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7 propositions citoyennes pour "rendre fiers nos enfants demain"

Actualité 30.10.2018 Vincent Lequeux

Créer une couverture santé européenne, organiser un service citoyen obligatoire, élever l’ambition écologique de l’Union… voici quelques unes des propositions issues de la consultation citoyenne organisée du 25 au 27 octobre au Consulat de la Gaîté à Paris. Adoptées par 52 participants représentatifs de la société française, elles sont le fruit de deux jours d’intenses délibérations. Mais elles traduisent aussi, de la part des autorités françaises et européennes, le souhait d’une plus grande participation citoyenne aux décisions publiques.

7 propositions citoyennes pour "rendre fiers nos enfants demain"

Les 52 citoyens réunis au Consulat de la Gaîté, à Paris du 25 au 27 octobre. Crédits : Les Photos du Consulat www.leconsulat.org

Lorraine, Auvergne, Martinique... du 25 au 27 octobre, 52 citoyens venus de toute la France se sont retrouvés à Paris, dans les locaux éphémères du Consulat de la Gaîté. Objectif : répondre ensemble à la question "Quelles décisions l'Europe devrait-elle prendre aujourd'hui afin de rendre fiers nos enfants demain ?", à travers des propositions à destination des dirigeants européens.

Le sujet de réflexion provient lui-même d'un panel de citoyens, européens cette fois, réunis peu après le lancement des consultations citoyennes au Comité économique et social européen (CESE). Six mois plus tard, alors que s'achève la première phase de ces consultations, la Commission européenne a décidé de réitérer cet exercice de démocratie directe, en invitant de nouveaux participants à élaborer des propositions sur l'avenir de l'Europe.

Du 17 avril au 31 octobre 2018, les Consultations citoyennes donnent la parole aux citoyens de 27 pays de l'Union européenne pour qu'ils s'engagent, débattent et proposent leur vision de l'Europe. La restitution de ces consultations sera transmise aux chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet européen des 13 et 14 décembre.

Une expérience à laquelle se sont plié les citoyens sélectionnés, pour la plupart novices en la matière, mais qui se sont vite rendu compte qu'ils avaient leur mot à dire. "Je ne connaissais pas beaucoup de choses sur l'Europe. Au début j'avais un peu peur, mais on s'y fait et c'est super intéressant !", s'enthousiasme ainsi Claudie, étudiante en soins infirmiers en banlieue parisienne.

Adoptées par l'ensemble des participants, les sept propositions visent ainsi à "élever l'ambition écologique européenne à la hauteur des défis de demain", élaborer "un programme scolaire commun aux États membres", "créer une couverture santé européenne", "préserver les sols pour une alimentation saine", organiser "un service citoyen obligatoire", "créer une force de l'Union" et enfin "donner des compétences à l'Union européenne sur des sujets sociétaux et éthiques nouveaux".

Un participant prend le micro pour avancer une proposition
Un participant prend le micro pour avancer une proposition.
Crédits : Les Photos du Consulat www.leconsulat.org

 

Une délibération citoyenne

"Les personnes compétentes ici, ce sont les citoyens", assure Yves Mathieu, co-directeur de la société Missions Publiques et animateur de ces journées. Depuis 20 ans, son cabinet de conseil propose d'améliorer la gouvernance et les décisions par la participation des citoyens et des parties prenantes. "Quelles que soient leurs connaissances, ils ont une position vis-à-vis de l'Union européenne et peuvent, ensemble, aller vers une formulation de propositions aux dirigeants", assure-t-il.

Pendant trois jours, les 52 volontaires ont donc tenté de définir leur position sur l'Europe, travaillé en petits groupes sur l'élaboration de questions et de propositions, ou encore échangé avec des responsables français et européens comme le commissaire Pierre Moscovici ou le conseiller Europe du Président de la République, Clément Beaune. Le samedi, ils ont validé les sept propositions, toutes pro-européennes. Un constat qui peut surprendre à première vue, étant donnée la crise de confiance que traverse aujourd'hui l'Union. Une récente étude Eurobaromètre relève ainsi que selon un quart des Français, le pays n'a pas bénéficié de son appartenance à l'UE. Par ailleurs, d'autres thématiques habituellement présentes à l'esprit des Français, relatives aux migrations ou à la sécurité par exemple, ne figurent pas dans la liste.

Les 52 citoyens travaillent en petits groupes sur l'élaboration des propositions
Les 52 citoyens travaillent en petits groupes sur l'élaboration des propositions.
Crédits : Les Photos du Consulat www.leconsulat.org

 

"Piqûre de rappel"

Le panel serait-il plus pro-européen que les Français ? Sa composition n'est pas en cause, assurent les organisateurs : elle garantit la représentativité de la société française, en termes d'âge (de 18 à 74 ans) de territoire, de catégorie socio-professionnelle, de genre (50% de femmes) et même d'adhésion à l'Europe. Ainsi, le premier "débat mouvant", lors duquel les participants ont été conviés à se placer dans une salle en fonction de leur sentiment vis-à-vis de l'Union, a confirmé qu'un certain nombre d'entre eux y étaient indifférents ou sceptiques. "On a différentes personnalités, on vient d'un peu partout en France et on n'a pas du tout les mêmes profils", confirme Nathan, étudiant originaire de Clermont-Ferrand.

Mais surtout, la démarche "n'a rien à voir avec un sondage", reprend Yves Mathieu. "Si l'on avait commencé par un sondage sur les décisions à prendre pour les cinquante prochaines années, on aurait eu le reflet de positions extrêmement superficielles, car le sujet est d'une complexité énorme. Au bout de deux jours ils ont le temps de rentrer dans la matière". Enfin, "les gens ne sont pas là dans une posture de consommateurs ou de juges, mais pour proposer, embarqués eux-mêmes dans le processus de décision", affirme-t-il. "Avant de venir, j'étais eurosceptique", déclare ainsi Bernard, venu de Bretagne. "Pour moi, l'Europe ne servait à rien. Mais plus on débat et plus mon opinion change", admet-il. Car les discussions, encadrées par des experts des questions européennes, servent aussi de "piqûre de rappel : ce qu'on croyait acquis, on pourrait le perdre demain si l'on sortait de l'Europe comme le Royaume-Uni".

Une organisatrice écrit des questions formulées par le panel
Une organisatrice écrit des questions formulées par le panel.
Crédits : Les Photos du Consulat www.leconsulat.org

 

Pour quel impact ?

Comment ces propositions seront-elles traduites en actes ? 1100 consultations citoyennes ont été organisées en France depuis le mois d'avril, sans compter celles qui ont eu lieu dans les autres Etats membres. De ces nombreux événements vont résulter 26 synthèses nationales en novembre, puis une restitution européenne discutée lors du Sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement, les 13 et 14 décembre. Enfin, le sommet européen de Sibiu (Roumanie), en mai prochain, sera l'occasion d'une nouvelle synthèse, deux semaines avant les élections européennes.

S'il est difficile d'anticiper la place donnée aux propositions citoyennes dans ces futurs rendez-vous, les dirigeants européens devront néanmoins leur "donner un sens et expliquer ce qu'ils en font dans leurs conclusions", prévient Gaétane Ricard-Nihoul, Secrétaire générale adjointe du Secrétariat général pour les consultations citoyennes. "On n'est pas en train de créer une assemblée citoyenne législative, mais on est plus engagé vers un résultat que lors d'un simple dialogue", ajoute-t-elle.

Enfin, la démarche initiée par les dialogues citoyens de la Commission européenne et enrichie par les consultations citoyennes préfigure peut-être un changement d'approche. Côté Commission, on vante ainsi l'influence de ces échanges sur le travail quotidien des commissaires. "Il n'est pas si fréquent qu'un décideur soit face aux citoyens, or on se rend compte qu'il y a beaucoup d'attentes de ceux-ci", juge ainsi Isabelle Jégouzo, cheffe de la Représentation en France de la Commission : "Sans qu'il y ait de décisions immédiates, cela finit néanmoins par ressortir, par capillarité", renchérit-elle. "Il sera intéressant de voir ce que l'on en retire, pour continuer à améliorer ce processus de démocratie participative à l'échelle européenne", poursuit Gaétane Ricard-Nihoul : "on passe un cap, et nous verrons comment faire vivre ce genre de format dans le prochain mandat institutionnel", qui débutera après les élections de mai 2019.

Les participants à la consultation d'octobre, eux, souhaitent en tout cas que leur travail soit récompensé. "Ce sera peut-être une goutte d'eau, il n'y aura peut-être qu'une ou deux propositions qui vont ressortir", anticipe Marie-Danièle, retraitée de la fonction publique hospitalière à Tours. "Mais on fait quand même ça dans le but de se faire entendre".

Reportage de France 24 sur la consultation citoyenne des 25-27 octobre