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"30 jours pour comprendre l'Europe" : Quelles compétences ? [n°3]

Actualité 13.06.2018 Isaure Magnien

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel ! Brexit, zone euro, populismes... découvrez ou redécouvrez l'Union européenne avec un article par jour, du lundi au samedi. Aujourd'hui : "Quelles sont les compétences de l'Union européenne ?".

Compétences de l'UE - Istock

Compétences de l'Union européenne et souveraineté des Etats membres sont fréquemment mises dos à dos. Mais ce sont bien les Etats qui ont, souverainement, décidé du rôle à attribuer à l'organisation.

Compétences renforcées = perte de souveraineté ?

Les compétences de l'Union européenne n'ont cessé de s'élargir depuis sa création. Si celles-ci étaient à l'origine essentiellement économiques, elles se sont peu à peu étendues à de nouveaux domaines. Le traité de Maastricht, signé en 1992, a par exemple octroyé à l'Union européenne le pouvoir de légiférer, sous certaines conditions, en matière d'éducation, de culture et de protection des consommateurs.

Mais les Etats membres n'abandonnent jamais vraiment leurs compétences dans un domaine. Ils sont en effet directement impliqués dans la définition des règles, en particulier lors des Conseils européens et au Conseil de l'UE.

Alors pourquoi entendons-nous parfois les dirigeants se plaindre de s'être fait "imposer" une politique par "Bruxelles" ?  C'est qu'ils sont associés à la décision au même titre que 27 autres Etats membres. Ainsi, s'ils ne sont pas d'accord avec le texte mais minoritaires, le texte législatif pourra tout de même être adopté, dans certains domaines.

Dans certains cas cependant, les textes sont votés à l'unanimité. Notamment en matière de sécurité et de protection sociale, de politique étrangère et de sécurité commune ou lors d'adhésion de nouveaux pays à l'Union. Ici, on peut donc difficilement évoquer le "poids de Bruxelles".

Trois types de compétences

Les compétences de l'Union européenne se classent en trois catégories principales :

Les compétences exclusives de l'UE sont les domaines dans lesquels l'Union européenne (composée de toutes les institutions européennes) est la seule habilitée à légiférer et à adopter des textes contraignants. Ces domaines sont pour la plupart économiques et se rapportent aux droits de douane, à la concurrence ou la monnaie unique, pour les pays membres de la zone euro, ainsi qu'au commerce extérieur.

Certains domaines peuvent faire l'objet de législations contraignantes de la part de l'Union européenne ou des Etats membres : ce sont alors des compétences partagées. Attention cependant : les Etats membres ne peuvent agir que si l'Union européenne décide de ne pas exercer sa compétence. Treize domaines sont concernés, allant du marché intérieur à l'environnement, en passant par les transports ou encore la recherche.

Le troisième grand type de compétence, les compétences d'appui, regroupe les domaines dans lesquels l'Union européenne peut intervenir pour appuyer les actions des Etats membres. C'est le cas de la culture, du tourisme ou encore de la protection civile.

Les autres

Enfin, l'Union européenne dispose de compétences particulières dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Cette politique se distingue par des caractéristiques institutionnelles spécifiques, comme la participation limitée de la Commission européenne et du Parlement européen au processus décisionnel et l'exclusion de toute activité législative.

Les "accords commerciaux de nouvelle génération", c'est à dire le CETA, le TAFTA ou encore les accords avec le Japon ou le Mercosur par exemple, entrent dans les compétences "exclusives" de l'Union européenne. Cependant, dans certains cas, les Parlements nationaux doivent ratifier l'accord avant qu'il n'entre en vigueur. 

Les compétences de l'Union européenne