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Accises sur l'alcool : nouveau rejet du Parlement

Actualité 10.07.2007

Ce rapport en procédure de consultation sur les taux d'accises minimaux pour l'alcool avait déjà été renvoyé en commission parlementaire suite à un rejet lors de la session de mai dernier à Strasbourg. La commission parlementaire avait dès lors proposé de suivre partiellement la proposition de la Commission en augmentant les taux de 4,5 %, ce que les députés ont largement rejeté, à la demande du rapporteur.