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A quoi sert un assistant de député européen ?

Question-Réponse 26.06.2017

Les assistants parlementaires, bras droits des députés européens, jouent un rôle essentiel dans le processus législatif. Quels sont véritablement leurs rôles et attributions ?

Assistant parlementaire

Que fait un assistant parlementaire auprès d'un député européen ?

Le travail de l'assistant parlementaire est sensiblement identique à celui que l'on trouve dans un parlement national. Il aide l'eurodéputé dans la gestion des dossiers administratifs, dans la rédaction des rapports en mobilisant son expertise technique et juridique, réalise une veille législative, etc… Son rôle est donc avant tout de seconder le député européen dans la réalisation de son mandat.

Les députés européens ont la possibilité d'engager deux types d'assistants parlementaires : les "assistants parlementaires accrédités" et les "assistants locaux".

Le règlement du Conseil du 23 février 2009 différencie clairement les deux statuts. Un "assistant parlementaire accrédité" est "en poste dans l'un des trois lieux de travail du Parlement européen", à savoir Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Son contrat est pris en charge par le Parlement européen. Ses missions consistent notamment à rédiger des dossiers thématiques à propos des grands sujets politiques dont son député a la charge ainsi qu'à préparer les projets de rapports, avis et amendements, que son élu présente ensuite au Parlement européen. Il peut aussi écrire les discours de son député, répondre aux questions des citoyens ou encore accueillir des groupes de visiteurs.

Un "assistant local" est, quant à lui, chargé d'assister l'eurodéputé pour lequel il travaille dans son Etat membre d'origine. Son contrat de travail le lie directement à son député européen. Il accompagne son eurodéputé dans son travail de proximité en circonscription. Au contact des acteurs de la vie civile et politique (citoyens, responsables politiques, associations), il est une interface entre les électeurs, le député et les instances locales de son parti.

Comment est-il rémunéré ?

Un assistant parlementaire accrédité est rémunéré en fonction d'une grille salariale comportant 19 grades. Le règlement du Conseil du 23 février 2009 (article 133) fixe ses émoluments à 1 619,17 € pour le premier grade et 7 456,78 € pour le dernier grade.

Le contrat de l'assistant local se fait "conformément au droit national applicable", sa rémunération et ses conditions de travail varie donc en fonction de son Etat membre d'origine.

Chaque député européen dispose d'une enveloppe de 21 349 euros mensuels pour rémunérer l'ensemble de ses assistants, qu'ils soient accrédités ou locaux.

Peut-il cumuler plusieurs fonctions ?

L'assistant parlementaire peut tout à fait cumuler plusieurs fonctions. Le règlement du Conseil du 23 février 2009 ne fait part d'aucune obligation d'exclusivité entre l'assistant parlementaire et le Parlement européen (pour un assistant accrédité) ou l'eurodéputé (pour un assistant local).

En revanche, un assistant parlementaire ne peut être rémunéré que pour des tâches directement liées à l'activité de l'eurodéputé qu'il assiste. L'article 33 du code de bonne conduite du Parlement européen le mentionne clairement : "Seules les dépenses nécessaires et directement liées à l'exercice du mandat parlementaire peuvent être défrayées".