Derniers articles publiés

Accord de principe pour un "Small Business Act européen"

Actualité 17.07.2008

Le Conseil Compétitivité s'est réuni à Versailles et à Jouy-en-Josas, les 17 et 18 juillet pour une réunion informelle. Les vingt-sept ministres en charge de la Compétitivité ont débattu de la recherche européenne, du développement des petites et moyennes entreprises et de l'aide aux entreprises pour faire face aux défis de la mondialisation. Ils se sont mis d'accord sur la création d'un "Small Business Act" européen.


Recherche et entreprises au menu du Conseil Compétitivité à Versailles

La première réunion informelle des ministres en charge de la Compétitivité sous Présidence française de l'Union européenne a eu lieu les 17 et 18 juillet. Le Conseil s'est réuni à Versailles et Jouy-en-Josas, dans le campus d'HEC (Hautes Etudes Commerciales).
La Commission européenne a publié en janvier 2007 un Livre vert intitulé "L'Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives". Afin de trouver des solutions pour améliorer la mise en œuvre de l’EER, une consultation publique a été lancée du 1er mai au 31 août 2007. Les résultats de cette consultation devraient être connus courant 2008
La journée du 17 juillet a réuni les ministres de la Recherche sous la présidence de Valérie Pécresse, ministre français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les débats ont porté sur les réponses à apporter en matière de recherche face aux grands défis sociétaux que sont le vieillissement de la population, le changement climatique et l'énergie, l'alimentation, et la société de l’information. Cette réunion constitue le début de la mise en œuvre des propositions du Livre vert sur l’Espace européen de la recherche (EER).

Lors de cette réunion informelle, les ministres ont souhaité préparer les décisions qu'ils prendront lors du Conseil Compétitivité des 25 et 26 septembre et des 1er et 2 décembre prochains sous Présidence française.

La réunion du 18 juillet a réuni les ministres en charge du Marché intérieur et de l’Industrie des 31 Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (Etats membres de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Cette rencontre a été présidée par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat français chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes.

Accord sur un "Small Business Act européen"

Les vingt-sept ministres chargés du Marché intérieur et de l'Industrie ont approuvé le principe de création d'un "Small Business Act européen" pour les PME. Ce dernier est un ensemble de mesures destinées à créer des conditions plus favorables au développement et à la croissance des PME européennes.

Les 23 millions de PME que compte l'Europe sont en effet, "garantes de la formation professionnelle et des opportunités d'emplois aujourd'hui et plus encore demain" a rappelé Günter Verheugen, Vice-Président de la Commission européenne chargé de la politique des entreprises et de l'industrie.

La Commission européenne avait présenté le 25 juin 2008 ses propositions pour un "Small Business Act européen" avec 10 principes à "adopter au plus haut niveau" et 4 propositions législatives :

  • plus de facilités pour que les PME puissent bénéficier d'aides d'Etat pour la formation, la recherche, la protection environnementale,
  • un nouveau statut de société privée européenne,
  • des taux de TVA réduits sur les services fournis localement,
  • modification de la directive sur les retards de paiement.


Si les Etats membres ont donné leur accord de principe pour la création d'un "Small Business Act" européen, aucune proposition concrète n'a toutefois fait l'objet d'un consensus lors du Conseil informel.

La politique européenne de la recherche

Le 7e PCRD

Le 7e PCRD comprend quatre grands volets :

- "
Coopération" : encourage les projets de recherche collaborative sur 10 thématiques prioritaires

- "
Idées": finance la recherche fondamentale

- "
Personnes" : finance la mobilité des chercheurs

- "
Capacités" : donne aux chercheurs des outils performants pour renforcer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne.
En 2000, l'UE s'est fixée comme objectif de devenir d'ici 2010 la première puissance mondiale dans le domaine de la recherche. L'Union européenne a pris conscience de la nécessité de coopérer dans le domaine de la recherche afin de mettre en commun les savoir-faire des 27 Etats membres, même si la recherche relève pour l'essentiel de la compétence nationale.

Au niveau de l'Union européenne, L'Espace européen de la recherche (EER), de la science et de la technologie doit permettre de favoriser l'excellence scientifique, la compétitivité et l'innovation. Une consultation publique, qui visait à améliorer la mise en œuvre de l'EER a été lancée à ce sujet courant 2007.

Avec un budget de 50 milliards d’euros pour la période 2007-2013, la recherche devient le troisième poste des dépenses communautaires. L'un des principaux outils de financement de la recherche en Europe est le 7e PCRD (Programme–Cadre de recherche et de développement technologique). Le Programme "Innovation et Compétitivité" (CIP) soutient également des actions en faveur de la compétitivité et de la capacité d'innovation au sein de l'UE.



En savoir plus


 Communication de la Commission européenne "Small Business Act Pour l'Europe"
 L'Europe de la recherche
 Livre vert "l'Espace européen de la recherche"
 "Small Businness Act" pour l'Europe – DG Entreprises et industrie de la Commission européenne