Derniers articles publiés

9ème édition de la SERD : que fait l'Europe pour réduire et valoriser nos déchets ?

Actualité 20.11.2017 Céline Schmitt

Du samedi 18 au dimanche 26 novembre se tient à travers toute l'Europe, la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD). L'objectif de ce rendez-vous ? Sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire nos déchets et donner des clés pour y contribuer au quotidien.

A cette occasion et à deux ans de l’échéance fixée par l’Union européenne pour un recyclage de 50% des déchets municipaux d’ici à 2020, Toute l’Europe fait le point sur l’action de l’Union européenne en faveur de la réduction et d’une meilleure valorisation des déchets. 

Déchets Union européenne

L’UE s’engage en faveur du recyclage et du réemploi

Principaux objectifs de l’UE à retenir :

D’ici à 2020 : recyclage de 50% des déchets municipaux dans l’UE ; réduction à 35% des déchets municipaux biodégradables mis en décharge ; limitation à 5% des déchets enfuis.

D’ici à 2030 : recyclage d’au moins 70% des déchets municipaux dans l’UE ; recyclage de 70% des déchets d’emballages ; réduction à 10% des déchets municipaux mis en décharge ; réduction de 50% du gaspillage alimentaire

"Une semaine pour réduire nos déchets ?", c’est le pari que renouvelle chaque année la Commission européenne depuis 2009, dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD). Organisée durant neuf jours consécutifs, cette opération a pour objectif d’organiser partout en Europe des actions de sensibilisation sur ce que l’on appelle communément les "3R" : réduire les déchets, réutiliser les produits et recycler les matériaux. Un défi de taille pour l’Union européenne, puisque selon les derniers chiffres d’Eurostat, l’Européen "moyen" a encore produit, en 2014, 475 kilogrammes de déchets municipaux. Que sont-ils devenus ? 28% ont été mis en décharge, 27% ont été incinérés, 28% recyclés et seulement 16% compostés.

Si de réels progrès restent encore à faire, l’Union européenne œuvre depuis de nombreuses années en faveur de la réduction et d’une meilleure valorisation de nos déchets. Selon José Jorge Diaz del Castillo, responsable de la mise en œuvre et du développement technique de la directive-cadre sur les déchets au sein de la direction Environnement de la Commission européenne, c’est depuis 1975 que l’exécutif européen "a fait de la bonne gestion des déchets une priorité pour la sauvegarde de l’environnement et la préservation de la santé humaine". Désormais, 40 ans plus tard, cette thématique est devenue l’un des axes stratégiques prioritaires de l’Union européenne en matière de politique environnementale.

Des projets financés par l'UE pour réduire les déchets

Au-delà des directives, l'Union européenne finance des projets visant à réduire les déchets. C'est l'objet du projet EcoBioCap, qui développe des emballages alimentaires biodégradables dont les constituants, issus de résidus des industries agroalimentaires, sont destinés à remplacer les plastiques d'origine pétrochimique. Soutenu par le programme Horizon 2020, le projet a reçu le trophée "Etoiles de l'Europe 2015" qui récompense les coordinateurs de projets européens de recherche et d'innovation portés par une structure française.

Parmi les textes les plus emblématiques adoptés en la matière ces dernières années, il y a tout d’abord la directive-cadre de 2008. Cette dernière constitue l’élément central de la réglementation européenne sur la gestion des déchets et se fonde sur trois principes essentiels. Tout d’abord, le principe de prévention. Selon ce dernier, "tout bon déchet est avant tout un déchet que l’on ne produit pas". A cet égard, la directive-cadre place la prévention au sommet de la hiérarchie des options en matière de traitement des déchets. Autrement dit, l’ambition première des politique nationales en la matière, doit être d’éviter purement et simplement la production de déchets. S’en suit, la préparation en vue d’une réutilisation, le recyclage, les autres formes de valorisation (par exemple énergétique) et enfin l’élimination (incinération sans production d’énergie ou mise en décharge).

Deuxième pilier, le principe du pollueur payeur. Déjà présent dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ce dernier indique que les coûts de la gestion des déchets doivent être supportés par le producteur originel des déchets ou par les détenteurs actuels et antérieurs de ces derniers.

Enfin, dernier pilier, la responsabilité élargie du producteur. Selon ce principe, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits –  ou d’éléments et de matériaux entrant dans la fabrication de ceux-ci – de pourvoir au minimum contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent.

Et les déchets marins ?

En France, 1 300 tonnes de déchets sont retrouvées sur le littoral chaque année. Ces déchets marins, et notamment les micro-plastiques, concentrent un nombre important de polluants à l'origine de dommages écologiques. La pollution ne connaît pas de frontière, c'est pourquoi la directive-cadre de 2008 impose à tous les Etats membres de prendre des mesures pour lutter contre les déchets marins et atteindre un bon état écologique de leurs eaux littorales et marines à  l'horizon 2020.
En savoir plus

La directive-cadre de 2008 présente ainsi la philosophie globale de l’Union européenne en matière de déchets, tout en imposant aux Etats membres des objectifs précis en termes de recyclage, de valorisation et de réutilisation. En parallèle, l’UE a produit de nombreux textes emblématiques tels que la directive sur les émission industrielles, la directive sur les véhicules hors d’usage ou encore le texte sur les déchets électroniques et électriques, afin d’améliorer le traitement d’une variété toujours plus large de déchets. Dernièrement, c’est dans un souci de cohérence que la Commission européenne a adopté le paquet "économie circulaire" : un train de mesures visant à promouvoir un modèle économique plus durable en Europe. C’est-à-dire, de passer d’un modèle linéaire consistant à "extraire, fabriquer, utiliser et jeter" à un modèle qui favorise "la réutilisation, la réparation, la rénovation et le recyclage de matériaux et produits existants". Selon Bruxelles, "la prévention des déchets, l'écoconception, le réemploi et d'autres mesures similaires pourraient faire économiser quelque 600 milliards d'euros nets aux entreprises de l'UE (…) tout en réduisant le total annuel des émissions de gaz à effet de serre de 2 à 4 %)".

De fortes disparités entre les Etats membres

Au fil des années, l’Union européenne a ainsi fixé des objectifs ambitieux aux Etats membres pour la meilleure gestion de leurs déchets. Cependant, des disparités très fortes subsistent encore entre ces derniers. Ainsi, si des pays comme l’Allemagne et l’Autriche ont d’ores et déjà atteint l’objectif de 2020 en matière de gestion des déchets municipaux, avec des taux de recyclage respectifs de 66,1% et 56,9%, d’autres au contraire sont encore largement à la traine. En bas du classement, Malte n’a recyclé que 6,7% de ses déchets en 2015, la Roumanie 13,1% et la Slovaquie 14,9%. La France, quant à elle, est dans le "ventre mou" européen avec un taux de recyclage de 39,5%, soit moins que la moyenne de l’UE, fixée à 45%.

Dès lors, comment expliquer de telles différences ? Pour José Jorge Diaz del Castillo, une partie de la réponse se trouverait dans le recours aux instruments économiques. Dans son travail d’accompagnement, la Commission européenne guide les Etats membres vers la réalisation des politiques les plus efficaces en matière de gestion des déchets. Parmi les conseils les plus communément donnés à ces derniers, il y a notamment le recours aux taxes d’enfouissement, aux taxes d’incinération, ou encore à l’instauration de systèmes de paiement au jet pour les particuliers ou les entreprises. Des outils visant à ce que les individus "y réfléchissent à deux fois avant de jeter les déchets en décharge". Car pour qu’une politique en matière de gestion des déchets fonctionne, "il faut frapper au portefeuille", insiste M. Castillo.

Et en la matière, les Vingt-Huit sont encore loin d’être égaux. Aux Pays-Bas, le coût de la mise en décharge est de 107,49 euros par tonne de déchets, là où en Bulgarie elle avoisine les 3 euros par tonne. De même, six Etats membres ont mis en place des taxes d’incinération pour l’élimination des déchets municipaux et ces dernières varient de 2,40 euros par tonne en France à 54 euros par tonne au Danemark. Enfin, dernier exemple, les ménages espagnols payent en moyenne 40 euros par an pour le traitement de leurs déchets, là où en Allemagne ces frais peuvent atteindre jusqu’à 2 415 euros pour les ménages les moins vigilants.

D’après José Jorge Diaz del Castillo, l’évaluation des déchets municipaux serait donc un excellent "proxy", c’est-à-dire "un très bon indicateur de la situation d’un Etat membre en matière de gestion des déchets". Il permet ainsi d’observer des tendances et d’évaluer l’efficacité des politiques mises en place par les Etats membres dans ce domaine.

Le recyclage dans l'Union européenne

Un accompagnement individuel des Etats membres

A l’approche des échéances de 2020 et 2030, "la Commission Juncker a décidé d’opérer un changement dans sa manière de traiter les questions relatives à la gestion des déchets". Désormais, il ne s’agit plus de "produire de la législation à tout prix", mais de "veiller à ce que les textes existants soient correctement mis en œuvre par les Etats membres".

D’un point de vue technique, la direction générale de l'Environnement de la Commission européenne organise chaque année "des séminaires d’assistance à la conformité". Ces derniers ont un objectif pédagogique, puisqu’ils permettent aux Etats membres de prendre conscience de leurs priorités en vue de la mise en conformité de leur droit avec la législation européenne. Ensuite, l’exécutif européen a instauré un système "d’alerte précoce". Il se déclenche dès qu’un Etat membre accuse d’importants retards dans la réalisation de ses objectifs. Des recommandations et des conseils individuels leur sont par ailleurs dispensés, afin de guider leurs actions. Enfin, des programmes dits de "pair à pair" favorisent l’échange de compétences entre Etats membres en matière de gestion des déchets. "Actuellement, des responsables irlandais spécialisés dans le traitement des déchets sont présents en Roumanie pour tenter d’améliorer les pratiques du pays en la matière", explique M. Castillo.

D’un point de vue financier, les Etats membres peuvent également compter sur l’appui de l’Union européenne. Les fonds structurels et les fonds de cohésions, sont autant d’instruments permettant aux Etats membres de réduire leur retard en termes d’investissements. Le Fonds européen pour l’investissement stratégique (FEIS), initialement instauré pour dynamiser l’investissement privé, est également un bon moyen pour les 28 d’orienter progressivement les entreprises vers des activités de traitement des déchets.