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"30 jours pour comprendre l'Europe" : Quelle politique migratoire ? [n°19]

Synthèse 02.07.2018 Céline Schmitt

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel ! Brexit, zone euro, populismes… découvrez ou redécouvrez l'Union européenne avec un article par jour, du lundi au vendredi. Aujourd'hui : la politique migratoire européenne.

Quelle politique migratoire en Europe ?

La situation migratoire en Europe

Chaque année, le nombre d'arrivées sur le sol européen est plus important que le nombre de départs. En 2016, le solde migratoire, soit la différence entre le nombre de personnes entrées et sorties au cours de l'année, a été de 1,5 million de personnes. Et ce sont ces arrivées qui garantissent l'augmentation de la population européenne, malgré un accroissement naturel négatif.

Le migrant est à distinguer du réfugié [Convention de Genève]. Alors que les sociétés européennes évoquent à l'envi une "crise des réfugiés", les flux à destination de l'Europe tendent en fait à se tarir. Au cours du premier trimestre 2018, l'Union européenne a enregistré 15% de premières demandes d'asile en moins par rapport au quatrième trimestre de 2017.

Politique migratoire de l'Union européenne

C'est dans les années 1990 que la politique européenne d'immigration et d'asile est véritablement née. Tout d'abord avec la création de l'espace Schengen - qui abolit les contrôles aux frontières internes de l'Union européenne tout en renforçant celles situées à l'extérieur – puis par le traité d'Amsterdam, signé en 1997 et qui donne pour la première fois des compétences à l'UE dans les domaines de l'immigration et de l'asile.

Sont prévus aujourd'hui : que l'UE définisse elle-même ses conditions d'entrée et de séjour des immigrants illégaux, qu'elle prévienne et réduise l'immigration irrégulière – par une politique de retour des migrants clandestins et la signature d'accords de "réadmission" avec des pays tiers - et qu'elle encourage les Etats membres à prendre des mesures d'intégration.

En 2015 avec l'aggravation du conflit syrien, l'UE a connu un pic d'arrivées de demandeurs d'asile sur son territoire. Afin d'opérer une répartition "équilibrée" des demandes, la Commission européenne avait alors proposé l'instauration de quotas obligatoires de réfugiés, avec un chiffre précis pour chaque Etat membre. Une proposition à laquelle les pays du groupe de Visegrad étaient largement opposés. Pour de nombreux observateurs, cet épisode serait d'ailleurs à l'origine de la fracture Est-Ouest qui persiste encore aujourd'hui sur les questions migratoires en Europe.

La Convention de Dublin : comment ça marche ?

C'est la Convention de Dublin (III), signée en 1990 et réformée pour la dernière fois en 2013, qui régit la répartition de la gestion des demandes d'asile entre les Etats membres. Elle délègue la responsabilité de la prise en charge de la demande d'asile d'un individu au premier pays qui l'a accueilli, souvent celui dans lequel il aura laissé ses empreintes. C'est le principe du "one stop one shop". Il évite ainsi qu'un même individu dépose plusieurs demandes d'asile dans différents pays de l'Union européenne.

Du fait de leur situation géographique, c'est l'Italie et la Grèce qui doivent gérer, comme ils le peuvent, la grande majorité de ces demandes. Un manque de solidarité entre pays européens qui donne parfois lieu à des situations dramatiques, comme illustrées encore récemment par l'épisode de l'Aquarius.

Pour tenter d'y remédier, les dirigeants européens ont conclu un accord les 27 et 28 juin derniers à l'occasion d'un Conseil européen. Ce dernier prévoit notamment : la création de "plateformes de débarquement" situées en dehors de l'UE pour dissuader les traversées de la Méditerranée, ainsi que des "centres contrôlés" destinés aux migrants secourus dans les eaux européennes et mis en place par les Etats membres sur la base du volontariat.

En 2017, plus de 3 100 migrants sont morts ou ont disparu en Méditerranée.