 pour les services.

Depuis l'entrée en vigueur du précédent accord commercial UE-Mexique en 2000 les échanges entre les deux partenaires ont augmenté à un taux d'environ 8 % par an. Ce qui s'est traduit par une augmentation globale de 148 % des échanges de marchandises au cours de la période. Pour l'UE, ces résultats permettent d'envisager une marge importante pour amplifier les échanges grâce au nouvel accord.

Douanes, marchés et indicateurs géographiques

Le projet d'accord prévoit ainsi d'éliminer les douanes résiduelles pour de nombreux produits, essentiellement agroalimentaires, et d'instaurer des quotas d'exportation pour le lait en poudre par exemple. Le marché potentiel est considérable : pour la première année, le Mexique accepte d'en recevoir jusqu'à 30 000 tonnes, et 50 000 tonnes au bout de 5 ans. Jusqu'à présent l'exportation de ce produit au Mexique était taxée jusqu'à 50%.

L'UE compte obtenir la reconnaissance de 340 indicateurs géographiques protégées mais ce point est encore en débat. C’est plus de deux fois le nombre d’indications reconnues par le Canada dans l’accord CETA. L'UE aura aussi accès au marché des services (télécommunications, transports, commerce électronique, services financiers). Enfin, les négociations ont abouti à une ouverture des marchés publics entre les deux parties : une première pour le Mexique vis-à-vis d'entreprises étrangères.

Protection des investissements

L'ancien système pour la protection des investissements, en vigueur dans la majorité des traités commerciaux bilatéraux du monde, a été remplacé par un système de règlement des différends entre investisseurs et États. Ce nouveau système a pour objectif de garantir le droit des gouvernements à réglementer en faveur de l'intérêt public. Cette nouvelle approche, qui se veut plus respectueuse des intérêts nationaux, a été adoptée dans les récents accords avec le Canada (CETA) et Singapour.

Enfin, une clause prévoit, en cas de litige entre l'UE et le Mexique sur l'application de l'accord, de mettre en place un groupe spécial chargé de statuer sur la situation en entendant tous les requérants.

Plus qu'un accord, la promotion du libre-échange

L'UE multiplie actuellement les accords commerciaux avec des pays tiers ou des organisations multilatérales. Le 18 avril dernier, la Commission européenne a ainsi proposé la signature de traités avec le Japon et Singapour.

Ce faisant, elle souhaite étendre son réseau d'accords commerciaux pour prendre le leadership du libre-échange et du multilatéralisme face au protectionnisme. Comme s'en est félicité le président de la Commission Jean-Claude Juncker, "avec cet accord, le Mexique rejoint la liste, toujours plus longue, des partenaires (Canada, Japon, Singapour) qui veulent travailler avec l’UE à défendre un commerce fondé sur des règles d’équité, d’ouverture et de respect des règles".

L'UE entend ainsi promouvoir son système de normes dans le monde. Le traité UE-Mexique sera ainsi le premier accord commercial de l'UE à s'attaquer à la corruption. Le texte recommande en effet de faire de la corruption un délit pénal pour les fonctionnaires du gouvernement mais renforce aussi les contrôles et la lutte contre le blanchiment d'argent. L'UE tenait également à y mentionner l'accord de Paris sur le climat pour inciter davantage à la lutte contre le changement climatique et pour la réduction des émissions de carbone. De plus l''accord comprend un chapitre sur le commerce et le développement durable, qui fixe des normes rigoureuses en matière de droit du travail, de sécurité et de protection de l'environnement.

L'accord comporte également une référence explicite au principe de précaution, qui est déjà consacré dans les traités de l'UE et qui permet à cette dernière de refuser l'accès à son marché aux produits dont il n'est pas prouvé scientifiquement qu'ils sont sûrs.

La Commission propose de signer les accords de libre-échange avec le Japon et Singapour

 CETA, TAFTA, JEFTA… qu'est-ce qu'un accord de libre-échange "nouvelle génération" ?