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A quoi sert le nouveau traité ?

Actualité 08.11.2007

TelosPour Christian Lequesne, le futur Traité de Lisbonne "va permettre à l'Union à 27 de continuer sa progression, en espérant qu'elle retrouvera d'ici quelques années le souffle permettant de passer à une réforme plus ambitieuse". Le chercheur du CERI revient sur ce qui différencie ce texte du projet de traité constitutionnel rejeté par les Français lors du référendum de 2005.

L'auteur regrette notamment l'abandon des éléments symboliques, notamment l'usage des termes "loi" et "ministre", "car si l'on poursuit l'objectif de créer une Union de citoyens et non d'Etats, les symboles ont leur importance".

Ce traité modificatif se veut avant tout porteur d'une réforme institutionnelle. Pourtant, rien ne la rendait nécessaire, même après le grand élargissement à l'Est, car le système décisionnel ne s'en trouverait pas pour autant "ralenti". Cependant, "la politique est faite de croyance" et la croyance en un système décisionnel "ralenti" s'est répandue : "il est donc bon qu'une réforme vienne rassurer ceux qui pensent que l'élargissement a tué l'approfondissement".

Concernant la Charte des droits fondamentaux : "l'exemption [dont bénéficient le Royaume-Uni et la Pologne avec le traité modificatif et à la différence de la défunte constitution] n'est pas un problème européen, mais britannique et polonais".

Christian Lequesne regrette néanmoins que ce traité "n'apporte pas vraiment de révolution en termes de politiques publiques" (environnement, énergie …). Il met aussi en garde contre la probable "schizophrénie" qui guette le futur Haut représentant pour la politique étrangère et la défense, celui-ci devant rendre des comptes à la fois au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne. Il faudra donc à ce poste "un politicien avisé".

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Christian Lequesne, "Lisbonne : à quoi sert le Traité ?", Telos, novembre 2007